Le prospectus (Articles 212-1 à 212-42 du RGAMF)

Extraits

[...] Deuxièmement, ce prospectus peut se présenter soit comme un document unique, soit comme trois documents distincts. - Premier Document : C'est le document de base qui comprend les informations relatives à l'activité et à la situation financière de l'émetteur. Ce document de base est défini par un règlement européen, par une instruction de l'AMF, par diverses recommandations de l'AMF qui viennent encadrer sa rédaction. - Deuxième Document : Il y a également une note d'opération ou note d'opé qui va présenter les caractéristiques de l'offre et des titres offerts. [...]

[...] Le prospectus (Articles 212-1 à 212-42 du RGAMF) L'élaboration d'un prospectus s'impose en cas d'offre au public ou d'admission de titres aux négociations sur un marché réglementé. Cette admission de titre aux négociations sur un marché réglementé, c'est du one shoot, c'est un événement unique, il faut donc rédiger un prospectus. La société pourra également en refaire à chaque nouvelle émission. L'article L.412-1 du CMF prévoit que les sociétés doivent publier et tenir à la disposition de toute personne intéressée un document destiné à l'information du public, portant sur le contenu et les modalités de l'opération qui en fait l'objet, ainsi que sur l'organisation, la situation financière et l'évolution de l'activité de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'opération, dans des conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. [...]