L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) - International Organisation of Securities Commission (IOSCO)

Extraits

[...] En outre, L'OICV dispose de nombreux groupes de travail, cinq comités permanents[3] et de task forces qui comprennent des membres des comités techniques et des marchés émergents et auxquels on attribue des mandats spéciaux. L'OICV fait partie des membres du Forum de la Stabilité Financière aux côtés de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque des règlements internationaux et des autorités prudentielles du secteur banque-assurance et travaille également en étroite coopération avec le G20. Le siège de l'organisation se trouve à Madrid et son secrétaire général est à l'heure actuelle David Wright. II. [...]

[...] Le rôle de l'OICV dans la régulation financière L'OICV a défini en 1998 dans un document concernant les buts et les principes de la surveillance et de la réglementation des marchés, un ensemble de 38 principes, dont la mise en application, constitue son projet majeur[4]. En 2003, elle a mis au point une méthodologie permettant d'évaluer le niveau d'implantation de ces principes au sein de ses membres et le développement de plans concrets d'action pour corriger les déficiences identifiées. En 2002, l'OICV a adopté le MMoU (Multilateral Memorandum of Understanding) concernant la consultation, la coopération et l'échange d'information : celui-ci a été institué pour faciliter l'échange d'informations entre les différents régulateurs. [...]

[...] De même, après la crise des subprimes, L'OICV a établi un task force consacré à ce sujet. Les travaux de l'OICV ont une influence directe sur les législations nationales et régionales en matière de régulation financière, et ce, même si juridiquement l'organisation ne dispose pas du pouvoir d'imposer ses décisions dans les législations nationales. En effet, étant donné que l'ensemble des régulateurs mondiaux prend part aux travaux menés, ceux-ci acquièrent dès lors une véritable légitimité technique ainsi qu'une force politique réelle. [...]

[...] L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) - International Organisation of Securities Commission (IOSCO) Principes du droit de la régulation bancaire et financière I. L'histoire et les caractéristiques principales de l'OICV L'origine de l'Organisation International des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais (International Organisation of Securities Commission)) remonte à 1965, date à laquelle un regroupement fut constitué pour permettre aux régulateurs américains de se rencontrer et d'échanger des vues lors d'un forum. Par la suite, l'ancêtre de l'OICV l'Interamerican Association of Securities Commissions and Similar Organizations, fut fondée en 1974 comme une organisation panaméricaine[1], avant de s'ouvrir à l'ensemble des continents à partir de 1983, après que les 11 autorités de régulations des pays d'Amérique du Nord et du Sud alors membres, en aient décidé ainsi. [...]

[...] L'organisation regroupe en son sein l'ensemble des régulateurs des principales bourses au niveau mondial. L'OICV compte plus de 190 membres que l'on peut classifier en trois catégories : d'une part, les membres dits ordinaires, c'est-à-dire les régulateurs nationaux des marchés de valeurs mobilières, ensuite les membres dits associés qui comprennent notamment les régulateurs supranationaux ou encore des organisations internationales intergouvernementales, et enfin les membres dits affiliés qui correspondent aux bourses, aux organisations financières ou encore aux organisations professionnelles[2]. L'ensemble de ses membres se rencontre chaque année au cours d'une conférence annuelle et contribue aujourd'hui à réguler des marchés de valeurs mobilières à l'échelle mondiale. [...]