Les classifications des marchés
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
Document: Les classifications des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: On classe les marchés soit en marché libre (ou de gré à gré), où tout dépend de l'autonomie de la volonté ; et les marchés règlementés. Le droit des marchés financiers va reposer...
La définition de marché technique
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Document: La définition de marché technique : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Il existe deux types de marchés : le marché de capitaux et le marché monétaire. Le marché de capitaux est celui où se négocient les outils de financement à long terme (4, 5 ans), tandis que...
Les sources du droit financier
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: Les sources du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Parce qu'on a un Code pilote et un Code suiveur, on a un enchevêtrement de matières, notamment en ce qui concerne les instruments financiers. C'est dans le Code de commerce que l'on...
Présentation des institutions des marchés financiers
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Présentation des institutions des marchés financiers : fiche de droit bancaire et financier de 3 pages Extrait: La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point que des initiatives ont vu...
Histoire du droit des marchés financiers
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Fiche de droit bancaire et financier de 2 pages : Histoire du droit des marchés financiers Extrait: L'origine des marchés financiers exacte est incertaine. Ils datent probablement de l'époque où l'échange des marchandises, des monnaies et des effets de commerce. Il...
Les différents marchés financiers
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Fiche de droit bancaire et financier de pages : Les différents marchés financiers Extrait: Le but des marchés financiers est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les États sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de l'UE. Le MINEFE joue en...
Droit boursier - publié le 19/02/2009
Fiche - 82 pages - Droit bancaire
Document: Droit boursier en Master 1 : 50 pages
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit bancaire
Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L'industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais ses...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Jusqu'à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
L'agrément bancaire permet à un établissement de crédit d'exercer en tant que tel, de réaliser des opérations de banque, sous le régime des établissements de crédit. Cependant, l'agrément bancaire n'a qu'une portée nationale, et une controverse de longue date est née au sujet de la sanction...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit bancaire
Si les auteurs considèrent parfois que la responsabilité est la contrepartie du pouvoir, au regard du monopole dont bénéficie le banquier dans l'exercice de ses activités, on comprend alors mieux que la responsabilité de ces derniers soit de plus en plus souvent recherchée. Les faits sont...
Droit des instruments de paiement
Fiche - 21 pages - Droit bancaire
Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages bancaires.
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - le défaut d'agrément bancaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire
L'arrêt ici présenté rendu par l'Assemblée plénière le 4 mars 2005 aborde le thème de l'agrément bancaire. En l'espèce, un établissement de crédit belge a accordé un prêt à une société française alors qu'il ne disposait pas de l'agrément français pour exercer cette activité. La société française...
Lettre type opposition sur carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Objet : confirmation de perte/vol de carte bancaire. Madame, Monsieur, Suite à la perte/vol de ma carte bancaire n°0123 4567 8901 2345, je (...)
Demande de fermeture de compte d'association suite à une dissolution
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Monsieur le conseiller clientèle, Je soussigné, VOTRE NOM, souhaite vous informer que suite à l'assemblée générale de l'association Nom de l'association tenue le 10 novembre à Marseille, qu'il a été voté à la majorité la dissolution de l'association. En effet, l'objectif même de notre association...
Lettre de demande d'application du droit au compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Lettre de demande d'application du droit au compte. Celle-ci doit être adressée à la Banque de France. Si (au minimum) deux établissements bancaires de votre choix vous ont refusé l'ouverture d'un compte de dépôt, écrivez à la Banque de France pour lui demander de désigner un...
Lettre de demande de réduction des agios
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de réduction du taux d'intérêt appliqué au découvert autorisé. Vous êtes un « vieux » client et/ou vous vous avez des placements financiers assez conséquents dans le même établissement bancaire, vous pouvez négocier par écrit une réduction du taux d'intérêt...
Lettre de contestation de frais bancaires non contractuels
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de contestation suite à l'application de frais bancaires non contractuels. Votre banquier vous a prélevé des frais qui ne figurent pas sur les conditions tarifaires ; demandez-lui sans délai le remboursement de la somme abusivement débitée.
L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles
Dissertation - 12 pages - Droit bancaire
La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires s'alignent sur...
Lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de retrait d'une carte bancaire pour les vacances
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de retrait d'une carte bancaire pour la période des vacances. En prévision d'un séjour à l'étranger durant lequel vous serez amené à effectuer des retraits d'espèces plus fréquents que d'habitude et pour des...
Lettre de demande dépassement exceptionnel du plafond de paiement de ma carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de paiement d'une carte bancaire. En prévision d'un achat qui dépasse à lui seul le plafond autorisé ou occasionne le franchissement du plafond mensuel de paiement, vous pouvez, à condition que votre compte soit...
Lettre de demande de dépassement exceptionnel de découvert
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel de découvert.
Lettre de demande d'augmentation de découvert pour un compte professionnel
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande d'augmentation de découvert pour un compte professionnel. Cette demande peut être envoyée à votre banque par courrier simple.
Exemple type d'une lettre sollicitant la levée d'un interdit bancaire suite au rejet d'un chèque pour insuffisance de provision
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque (sans pénalités). Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté s'il est effectué dans les deux mois vous dispense du paiement des pénalités fiscales libératoires...
Modèle de lettre de demande pour la levée d'un interdit bancaire suite au paiement d'un chèque et du règlement des pénalités libératoires
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque et règlement des pénalités libératoires. Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté, s'il est effectué après le délai de deux mois ne vous dispense pas du paiement...
Lettre de régularisation d'un interdit bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de régularisation d'un interdit bancaire par approvisionnement du compte avec paiement de pénalités fiscales libératoires. Le paiement du chèque par approvisionnement du compte et, le cas échéant, celui des pénalités fiscales libératoires met fin à l'interdiction bancaire.
Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques non encore présentés à l'encaissement
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques non encore présentés à l'encaissement. Après la perte ou le vol d'un chéquier ou de plusieurs formules de chèques, l'opposition par téléphone doit immédiatement être confirmée par écrit auprès de votre...
Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques pour cause de redressement judiciaire du porteur
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques pour cause de redressement judiciaire du porteur. En cas de redressement (ou liquidation) judiciaire du porteur, le tireur a parfaitement le droit de faire opposition auprès de son établissement bancaire sur le ou...
Lettre de demande d'annulation de l'interdiction bancaire suite à rejet illégitime d'un chèque
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande d'annulation de l'interdiction bancaire suite à rejet illégitime d'un chèque. Si votre banque rejette un chèque pour défaut de provision alors que votre découvert autorisé (par écrit) permettait d'honorer le chèque, vous devez demander par écrit...
Lettre de confirmation d'autorisation verbale du paiement d'un chèque frappé d'opposition
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de confirmation d'autorisation verbale du paiement d'un chèque frappé d'opposition. L'opposition sur un chèque peut être levée par une autorisation écrite du titulaire du compte adressée à son banquier. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de...
