L’escompte du banquier en droit bancaire : caractéristiques et mise en œuvre

Extraits

[...] Dans les deux cas le banquier se rémunère par un intérêt et par une commission. L'intérêt est le loyer de l'argent. En principe, ce taux d'intérêt est fixé conventionnellement et à défaut c'est le taux légal. La commission rémunère les services rendus au client. C. Les recours du banquier en cas de défaut de paiement Le banquier peut réescompter l'effet et dans ce cas, le banquier obtient immédiatement le remboursement de l'effet. Il peut utiliser les recours cambiaires. Le banquier peut contrepasser l'effet de commerce. [...]

[...] Le banquier corrélativement va remettre au tireur le montant de la lettre de change en inscrivant celui-ci au crédit du compte de son client. B. La rémunération du banquier Elle sera différente selon le type d'escompte accordé : - soit le banquier fait un escompte de caisse (opération distincte, isolée) et donc là il paie la lettre de change cash - soit le banquier accorde un crédit d'escompte, dans ce cas le banquier s'engage à prendre à l'escompte toutes les lettres de change qui se présenteront à lui pendant un certain délai et jusqu'à un certain montant. [...]

[...] L'escompte du banquier en droit bancaire : caractéristiques et mise en œuvre L'escompte se définit comme l'opération par laquelle le tireur remet un effet de commerce à un banquier qui en paie le montant au remettant où en crédite son compte sous déduction d'une somme représentant le service rendu et les intérêts à courir jusqu'à l'échéance. L'opération d'escompte manifeste une opération de crédit à court terme puisque le banquier fait l'avance à hauteur du montant de la traite et ce jusqu'à ce qu'il soit payé à l'échéance. [...]