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Droit bancaire

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954 résultats

02 mai 2012
odt

Le billet à ordre et la lettre de change - publié le 02/05/2012

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Chacun des Etats présents aujourd'hui a été confronté à l'influence des affaires, mais aussi et surtout des usages bancaires. De ce fait, la France, victime elle aussi de cet accroissement, a décidé de développer des pratiques, des instruments de nature de juridique permettant...

02 mai 2012
odt

Chambre commerciale, 16 janvier 2001: la lettre de change

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change, également appelée traite, est un titre écrit par lequel un tireur donne mandat à un tiré de payer à un preneur ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée. En raison de son importance, certains formalismes ont été imposés, notamment la signature du tiré de la...

11 avril 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale du 24 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

La pratique en matière de cautionnement, à l'origine sûreté personnelle, a conduit à la création d'une sorte d'hybride appelé « cautionnement réel ». La jurisprudence a alors eu à se prononcer sur le régime applicable à cette création pouvant donner lieu à quelques confusions. De plus, depuis...

10 avril 2012

L'ouverture de crédit - publié le 10/04/2012

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

La banque a la possibilité de résilier unilatéralement cette ouverture de crédit à condition bien sur de procéder et de respecter la notifications écrite et un délai de préavis d'au moins 3 mois (prouver) Si la banque a respecté ses obligations, elle n'encoure aucune responsabilité - la société...

10 avril 2012

Redaction du bordereau Dailly

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Il s'agit d'un bordereau simple / avec notification / avec acte d'acceptation. Bordereau simple: - paiement réalisé au (…) - paiement valable - (comme pas d'exception) banquier réclamera le paiement au D. cédé Bordereau avec notification (sans exeption) - Paiement réalisé au (…) - La...

10 avril 2012

Comment rédiger une lettre de change?

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Traite acceptée et remise pour encaissement - pas d'escompte - banquier n'agit que comme mandataire du tireur, resté propriétaire de la traite - principe de l'I.E ne s'applique pas car la traite n'a pas circulée - démontrer (marchandises pas conformes à la qualité convenue) - tiré ne paie pas la...

10 avril 2012

Le bordereau Dailly - publié le 10/04/2012

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

L'entreprise principale cède à une banque les factures qu'elle a établies pour obtenir le paiement, partiel ou total, d'un ou plusieurs marchés passés à un client. La cession s'effectue par simple remise à la banque d'un bordereau répertoriant les créances cédées. Dès que la...

28 Mars 2012
doc

Bordereau Dailly : bordereau de cession de créance pro

Cours - 9 pages - Droit bancaire

La loi du 2 janvier 1981 : loi Dailly, a mis en place (sur sollicitation des banques) un mécanisme simplifié de mobilisation des créances facilitant l'octroi de crédit bancaire aux entreprises et permettant aux banquiers de se refinancer. Les articles L 3136 23 et suivants du CMF organisent la...

28 Mars 2012
doc

La lettre de change - publié le 28/03/2012

Cours - 15 pages - Droit bancaire

Appelé également la traite, se définit comme un titre qui remit par le tireur au bénéficiaire donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine somme d'argent par le tiré. La lettre de change est un instrument de paiement et de crédit...

28 Mars 2012
doc

Le billet à ordre (BAO)

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

C'est un effet de commerce que la doctrine défini comme le titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer à une autre appelée (bénéficiaire) ou à son ordre une somme d'argent à une date déterminée. Le BAO était peu utilisé au 19è siècle. Il connait actuellement un regain...

27 Mars 2012
doc

En pensant aux activités effectives des banques, quelles limites y-a-t-il aux approches tant du multiplicateur que du diviseur?

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Dès que les économistes découvrent un ralentissement de la croissance ou bien une probable reprise de l'inflation dans les milieux financiers mais aussi dans les entreprises (à forte gérance économique), ils vont, d'abord faire attention à la réaction des banques centrales internationales....

22 Mars 2012
doc

Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 22/03/2012

Fiche - 19 pages - Droit bancaire

1) Les instruments de paiement : Destinés à assurer l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent sans manipulation de monnaie fiduciaire (vient de « fidus » monnaie en laquelle on a confiance - billets et pièces). Cette catégorie d'instruments de paiement recouvre les modes de...

22 Mars 2012
doc

Introduction sur le droit bancaire et boursier

Fiche - 18 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire et boursier a du mal à s'insérer dans cette société en pleine mutation : période historique de transition qui ne peut se comprendre qu'à partir de l'histoire. L'activité du droit bancaire et boursier est primordiale car tout passe par l'organisation de flux financiers....

20 Mars 2012

Les prêts d'argent rémunérés: taux d'intérêt et crédit

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

L'article 1907 al.2 précise que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit (formalisme ad validitatem). Le mécanisme de détermination du chiffre doit être fixé par écrit et le taux doit être déterminable sur cette base, cette méfiance du législateur vient de la pratique de...

17 Mars 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, le 18 février 2009 : la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

La doctrine est unanime concernant la mise en œuvre du devoir de mise en garde. Hervé Guyader énonce « L'existence d'un devoir de mise en garde est subordonnée à la démonstration d'un risque… En droit du crédit, le risque s'apprécie au regard des capacités financières de l'emprunteur et...

