Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI, exposé de droit bancaire de 6 pages Extrait: Le problème du financement de la SCI se pose lorsque le patrimoine de la SCI n'existe pas au départ et sera acquis en cours de la vie sociale. La SCI pourra des...
Les opérations de banque
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Les opérations de banque, cours de droit bancaire de 15 pages Extrait: Les banques jouent un rôle d'une importance considérable dans la vie économique. - collectent des fonds importants auprès du public pour les réinjecter dans les circuits économiques au travers des crédits...
La politique de distribution du crédit aux professionnels
Dissertation - 7 pages - Droit bancaire
Le dispositif global de maîtrise du risque crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés et des règles de distribution propres à chaque marché. Mise en oeuvre depuis 1996, elle est réaffirmée dans toutes les actualisations des délégations. Clé de voûte de l'exercice de...
La garantie des dépôts
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s'est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c'est-à-dire les clients des établissements de crédit n'ont pas cédé à la panique. En effet ils ne se sont pas...
Cour de cassation, 2 octobre 2007 et 28 mars 2008 - la carte bancaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
La carte bancaire est aujourd'hui devenue l'un des moyens de paiement le plus courant dans notre société. On estime que pour l'année 2005 les cartes de paiement ont contribué à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail. La popularité croissante de la carte de paiement...
Les règles d'usances uniformes 600
Cours - 13 pages - Droit bancaire
Le document de transport multimodal est renommé « document de transport couvrant au moins 2 modes de transport différents » et placé au début des articles car c'est le document qui correspond à la réalité du transport des marchandises et le plus utilisé de nos jours. (art.19). - Le...
Introduction aux finances internationales
Cours - 87 pages - Droit bancaire
Document: Cours de L2 / S4 aix en provence, introduction aux finances internationales ( LOLF,apparition de la monnaie..)
Droit bancaire et cambiaire
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 78 pages date de 2006 Extrait: La lettre de change est régie par les articles L511 à L511-81 du code de commerce. Elle peut être définie comme un titre par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre personne appelée tiré...
Le paiement de la lettre de change - publié le 17/10/2008
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Document: Fiche sur le paiement de la lettre de change. Extrait: La présentation au paiement. Présentation effectuée au domicile du tiré ou au lieu inscrit sur la lettre de change. Aussi maintenant le plus souvent chez un banquier domiciliataire. Plan: Section 1 : Règles assurant la...
Droit et pratique bancaire
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: ce Document powerpoint présente toute les formalité juridique toute les technique bancaires nécessaires au parcours de chaque étudiant en droit privé
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur de l'infraction, le cas du complice dont le rôle est moins apparent et, serait-on tenté de dire, moins important. Or ce complice, qui a participé à la commission d'une infraction, sans en avoir commis les éléments constitutifs, est parfois...
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
Libéralisation du Livret A, renforcement du « droit au compte » et du contrôle interne des banques constituent les principales mesures contenues dans le volet de droit bancaire du projet de loi de modernisation de l'économie. Bien que ce ne soit pas l'objet principal du projet de loi de...
Cass. Com. 15 janvier 2002
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 15 janvier 2002: I : La qualification de billet au porteur pour un titre n'indiquant pas le nom du bénéficiaire II : La simple transmission par tradition du billet au porteur
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Mémoire - 65 pages - Droit bancaire
Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d'opérer une réforme d'envergure. En...
Cass. Ass. 2 mars 2007
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Le souci de protéger les cocontractants des banques est souligné par les multiples obligations des banques vis-à-vis de leurs clients. La Cour de cassation statue à nouveau, par le présent arrêt rendu en sa plus haute formation, sur la responsabilité bancaire au titre d'une opération de...
Cass. com., 16 janvier 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
La question de l'indépendance des rapports fondamentaux (lien de droit commun) et cambiaires (nés de la lettre de change) fait l'objet de nombreux débats. Ces rapports servent tous les deux de garantie au paiement de lettres de change, l'un découlant parfois de l'autre. Tout laisse à croire...
L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
L'arrêt rendu dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais a été largement médiatisé en raison des parties à l'instance. Mais il est également intéressant au plan juridique. Monsieur Tapie a, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux sociétés...
Modèle d'une lettre de saisine du médiateur bancaire
Dissertation - 1 pages - Droit bancaire
La loi MURCEF du 12 décembre 2001 a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la...
La lettre de change - publié le 17/06/2008
Fiche - 9 pages - Droit bancaire
La lettre de change
Droit de la carte bancaire
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Droit de la carte bancaire, 3 pages
Rapport de stage en banque - publié le 17/06/2008
Rapport de stage - 12 pages - Droit bancaire
Rapport de stage en banque, BTS
Instruments de paiement et de crédit
Dissertation - 90 pages - Droit bancaire
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la lettre de change
Dissertation - 10 pages - Droit bancaire
Droit de la lettre de change
Droit bancaire et cambiaire (version 2)
Dissertation - 57 pages - Droit bancaire
Document: Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages Extrait: Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision. Mais, le mécanisme de...
Droit bancaire - les établissements de crédits, acteurs, activités bancaires et opérations
Dissertation - 49 pages - Droit bancaire
Droit bancaire
Analyse d'un portefeuille client
Fiche - 10 pages - Droit bancaire
Analyse d'un portefeuille client
La modernisation des moyens de paiement
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Document sur le portefeuille électronique
La titrisation - publié le 16/06/2008
Fiche - 25 pages - Droit bancaire
article portant sur la titrisation
