Droit boursier - publié le 19/02/2009

Extraits

[...] La technique est utilisée pour privatiser une entreprise. C. Conséquences de l'admission Une fois l'instrument coté, il est autorisé à circuler. Les investisseurs, l'émetteur, l'entreprise de marché doivent respecter des règles de comportement. Les sociétés émettrices seront tenues de diffuser une information financière. Circuler signifie faire l'objet de négociations : achats, ventes, mais aussi cessions. Depuis la loi du 2 juillet 1996 sur la Modernisation des Activités Financières le marché est devenu le passage obligé de la circulation des instruments financiers. [...]

[...] Les revues remplacent les manuels : Revue Bulletin Joly Bourse (Daigre en est le directeur). Revue Droit Bancaire et Bourse. RTDF : Revue Trimestrielle de Droit Financier (dirigée par Alain Piétran Costa). Cette revue a une dimension corporate et une dimension internationale européenne. Introduction Section I. Histoire du droit des marchés financiers L'origine des marchés financiers L'origine des MF exacte est incertaine. Ils datent probablement de l'époque où l'échange des marchandises, des monnaies et des effets de commerce. Il s'agit des foires commerciales du Moyen Age. [...]

[...] La loi du31 mars 2006 n'a pas précisé quelle AG ou est habilitée. C'est fondamental car un actionnaire pourrait faire échec au principe même de la mise en œuvre de la défense anti-OPA. On se fonde comme on ne sait rien dans la loi sur les compétences classiques qui sont attribuées aux OPA et aux OPE. Il appartiendra à l'AGE de décider ou d'autoriser une augmentation de capital. C'est elle qui décidera l'émission de nouveaux titres de capital, la création d'actions de préférence, l'émission de bons d'offre. [...]

[...] Il y a des procédures de garantie de cours. La loi Breton a mis en œuvre la notion de loyauté. Celle-ci n'existait pas dans le règlement général de la COB et de l'AMF. La loyauté, c'est l'égalité dans la compétition. Cette notion a été dégagée par la jurisprudence dans un arrêt ancien de la CA de Paris (27 avril 1993). Elle a estimé qu'une OPA devait assurer l'égalité du droit à l'information de tous les actionnaires, elle a utilisé le terme égalité dans la compétition. [...]

[...] L'AMF depuis le 20 janvier 2007 est dépositaire d'informations financières de nature trimestrielle qui concernent de nombreux marchés financiers au sein de l'UE. Cette information doit concerner les opérations portant sur des évènements importants et doit faire l'objet d'une explication Les dirigeants devront faire œuvre de pédagogie. C'est différent de la simple déclaration. Cette nouveauté fera peser une obligation supplémentaire sur les dirigeants. Elle doit concerner la situation financière de la société, et aussi les sociétés contrôlées par la société émettrice. [...]