02 Mars 2012
odt

Cas pratiques sur les modalités de remboursement d'un chèque

Cas Pratique - 6 pages - Droit bancaire

Un individu émet un chèque de 100 000 euros à l'ordre d'un Casino dont il est un habitué. En regardant de plus près, on se rend compte que c'est une salariée de l'établissement de jeu, qui lui fait signer dès son arrivée un chèque en blanc et ce n'est qu'ultérieurement que l'intéressé a rempli...

02 Mars 2012
odt

La nature juridique du virement bancaire

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Le paiement d'une dette peut se faire par tout moyen légalement prévu, c'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mai 1985 (Bull. civ. IV p. 145). Ainsi, il sera possible au débiteur de s'acquitter de sa dette soit par la remise d'espèces, de...

29 févr. 2012
doc

Les différentes opérateurs et opérations bancaires

Cours - 35 pages - Droit bancaire

Le Droit bancaire réglemente la profession de banquier et les services bancaires. - Effet de levier fixé (reconstitution du K par l'emprunt) de manière règlementaire : ratio entre les fonds propres de la banque et la totalité de l'argent prêté : 8%. - Origine : la BRI (banque suisse des...

24 févr. 2012

Les contrats de financement - publié le 24/02/2012

Cours - 13 pages - Droit bancaire

L'idée dans ce titre est d'évoquer le financement des entreprises. Il existe en France une loi du 24 janvier 1984 codifiée dans le Code Monétaire et Financier relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette loi est appelée la « loi bancaire » et elle va interdire à toute...

24 févr. 2012
doc

L'entrée en relation avec l'ouverture d'un compte de dépôt ou d'un compte courant

Cours - 4 pages - Droit bancaire

On dit que le compte courant fonctionne à l'horizontale (ligne par ligne) alors que le compte de dépôt fonctionne à la verticale (total des remises / total des dépenses). Le compte courant suppose la volonté de faire fonctionner le compte en compte courant. Le compte courant offre au banquier un...

22 févr. 2012
doc

Les obligations du banquier lors de l'entrée en relation avec le client

Cours - 10 pages - Droit bancaire

Les banques doivent avoir un processus informatique optimisé. Il faut une parfaite connaissance du client pour qu'il y ait une parfaite adéquation entre le fonctionnement du compte et le profil du client, notamment pour la lutte anti-blanchiment (LAB). Il y a soutien abusif lorsque la banque...

21 févr. 2012
doc

L'obligation d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe à l'égard des emprunteurs

Dissertation - 13 pages - Droit bancaire

La protection des consommateurs et plus largement de tous les cocontractants est une véritable priorité du législateur. Les obligations d'information et de conseil ne sont donc pas propres à l'assurance. Elles tiennent une place de plus en plus importante dans les obligations des...

21 févr. 2012

La notion juridique de surendettement des particuliers

Cours - 6 pages - Droit bancaire

La loi du 1er juillet 2010, le volet surendettement est entré en vigueur au 1er novembre 2010, contrairement au volet sur le crédit à la consommation. Il aurait été intéressant de travailler sur un volet préventif des situations de surendettement avec une réflexion sur certaines mesures...

20 févr. 2012
doc

Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s'applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l'on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...

19 févr. 2012

Les établissements de tutelle et de représentation des établissements de crédit

Cours - 7 pages - Droit bancaire

Le secteur bancaire financier est un secteur original, car il existe des organes intermédiaires entre les banquiers et les services de l'État. Il faut la mise en place d'organismes qui vont réguler et surveiller les marchés financiers ce sont des organes indépendants. Au-delà de ces objectifs,...

19 févr. 2012

Le champ d'application de la TVA - publié le 19/02/2012

Cours - 18 pages - Droit bancaire

Pour être assujetti à la TVA française, il faut réaliser certaines opérations définies par le code général des impôts et il faut par ailleurs les réaliser en France. On a donc deux questions qui se posent : Comment se déterminent les opérations imposables ? Comment se déterminent les opérations...

19 févr. 2012

Introduction au droit bancaire et boursier

Cours - 22 pages - Droit bancaire

Le PIB bancaire est supérieur au PIB des activités des industries automobiles. C'est une activité qui emploie environ 400 000 personnes et c'est une activité qui continue à offrir des emplois. Il existe environ 26 000 agences en France. En France, il est possible de faire des opérations...

19 févr. 2012

La notion d'établissement de crédit en droit bancaire et boursier

Cours - 18 pages - Droit bancaire

Loi du 24 01 1984 loi transposée dans le code monétaire et financier remplaçant la loi de 1941. La première loi qui a doté les établissements de crédit d'un statut était la loi de 1941 reprises dans la loi du 24 01 1984. Cette loi a été intégrée dans le CMF de 2000. La définition est contenue...

17 févr. 2012

Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours - 147 pages - Droit bancaire

Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...

17 févr. 2012
doc

La réglementation de l'activité des établissements de crédit

Cours - 7 pages - Droit bancaire

L'étude de l'agrément de l'établissement de crédit se justifie par le fait qu'on ne peut faire rentrer dans ce métier à risques des personnes qui ne seraient pas capables, qui n'auraient pas les moyens de leurs ambitions. On veut assurer la sécurité du système bancaire. Pour atteindre cet...