Dans le cadre d'une transaction de commerce international, le crédit documentaire est un arrangement par lequel une banque émettrice agissant à la demande d'un client est chargée d'effectuer un paiement au bénéficiaire, ou d'accepter et de payer les effets contre la remise des documents stipulés, dans la mesure où les termes et conditions du crédit sont respectés.
Le crédit documentaire également appelé lettre de crédit garantit le respect des engagements de l'importateur ainsi que de l'exportateur, mais aussi de tous les acteurs intervenant dans sa réalisation, notamment la banque de l'importateur ainsi que celle de l'exportateur.
De tous les moyens de paiement à l'international, le crédit documentaire est celui qui offre la plus grande sécurité, ce qui explique notamment le succès des négociations par lettres de crédit auprès des acteurs internationaux.
[...] Ce faisant, cette banque a tout avantage à vérifier la bonne couverture de la marchandise par une assurance, voire le cas échéant, bénéficier de la délégation. La valeur du gage se trouve ainsi préservée. Risques à couvrir et modes de couverture : les risques, quel que soit le mode de transport utilisé, sont très variés. Il importe donc que le contrat d'assurance soit précis et que l'assuré ou le bénéficiaire éventuel de l'assurance, sache exactement l'étendue et la nature des risques couverts. [...]
[...] Ainsi, ce ne devrait pas être un connaissement de charte-partie si un tel document n'est pas exigé par la lettre de crédit. Si le document de transport est un connaissement pour conteneur maritime, conformément à la lettre de crédit, vérifiez qu'il indique le numéro des conteneurs et que le poids total ne dépasse pas la capacité totale des conteneurs: en effet, l'inspecteur bancaire pourrait douter de l'authenticité du document. Assurez-vous qu'il n'y aura pas de transbordement ou d'embarquements partiels s'ils sont interdits par la lettre. [...]
[...] Bibliographie et webographie EXPORTER PLUS, M. SLAMTI. [...]
[...] Cette pièce est-elle incluse dans le dossier selon les exigences de la lettre de crédit? La lettre de change est-elle dûment tirée, signée et endossée? Le montant est-il conforme à la facture commerciale? * La présentation. Quel est le délai de présentation du dossier? Tenez-vous ce délai? Rappelez-vous que, si la lettre de crédit n'en fait pas mention, la présentation doit se faire selon les conditions des RUU 500 (c'est-à- dire dans les 21 jours qui suivent la date d'expédition), mais avant la date d'expiration de la lettre. [...]
[...] Contrairement à ce que vous pensez, la banque, ainsi que l'acheteur, pourrait ne pas laisser passer une lacune qui vous a semblé sans importance. Mesure No présenter les documents opportunément Veillez à présenter le dossier dans les délais exigés, au bon endroit et, bien entendu, en tenant compte de l'horaire des banques. En effet, n'oubliez pas qu'une bonne gestion du temps signifie une bonne exécution des obligations. Mesure No effectuer un suivi régulier Un suivi strict est indispensable à la bonne exécution d'un contrat. Agissez dès que les opérations ne sont plus conformes. [...]
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