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Droit bancaire

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954 résultats

26 Janv. 2022

Un cadre juridique nécessaire pour faire face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme et assurer la pérennité de l'activité bancaire

Cours - 8 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est devenu une préoccupation majeure, qui trouve actuellement une nouvelle expression à travers la multiplication des instruments de prévention. En effet, on assiste désormais à une approche préventive basée sur les risques, qui consiste à déclarer tout soupçon avec la...

26 Janv. 2022

Délimitation du cadre juridique français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et des sanctions y afférentes

Cours - 11 pages - Droit bancaire

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un sujet très sensible et souvent controversé. Afin d'analyser correctement l'impact de la réglementation LBC/FT sur les banques, il est nécessaire de préciser le cadre législatif et réglementaire...

08 Janv. 2022

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 octobre 2006 - L'annulation de la condamnation du Crédit lyonnais au paiement de 135 millions d'euros - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

Dans leur mission de clarification des droits et des obligations de la banque en sa qualité d'établissement de crédit et de maison mère, les juges de l'Assemblée plénière sont venus rendre une décision de principe. Ainsi, les juges ont statué par une règle de principe : aucun juge ne...

04 Janv. 2022

Introduction au droit bancaire : nature et sources

Cours - 19 pages - Droit bancaire

Qu'est-ce que le droit bancaire ? C'est le droit qui régit l'activité bancaire. Mais que recouvre l'activité bancaire ? C'est l'activité qui consiste à permettre la circulation de la monnaie. Le visage du droit bancaire va en conséquence évoluer avec la forme que va...

22 Nov. 2021

Cour de cassation, chambre commerciale, 27 novembre 2012 - L'opposition au paiement du chèque

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

Aux termes de l'article L 131-35 alinéa 2 du Code monétaire et financier (ci-après « le CMF »), l'opposition au paiement d'un chèque n'est possible que dans certains cas énumérés limitativement (vol, utilisation frauduleuse, ou encore procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation ouverte à...

11 Nov. 2021
odt

Cas pratique corrigé sur l'hypothèque - Introduction et plan détaillé

Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire

L'hypothèque est un mécanisme juridique permettant une certaine assurance au créancier d'une obligation, puisqu'il pourra s'en acquitter, en récupérant le bien immobilier ou l'usufruit sur lesquels pesait l'hypothèque en question.

10 Nov. 2021

L'incident de paiement du chèque et ses suites (chèque sans provision)

Cours - 1 pages - Droit bancaire

En cas d'insuffisance de provision, le banquier tiré avertit le client tireur des suites en cas de rejet du refus de paiement et si le client ne provisionne pas dans le délai qui lui est imparti, l'incident de paiement est réalisé, qui, à défaut de régularisation, déclenchera une...

09 Nov. 2021

Le billet à ordre et les warrants

Cours - 4 pages - Droit bancaire

Le billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme d'argent à une date fixée, à une autre personne (le bénéficiaire). C'est un titre négociable. Ainsi il peut être transmis sans nécessiter de respecter les dispositions du Code...

10 juil. 2021

Accompagner le professionnel en lui proposant des solutions adaptées à ses besoins : questions et réponses

TD - 3 pages - Droit bancaire

Les composantes de base sont (tel un bouquet de services) : - Un compte-courant professionnel - Une ou plusieurs cartes - Une facilité de caisse modulable - Un accès banque à distance/contrat télématique - Un chéquier si accordé Si besoin, un contrat monétique, un découvert ajustable.

03 juil. 2021
doc

Comment réactiver et fidéliser la clientèle grâce au volet épargne retraite de la loi PACTE ?

Mémoire - 25 pages - Droit bancaire

Selon l'étude annuelle de l'Autorité des Marchés Financiers sur les attitudes des épargnants à l'égard des placements, "71% des Français interrogés placent parmi leurs priorités d'épargne l'objectif de "disposer d'un capital, pour avoir suffisamment d'argent tout au...

04 juin 2021
doc

Cession et valorisation des biens publics

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Jacques Chirac disait : "On ne vend pas ses meubles pour manger. Il importe donc au plus haut point de comprendre que la cession n'est pas une opération viable, tout du moins dans le long terme, précisément car l'État devra manger perpétuellement. La cession s'entend par l'acte de...

11 mai 2021
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 janvier 2008, n 06-19.944 - L'obligation d'agrément des établissements de crédit en France

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

En l'espèce, une banque belge accepte de financer un prêt à des clients français. Un acte sous seing privé est signé pour la contrevaleur de cette somme, il est renouvelé par acte authentique contenant promesse d'affectation hypothécaire et de nantissement de bons de capitalisation. Les...

11 mai 2021
doc

Comment l'article L561-1 du Code monétaire et financier prévoit-il une obligation générale de déclaration des sommes provenant d'infractions afin de préserver l'ordre public ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit bancaire

La loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants a institué l'obligation, pour le professionnel de la banque, une obligation de déclaration et d'information auprès de la cellule...

11 mai 2021
doc

La provision dans le régime du chèque

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

La provision n'est pas une condition de validité du chèque, elle est une condition de son paiement. Au terme de l'article L.131-4 du Code monétaire et financier (CMF), un chèque ne peut être tiré que sur une banque ayant au moment de la création du titre, des fonds à la disposition du...

17 févr. 2021
odt

Le monopole bancaire et l'agrément des établissements de crédit

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

De toutes les activités de l'humanité, l'activité bancaire est l'une des plus anciennes. Pourtant, ce n'est que récemment que la question de la légitimité du monopole bancaire s'est posée. Ici, nous ne parlons pas d'un monopole commercial comme on pourrait l'entendre...

