La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution

Extraits

[...] févr 1193 Table des matieres SOMMAIRE 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 Titre I L'AFFIRMATION PRETORIENNE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE EN MATIERE DE CAUTIONNEMENT SANCTIONNE PAR UNE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER 6 CHAPITRE I UN PRINCIPE GENERAL DE PROPORTIONNALITE CONDUISANT À DES DERIVES SECTION I LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN CAS DE DISPROPORTION : L'ARRÊT MACRON DU 17 JUIN Le contenu du principe de proportionnalité dégagé par l'arrêt MACRON La sanction du principe de proportionnalité : une responsabilité pour faute de la banque SECTION II UNE SOLUTION JURISPRUDENTIELLE EXTENSIVE POUVANT CONDUIRE A DES DERIVES 11 Une mise en œuvre délicate du principe de proportionnalité Pour les juridictions 11 L'appréciation de l'exigence de proportionnalité Le cas du cautionnement solidaire 11 L'existence de sûretés réelles sur l'appréciation de la disproportion 12 Pour les établissements de crédit 12 Une solution contestable s'agissant des cautions dirigeantes et associées CHAPITRE II LA NECESSAIRE PRECISION JURISPRUDENTIELLE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE 14 SECTION I UNE APPLICATION EXCEPTIONNELLE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE POUR LES CAUTIONS DIRIGEANTES Le principe de proportionnalité évincé par l'arrêt du 8 octobre Une application restrictive de cette éviction aux cautions dirigeantes et associées 16 SECTION II UNE PLEINE APPLICATION DU PRINCIPE PROPORTIONNALITE AUX CAUTIONS PROFANES 18 TITRE II LE RECUL DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER AU PROFIT DE LA DECHEANCE PAR LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE 20 CHAPITRE I LA CONSECRATION LEGISLATIVE D'UN PRINCIPE GENERAL DE PROPORTIONNALITE SANCTIONNE PAR LA DECHEANCE 21 SECTION I L'EMERGENCE D'UNE EXIGENCE LEGALE DE PROPORTIONNALITE : UNE EXTENSION DE DISPOSITIONS EXISTANTES 22 Un domaine d'application élargi du principe de proportionnalité La preuve de la disproportion : une analyse en deux temps 23 Une sanction sévère : la déchéance du cautionnement SECTION II DES CRAINTES NAISSANTES EN RAISON DE CERTAINES IMPRECISIONS DU TEXTE LEGISLATIF 26 Les problèmes liés aux personnes visées par le texte 26 La non prise en compte de la dégradation des revenus de la caution 27 Un régime de sanction injuste et dangereux 27 CHAPITRE II LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN VOIE DE MARGINALISATION 29 SECTION I LA DECHEANCE PRIVILEGIEE EN CAS D'ADMISSION DE L'OPTION ENTRE DEUX ACTIONS PAR LA JURISPRUDENCE 30 L'action la plus favorable pour la caution : la déchéance 30 Une préférence accordée au droit commun de la responsabilité en cas de meilleure fortune de la caution SECTION II LA DECHEANCE PRIVILEGIEE EN CAS DE REFUS DE L'OPTION ENTRE DEUX ACTIONS PAR LA JURISPRUDENCE 32 CONCLUSION 33 BIBLIOGRAPHIE 34 TABLE DES MATIERES 38 Selon la formule de Martin Où en est la responsabilité du banquier ? Banque p Cuperlier Gorny L'engagement disproportionné de la caution après la loi du 1er août 2003 JCP. E. Loi 89- décembre 1989, JO 1 du 2 janvier 1990. L'application de ce texte se trouve limitée au cadre d'un cautionnement lié à un crédit à la consommation ou un crédit immobilier. Loi 94- février 1994, JO 37 du 13 février 1994. Cass. 1ere civ oct J.C.P. [...]

[...] 1re civ juill Champex : JCP, G II note Casey (J.). Cass. com mars 2003, Juris-Data 2003-018688 (rendu au visa des articles 1134 et 1147 du Code civil). V. Cass. com avr D act. jurispr. p (rendu au visa de l'article 1147 du Code civil). Cass. Civ avr Epoux X Crédit mutuel de Châteauneuf- du-Faou D p Art. [...]

[...] En application de la forclusion biennale de l'article L. 311-37 du Code de la consommation. Cass. com mai 2004, D AJ. p en matière de cautionnement commercial. Favoriser la création d'entreprise et de protéger les créateurs d'entreprises des abus supposés des établissements de crédit Houticieff art. cit. Chemin La chèvre et le chou ou la disproportion du cautionnement Bull. Lamy Droit du financement, mars 2004. V. [...]

[...] La responsabilité du banquier en matière de cautionnement excessif de la caution SOMMAIRE Titre I L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite sanctionnee par la mise en jeu de la responsabilite du banquier Chapitre I Un principe général de proportionnalité conduisant à des dérives Section I L'émergence d'une responsabilité du banquier en cas de disproportion : l'arrêt MACRON du 17 juin 1997 Section II Une solution jurisprudentielle extensive pouvant conduire à des dérives Chapitre II La nécessaire précision jurisprudentielle du principe de proportionnalité Section I Une application exceptionnelle aux cautions dirigeantes Section II Une pleine application aux cautions profanes Titre II Le recul du droit commun de la responsabilite du banquier au profit de la decheance Chapitre I La consécration législative d'un principe général de proportionnalité sanctionné par la déchéance Section I L'émergence d'une exigence légale de proportionnalité : une extension de dispositions existantes Section II Des craintes naissantes en raison de certaines imprécisions du texte législatif Chapitre II La responsabilité du banquier en voie de marginalisation Section I La déchéance privilégiée en cas d'admission de l'option entre deux actions par la Jurisprudence Section II La déchéance privilégiée en cas de refus de l'option entre deux actions par la Jurisprudence LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS al. Alinéa Art. Article Art. cit. Artus citatis Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de Cassation II, III, IV, V Bull. Joly Bulletin Joly mensuel d'informations des sociétés CA Cour d'appel Cass. com. Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Chr. [...]

[...] Car une caution appelée à exécuter son engagement est souvent persuadée qu'il est injuste que le banquier trouve le moyen d'être satisfait par ce mécanisme. L'espoir d'aboutir de la caution est d'autant plus fort quand elle s'oppose à un cocontractant professionnel qui peut être facilement condamné pour manque de diligence. Il était donc nécessaire de couper court à de telles pratiques. Chapitre II La necessaire precision jurisprudentielle du principe de proportionnalite Il convient de rappeler que l'arrêt MACRON confère un large pouvoir aux juges du fond qui doivent apprécier le caractère disproportionné de l'engagement. [...]