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Droit bancaire

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564 résultats

18 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du 13 novembre 1996

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

En cas de perte d'emploi, de maladie ou même de crises économiques, beaucoup de particuliers, déjà en proie à des difficultés financières, ne parviennent plus à rembourser leurs mensualités de crédits ou ne peuvent plus faire face à leurs dettes non professionnelles : c'est le surendettement....

18 Nov. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 8 juillet 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

L'article 221 du Code civil énonce deux règles. D'abord, chaque époux peut librement et sans le consentement de l'autre se faire ouvrir un compte de dépôt et de titres, en son nom personnel. Ensuite et surtout, le banquier dépositaire doit considérer que l'époux titulaire du...

12 Nov. 2011
doc

Démarche et négociation pour la vente d'un prêt automobile

Étude de cas - 19 pages - Droit bancaire

Le prêt automobile est aussi connu sous le nom de crédit automobile. C'est un prêt affecté, c'est-à-dire qu'il est accordé en vue de l'achat d'une automobile neuve ou d'occasion, en opposition au crédit personnel qui est un financement « non affecté ». Lorsque l'on achète un bien à crédit,...

06 Nov. 2011
doc

Cass, civ 1ère, 18 février 2009

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

En l'espèce, un établissement de crédit, la société Sygma finance a consenti à Madame X une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d'argent. La société Sygma finance a poursuivie Madame X pour obtenir remboursement des sommes dues. Madame X pour sa défense souhaitait...

23 Oct. 2011
doc

Les devoirs du banquier: arrêt du 26 janvier 2010

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

L'avantage indéniable du devoir de vigilance est qu'il est très malléable selon le Doyen Stoufflet. La Cour de cassation a eu l'occasion d'user de cet avantage pour préciser les devoirs du banquier récepteur en matière de vérification de l'endos du chèque, dans l'arrêt rendu le 26 janvier 2010....

04 juil. 2011
doc

Les garanties et techniques bancaires au Maroc

Dissertation - 23 pages - Droit bancaire

En assurant une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat de confiance nécessaire à la bonne marche du négoce. Ainsi les garanties bancaires servent à assurer une indemnisation dans le cas où...

15 mai 2011
doc

La fraude à la carte bancaire

Dissertation - 12 pages - Droit bancaire

La promotion des moyens de paiement rapides, efficaces et surtout sûrs passe avant tout par le renforcement de la sécurité en matière de transaction par carte bancaire. Le premier texte régissant la CB est la loi du 30 Décembre 1991 qui rajoute des dispositions au décret-loi du 30 Octobre 1935...

15 mai 2011
doc

Le surendettement des particuliers: la loi sur le surendettement à 10 ans

Cours - 35 pages - Droit bancaire

Crée par la loi du 31 décembre 1989, modifiée encore très récemment, la procédure du traitement du surendettement s'adresse aux personnes physiques dont, selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de...

13 mai 2011
doc

Commentaire d'affirmation: «Les co-avalistes disposent d'un recours les uns contre les autres»

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit bancaire

L'aval constitue une sorte de cautionnement d'une dette cambiaire en vertu duquel le donneur d'aval (avaliseur ou avaliste) s'engage à payer le montant de l'effet de commerce en cas de défaillance de tel signataire déterminé (avalisé). L'avalisé peut avoir recours à...

11 mai 2011
doc

Les exceptions sont-elles toujours opposables dans le bordereau Dailly ?

Dissertation - 1 pages - Droit bancaire

Le bordereau Dailly est un titre permettant à un professionnel de réaliser au profit d'un établissement de crédit un transfert global de ses créances professionnelles. Tout comme la lettre de change, le bordereau Dailly instaure une relation tripartite entre cessionnaires, cédant et cédé. En...

26 avril 2011
doc

Le contrat d'assurance, élément clef de protection de l'emprunteur dans le prêt immobilier

Cours - 13 pages - Droit bancaire

Lors de la constitution d'un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d'un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l'emprunteur, différentes assurances existent pour...

16 févr. 2011
doc

La lettre de change et le chèque

TD - 4 pages - Droit bancaire

La pratique a mis en place divers instruments permettant la circulation rapide et sécurisée des créances de sommes d'argent. Parmi eux, il se distingue notamment l'ancestrale lettre de change et le très populaire chèque. C'est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la lettre de change...

18 Janv. 2011
doc

Droit bancaire : activités, acteurs et instruments

Cours - 90 pages - Droit bancaire

Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès,...

17 Janv. 2011
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 avril 1996 - l'opposabilité des exceptions du tiré à l'égard du porteur de mauvaise foi

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Le 9 avril 1996, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à l'opposabilité des exceptions du tiré à l'égard du porteur de mauvaise foi. En l'espèce, Mr Bertrand a commandé à la société Ardennes Motoculture Gobenceaux une machine agricole. Pour son...