04 févr. 2021
doc

Les différents types de crédit-bail : avantages et inconvénients

Guide pratique - 3 pages - Droit bancaire

Le crédit-bail est une alternative aux prêts bancaires classiques. Un entrepreneur peut utiliser un article loué (comme une voiture) en payant les mensualités spécifiées dans le contrat. Le crédit-bail se caractérise par des procédures plus simples, une flexibilité et la possibilité...

29 déc. 2020
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 16 septembre 2008 - Les instruments de paiement dématérialisés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

Ces dernières années, le droit bancaire a considérablement évolué du point de vue instruments de paiement. Initialement, le chèque apparu en Angleterre en 1742 après la dégradation de la lettre de change constituait l'essentiel des instruments de paiement. Dès lors, les instruments de paiement se...

16 déc. 2020

Cour de cassation, chambre commerciale, 16 octobre 2007, N° 06-14675 - La situation du bordereau Dailly en cas de cession irrégulière

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

La Cour de cassation en sa chambre commerciale en date du 16 octobre 2007 s'est penchée sur la situation du bordereau Dailly en cas de cession irrégulière. En effet, dans les faits une société (cédant) a cédé à une banque (cessionnaire) une créance professionnelle détenue par une SCI...

04 Nov. 2020
doc

Les instruments de paiement et de crédit

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Les instruments de paiement et de crédit désignent l'ensemble des moyens mis à disposition des clients des établissements bancaires leur permettant de procéder à des paiements, directs ou différés. Ces instruments sont divers et peuvent être des instruments de paiement (directement débités...

04 Nov. 2020
doc

Cours de droit sur le chèque

Cours - 9 pages - Droit bancaire

Ce point abordera les notions de base du chèque. Nous allons premièrement définir le chèque, ensuite voir ses différentes caractéristiques et enfin étudier les conditions dans lesquelles son émission est valable. Un instrument peut être considéré comme un outil servant à accomplir une opération....

16 Sept. 2020
doc

Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2020, 18-18.629

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

La banque se doit d'être vigilante et de prévenir au moindre problème sinon elle engage sa responsabilité contractuelle, c'est ce que nous allons voir dans un arrêt de la Cour de cassation. Des époux remettent à une société à laquelle ils ont fait appel pour installer une cuisine, un chèque...

14 août 2020

Procédures civiles et voies d'exécution

Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire

Mathilde Berry est en conflit avec sa banque concernant le remboursement des intérêts indument perçus, le TGI de Lyon n'ayant pas fait droit à sa demande (13 254 euros). La décision du TGI lui a été notifiée le 8 janvier dernier (08.01.2018) et celle-ci n'a pas fait appel après réception...

06 août 2020

Les taux d'intérêts négatifs

Note de synthèse - 4 pages - Droit bancaire

Le document est une note de synthèse concernant les taux d'intérêts négatifs, rédigée à partir du corpus de documents suivant : - Document 1 - Causes et conséquences des taux d'intérêt négatifs, Christophe Blot et Paul Hubert, Revue de l'OFCE, 2016 - Document 2 - Taux d'intérêt...

18 juin 2020
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2019, No 18-15.823 - Négligence de l'utilisateur et achat avec paiement à distance réalisé par un tiers

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Les époux L. sont titulaires de plusieurs de comptes dans les livres d'un établissement bancaire. Par exploit d'huissier, les clients assignent leur banque en remboursement d'opérations de retrait et d'achats réalisés par Internet au moyen de systèmes sécurisés qu'ils contestent avoir réalisés....

22 avril 2020
doc

Droit du financement des entreprises

Cours - 31 pages - Droit bancaire

La notion juridique d'entreprise - Approche économique de l'entreprise Il n'y a pas de définition précise en droit français. En droit de l'Union européenne : arrêt Höfner, 1991 : toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode...

06 Mars 2020
pdf

Thèmes et réflexions : une analyse critique et comparée des sanctions des obligations d'information de la caution à la charge du créancier

Cours - 2 pages - Droit bancaire

Après conclusion d'un cautionnement, la loi prescrit que tout créancier, y compris les professionnels, est tenu de faire connaître à la caution personne physique des informations essentielles comme l'évolution du montant de la dette par elle garantit, ainsi que l'évolution du coût des frais et...

06 Mars 2020
doc

Cas pratique en droit bancaire : l'information de la caution

Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire

Une banque, a consenti, le 3 septembre 2010, à la société Cactus un prêt de 535 000 euros garanti, notamment, par la caution solidaire de MM. Bruyère et DIPLADENIA, ses seuls associés. Les échéances n'ayant pas été honorées, la banque a poursuivi le recouvrement de sa dette. Une mise en demeure a...

25 févr. 2020
doc

Le devoir de mise en garde du banquier

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Le devoir de mise en garde a été mis en lumière par deux arrêts rendus par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007. Il s'agit de l'obligation pour un établissement de crédit et plus précisément un banquier d'attirer l'attention eu égard aux capacités financières de l'emprunteur...

25 févr. 2020
pdf

Le droit bancaire : le crédit à la consommation

Fiche - 14 pages - Droit bancaire

Même si on se trouve en dehors du domaine d'application du crédit à la consommation il est possible conventionnellement de s'y rattacher, mais il faut prendre l'intégralité du statut. Le Code pose des critères exclusions. L'article L312-1 comporte 11 exclusions pouvant être classées de deux...

25 févr. 2020
pdf

Les notions générales sur le crédit

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

On considère que lorsque le banquier exige une telle assurance, il est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle. On impose au banquier qui n'est pas pourtant partie au contrat, mais qui est à l'origine du contrat seulement de conseiller son client, il...