Banquier et conflit d'intérêts

Extraits

[...] Il est donné quelques exemples de situations pouvant dégénérer en conflits d'intérêts[18]. Il est également précisé que le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature (Arrêté du 5 août 2008) l'importance” et de la complexité de son activité En ce sens chaque banque dispose d'une politique de gestion des conflits d'intérêts, ce que nous étudierons plus tard. [...]

[...] Cependant, on ne trouve aucune obligation de ne pas se retrouver en situation de conflits d'intérêts. Pour autant, il semble que les différentes obligations qui pèsent sur le banquier soient un moyen efficace de lutter contre les conflits d'intérêts sauf peut-être pour ce qui est du secret bancaire, qui est une limite aux obligations liées à l'information et qui de ce fait peut être un frein à la révélation d'un conflit d'intérêts. Ainsi, si la majorité des obligations qui incombent aux banquiers apparaissent comme des moyens efficaces pour lutter contre les conflits d'intérêts le secret bancaire, quant à lui, semble être un frein à cette lutte Les obligations du banquier, une lutte efficace contre les conflits d'intérêts Pour avoir une meilleure approche des obligations du banquier et mettre en évidence le fait qu'elles puissent être un outil contre les conflits d'intérêts il convient de les définir Des différentes obligations pesant sur le banquier Le premier devoir qui pourrait incomber au banquier est le devoir de loyauté. [...]

[...] Les banquiers peuvent tout au plus se référer à quelques textes, mais la seule vraie proposition vient de la doctrine. En effet, celui qui est en charge d'un intérêt supérieur ne peut pas le contrarier en poursuivant un intérêt qui l'en détourne voilà ce que pourrait être le principe général régissant les conflits d'intérêts. Un principe général permettrait dans un premier temps de ne pas avoir à passer par d'autres fondements pour assigner une personne qui a fait passer ses intérêts personnels avant ceux de son client. [...]

[...] Routier, Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz, 2e édition JurisClasseur Banque Crédit Bourse, Fasc devoirs professionnels des établissements de crédit, François Bordas Conflits d'intérêts dans l'activité bancaire, Estudios juridicos en memoria del professor Rodolfo Mezzema Alvarez : Ed Fondacion de Cultura universatoria, Montevideo, Uruguay Droit bancaire, Litec, Gavalda, Stoufflet Article 313-19, règlement général de l'AMF François Bordas, Devoirs professionnels des établissements de crédit, JurisClasseur Banque Crédit Bourse Fasc Droit bancaire, Litec, Gavalda, Stoufflet Art. 313-66, règlement général de l'AMF I. Riassetto et M. Storck, sociétés de gestion de portefeuille et conflits d'intérêts, Bull. Joly, Bourse, 1er décembre 2008 R. [...]

[...] Si on reprend l'exemple d'une banque qui intervient lors d'une fusion et qu'elle constate qu'elle a des relations avec les deux entreprises, il suffit que la banque possède également des actions dans une des deux entreprises et dans ce cas, non seulement les intérêts des deux clients seront en contradiction, mais la banque aura également ses propres intérêts en jeu ce qui la placera dans une situation plus que délicate. On constate que les situations porteuses de conflits d'intérêts sont nombreuses, les exemples cités ne recouvrent pas toutes les situations potentiellement risquées pour un banquier. Chaque opération réalisée avec un client peut engendrer un conflit d'intérêts et c'est pour éviter ça que les banques ont mis en place des mécanismes leur permettant de prévenir les conflits d'intérêts. Solution pratique des banques Les banques ont tout intérêt à prendre des mesures afin d'éviter les conflits d'intérêts. [...]