15 déc. 2010
doc

4 cas pratiques sur les recours cambiaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire

Cas 1 : Une banque, porteuse d'une lettre de change stipulée sans frais, à échéance du 15 décembre 2010. Le 22 décembre 2010, la banque présente la lettre de change à la société tirée, qui refuse de payer. Quelles sont les actions dont dispose la banque pour recouvrer sa créance ? Une des...

14 déc. 2010
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 juillet 2009 - l'action récursoire d'une banque contre l'époux indélicat

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

Dans un arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur la jurisprudence antérieure en admettant l'action récursoire d'une banque contre l'époux indélicat. M. X marié à Mme X sans contrat de mariage, a versé ses arrérages de pensions de retraite sur un...

09 déc. 2010
doc

Le régime juridique de la carte bancaire au maroc

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Les cartes utilisées au Maroc, peuvent être classées en trois catégories : - Les cartes de retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB) ; - Les cartes de paiement utilisées pour le règlement des achats de biens ou des...

07 déc. 2010
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 11 février 2010 - l'acte de rééchelonnement du paiement d'une dette peut-il être opposable à un coobligé qui ne l'a pas souscrit ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

En l'espèce, une banque a consenti par acte sous seing privé le 12 novembre 2002 un crédit à la consommation à deux particuliers, alors codébiteurs solidaires. Le 23 novembre 2004 la banque a conclu un avenant de réaménagement des modalités de règlement des échéances impayées avec l'un seulement...

30 Sept. 2010
doc

Droit du crédit (2010)

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie...

27 Sept. 2010
doc

La provision et les effets de complaisance

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

La lettre de change, instrument de paiement et de crédit, payable à terme, sert généralement à la satisfaction de besoins commerciaux. Toutefois, ce mécanisme du droit cambiaire est parfois détourné de son objet principal par des personnes peu scrupuleuses qui l'utilisent comme un moyen d'obtenir...

14 Sept. 2010
doc

Les règles communes aux comptes bancaires

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Le banquier, selon les prestations qu'il effectue pour son client, peut être lié par différents contrats : contrat de dépôt, contrat de mandat, ou contrat d'entreprise. Ces différents contrats obéissent aux règles du droit commun des contrats, et jouissent également d'une certaine spécificité. Le...

30 août 2010
doc

Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?

Cours - 44 pages - Droit bancaire

Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l'époque romaine, les thermes étaient des arènes d'eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d'échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté. Aujourd'hui, face à...

23 juil. 2010
doc

La revendication d'une somme d'argent

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Dans l'absolu rien ne serait plus naturel que de récupérer des sommes d'argent placées à la banque ; intuitivement il est tentant d'y voir l'opposition d'un simple droit de propriété. Toutefois, on ne saurait revendiquer un bien meuble que si l'on en est propriétaire vis-à-vis du débiteur ou du...

22 juil. 2010
doc

Les opérateurs du Droit bancaire

Cours - 9 pages - Droit bancaire

La banque est appelé "établissement de crédit". Et a coté de ces banques on a les "prestataires de service de paiement". Et cela depuis la DSP du 13 novembre 2007 transposé en France par une ordonnance du 15 juillet 2009 et les nouveaux textes sont entrés en vigueur en novembre 2009. C'est un...

14 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2009 - la réticence dolosive

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

La réticence constitue aujourd'hui la forme la plus courante du dol, comme le montre cet arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2009. En l'espèce, une banque a consenti à M.Y, par acte sous sein privé du 19 décembre 2000, un prêt de deux cent mille francs destiné à...

12 juil. 2010
doc

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours - 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L'extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant tout...

10 juil. 2010
doc

Les garanties personnelles de la lettre de change

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

La lettre de change n'est émise que par la volonté d'une personne. Les garanties de la lettre de change vont résulter soit de l'intervention de nouveaux signataires (garanties personnelles), soit de l'adjonction d'éléments qui vont être affectés à la lettre de change (lettre de change...

10 juil. 2010
doc

La prescription extinctive

Cours - 10 pages - Droit bancaire

La prescription donne un sens juridique au temps. La prescription peut être définie comme le mécanisme selon lequel l'écoulement du temps pendant un certain délai fait disparaître un droit ou une obligation (prescription extinctive) ou, au contraire, fait naître l'obligation (prescription...

10 juil. 2010
doc

Le crédit à la consommation

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

Le crédit à la consommation est un crédit bancaire qui sert à financer les achats de biens et services par les particuliers. Ainsi, ce crédit est uniquement octroyé aux ménages pour financer leurs dépenses courantes. Par exemple, on peut contracter un crédit à la consommation pour acquérir un...

10 juil. 2010
doc

La carte de paiement

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Il existe une diversité de cartes qui n'ont pas toutes le même rôle, la carte accréditive, la carte privative (…). Les cartes bancaires sont émises par les banques dans lesquelles les titulaires ont un compte. Ces établissements agissent généralement dans le cadre d'une organisation (GIE...