06 août 2020
Les taux d'intérêts négatifs
Note de synthèse - 4 pages - Droit bancaire
Le document est une note de synthèse concernant les taux d'intérêts négatifs, rédigée à partir du corpus de documents suivant : - Document 1 - Causes et conséquences des taux d'intérêt négatifs, Christophe Blot et Paul Hubert, Revue de l'OFCE, 2016 - Document 2 - Taux d'intérêt...
27 mai 2002
Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale
Note de synthèse - 5 pages - Droit bancaire
La cession de créances simplifiée tendant à l'obtention d'un crédit, si elle facilite les relations entre professionnels, pose de nombreux problèmes lorsqu'une double condition est réunie : la pluralité de mobilisation d'une même créance par un cédant qui tombe par la suite en...
