la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs.
On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système de paiement est l'interface présentée au solvens (front office) pour qu'il fournisse tous les renseignements et garanties nécessaires à la mise en oeuvre du paiement. L'instrument de paiement, lui, est employé en back office et exécute le paiement.
Ces instruments de paiement ont des particularités techniques indispensables à leur adaptation à la société de l'information, cependant leur étude démontre que ce sont les instruments classiques de monnaie scripturale. Il en découle l'application du régime juridique de ceux-ci quand bien même ils sont effectués dans la société de l'information.
Toutefois, le porte-monnaie électronique est un instrument de paiement inventé pour la société de l'information et qui prend en compte, lors de sa conception, toutes les contraintes et possibilités de l'environnement. Cet instrument, tel qui le sera démontré est nouveau. Historiquement, il fut créé des nouveaux instruments de paiement utilisant la monnaie scripturale, ainsi le chèque fut remplacé par le virement et la carte bancaire. Dans le cas du porte-monnaie électronique, la qualification de celui-ci en « instrument de paiement de monnaie scripturale » est impossible en raison de l'inapplication du régime juridique. Par conséquent cet instrument de paiement crée une nouvelle catégorie. En suivant le même raisonnement déductif de la création de la monnaie fiduciaire, il fut débattu si la création d'une nouvelle catégorie d'instrument de paiement ne créait pas un troisième type de monnaie qu'il utilise. Concluant en masse par la négative. Cette étude est en accord avec le refus de considérer la monnaie électronique comme nouvelle forme de monnaie, mais elle démontrera néanmoins la création d'une troisième forme de monnaie.
Ainsi le paiement dans la société de l'information, sujet de cette étude, a de multiples facettes en apparence. Cette multiplication des systèmes de paiement résulte de l'influence de l'environnement, ici la société de l'information, sur le paiement (partie 1). Toutefois, l'analyse juridique du paiement ne doit pas tenir compte des systèmes de paiement mais de l'instrument de paiement qui l'exécute en utilisant une monnaie. Ainsi, malgré son nouvel environnement la nature du paiement est inchangée, et les régimes juridiques des instruments de paiement s'appliquent dans une large mesure. Il n'y a aucune conséquence de la multiplication des systèmes de paiement sur le régime juridique du paiement, tout au plus la création d'un nouvel instrument de paiement au régime sui generis. (Partie 2)
[...] Ouvrages ANTOINE M., GOBERTD., SALAUN A., Le développement du commerce électronique : les nouveaux métiers de la confiance, Bruylant, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, Bruxelles pages. BOCHURBERG L., Internet et Commerce électronique, Delmas, 2ème édition CACHARD O., La régulation internationale du marché électronique, Thèse Paris LGDJ pages. DRAETA U., Internet et commerce électronique en droit international des affaires, feduci pages. JOLY C-R., Le paiement en ligne sécurisation juridique et technique, Paris, Hermes pages. GM Consultant associé, Les moyens de paiement : des espèces à la monnaie électronique, Paris Banque édition pages. [...]
[...] Il est vraisemblable qu'en pratique cette validité ne sera pas limitée. Il pourrait donc être prévu qu'une carte périmée, à supposer qu'une limite de validité soit prévue, ne sera pas remboursable. Mais il faudrait une clause en ce sens dans le contrat. C. L'équilibre entre l'anonymat et la traçabilité Le règlement distingue selon que le porteur est identifié ou non. Il n'est pas indispensable que le porte-monnaie soit nominatif. La banque de France avait toutefois indiqué dans son rapport de 1999[181] que pour des motifs d'intérêt public, elle n'est pas disposée a accepter l'émission d'un tel moyen de paiement en forme anonyme que si sa capacité de chargement est faible, soit inférieure à 100 euros. [...]
[...] Titres interbancaires de paiement T.I.P. Le TIP créé en France dans les années 1980, est un ordre de paiement écrit, préétabli par le créancier et daté par le débiteur. La première fois le débiteur envoi un RIB, les informations du RIB sont reportées sur le TIP les fois ultérieures. Le débiteur devra signer chacun des TIP pour que l'ordre soit valable. Dans la société de l'information, le créancier continue à envoyer le TIP par courrier postal, mais l'accord est indiqué par voie électronique grâce à la signature électronique. [...]
[...] En effet, la classification souvent choisie est celle du rapport réalisé la Mission pour l'économie numérique en 2001[115], qui divise les moyens de paiement matériels et les moyens de paiement logiciels. La technologie mise en oeuvre est donc le critère de classification des systèmes de paiement. Pourtant, aucun système de paiement même les moyens de paiement matériels ne peuvent revendiquer l'absence d'utilisation d'un logiciel. Si la nuance concerne le terminal utilisé ou media on peut remarquer l'utilisation d'un clavier ou d'un autre matériel pour communiquer avec les moyens de paiement logiciels. [...]
[...] [28]L'intégrité est selon le dictionnaire Le petit Robert, l'état d'une chose qui est demeuré intacte. L'authenticité est la qualité de l'objet ou du document dont l'auteur ou l'origine sont attestés, notamment sur la foi d'un certificat. selon CORNU G. dir, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 4ème édition page 91. [30]WOLF P., De l'authentification biométrique in Sécurité informatique, CNRS, SSI, octobre 2003, 46 [31]Voir VILLACRES C., Un point sur l'authentification, CNRS, SSI, sécurité informatique, octobre 2003, 46. [32]Capacité à résister le plus longtemps possible aux attaques. [...]
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