Metavers, droit des assurances, cryptomonnaie, droit bancaire, Bitcoin, contrat financier, créance, blanchiment d'argent, protection des données
Ce document propose 2 sujets pour un mémoire en droit bancaire et financier et assurances.
[...] Toutefois, enjeu de l'atteinte au respect à la vie privée des utilisateurs Il faudrait des garanties suffisamment efficaces pour assurer aux citoyens la protection de leurs données à caractère personnel et la confidentialité de leurs opérations sans contrevenir à la réglementation liée à la connaissance client et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]
[...] Sujets de mémoire pour un master en droit des affaires Sujet n°1 : relatif au droit des assurances en matière de métavers Titre L'impact du métavers sur les sociétés d'assurance Thématiques Incertitudes de la thématique de métavers : Incertitude terminologique : orthographe incertain Incertitude conceptuelle : concept flou sur le plan juridique Incertitude technologique : il existe plusieurs catégories de métavers Incertitude juridique : l'encadrement des métavers par le droit est-il possible ? Typographie des métavers L'émergence de nouveaux métiers avec métavers L'engagement des métavers dans l'assurance Les impacts juridiques et financiers du métavers Levée de fond et métavers Source très utile Révolutionner l'assurance avec le Métavers de Alexandre Rispal, Emmanuel Moyrand et Pierre Paperon La soumission du métavers à la législation actuellement en vigueur en matière de monnaie (à rapprocher de la cryptomonnaie en matière d'encadrement juridique) Sujet n°2 : relatif au droit bancaire en matière en cryptomonnaie Titre La protection des particuliers face à la montée de la cryptomonnaie Thématiques Régulation des cryptomonnaies : En principe, la catégorie des instruments financiers se compose d'actifs se rattachant aux : titres de capital, titres de créance et contrats financiers. [...]
[...] Or, la cryptomonnaie ne correspond à aucune de ces notions dans la mesure où il est généré automatiquement par un programme informatique et ne confère de droit contre personne en particulier. Le cas du Bitcoin : création d'un consensus afin de refuser au Bitcoin la qualification de monnaie ou de devise Usage des cryptomonnaies : Usage premier est le paiement, mais a un usage restreint Risques des cryptomonnaies : Monnaies à très forte volatilité exposant les utilisateurs à un risque de perte notable Pas d'organe central garantissant leur convertibilité dans des monnaies ayant cours légal Risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, de désintermédiation bancaire, d'absence de maîtrise des données bancaires et de violation du secret bancaire, d'absence de maîtrise des données bancaires et de violation du secret bancaire Défi d'une évolution vers une cryptomonnaie souveraine : Création de leur propre cryptomonnaie par les banques, telle que le « cryto-euro » qui pourrait devenir un instrument de paiement disponible pour les particuliers. [...]
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