Le 24 janvier 2008, en pleine crise des subprimes, la Société Générale (SG) annonce avoir été victime de la part d'un de ses traders, Jérôme Kerviel, 31 ans, d'une fraude portant sur des produits dérivés, qui a lui a valu une perte de 4,9 milliards d'euros. Une perte à laquelle s'ajoutent des dépréciations supplémentaires de 2 milliards d'euros, liées à la crise des "subprimes", et qui rend nécessaire une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros. La presse allemande a révélé que Jérôme Kerviel aurait acheté 140.000 contrats à terme sur l'indice Dax et que la SG aurait reçu des « signaux d'alerte » des autorités sur les pertes.
Daniel Bouton, le P-DG de la banque, annonce que le conseil d'administration a refusé sa démission et que la société a déposé une plainte pour "faux en écritures de banque, usage de faux en écritures de banque et intrusions informatiques". Le même jour, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire, confiée à la brigade financière, après la plainte d'un actionnaire pour "escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel". La SG s'est constituée partie civile dans l'enquête et les actionnaires salariés ont porté plainte contre X. Jérôme Kerviel est placé en garde à vue et son domicile perquisitionné. Il admet avoir pris des "positions non admises" dès fin 2005 et "dissimulé" ses actes, puis placé en détention provisoire. Un cabinet juridique américain a également porté plainte en nom collectif contre la Société Générale qu'il accuse d'avoir diffusé des informations trompeuses notamment sur son exposition aux "subprimes".
La perte réalisée par la banque du 21 au 23 janvier, lors du débouclage des positions présumées frauduleuses, s'élevait à 6,3 milliards, desquels a été soustraite une plus-value, elle aussi présumée frauduleuse, réalisée fin 2007 par Jérôme Kerviel, de 1,4 milliard. Les pertes se montent donc bien à 4,9 milliards. Pour faire face à cette perte, la SG lance le 11 février une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros.
[...] Les conséquences de cette class action pourraient être très lourdes pour la Société Générale. Le cabinet ne représente à ce jour qu'un seul plaignant dont les pertes s'élèvent à 3100 dollars, mais il espère, en rendant publique sa plainte, attirer d'autres plaignants et représenter ainsi les porteurs américains ayant perdu le plus. Il est à prévoir que la banque contre-attaque en essayant de montrer que la plainte déposée est sans fondement et que s'engage alors une bataille d'experts sur la recevabilité de la plainte qui pourrait durer jusqu'à 6 .mois. [...]
[...] Un cabinet juridique américain a également porté plainte en nom collectif contre la Société Générale qu'il accuse d'avoir diffusé des informations trompeuses notamment sur son exposition aux "subprimes". Une enquête parallèle a été ouverte sur les ventes d'actions par des administrateurs et Daniel Bouton peu avant l'annonce par la société générale des pertes liées aux prises de position de Jérôme Kerviel (la SG assure que ces derniers "n'étaient pas informés des pertes de trading" de Jérôme Kerviel avant la cession de leurs actions. [...]
[...] - Nature de l'information privilégiée : de nature à avoir une influence sur le cours, précise et particulière (pas une simple rumeur), non-publique (non susceptible d'être connue d'un investisseur normal). ( Comportements incriminés : connaître l'information ne suffit pas, il faut un comportement - Si l'Initié agit pour lui-même : l'élément matériel consiste à porter un ordre d'achat ou de vente, opération exploitant l'information. L'élément moral résulte de la conscience du caractère privilégié de l'information, quelque soit le mobile. - Si l'Initié agit dans l'intérêt d'un tiers : il s'agit de permettre de réaliser l'élément matériel ou moral de l'infraction. [...]
[...] Ainsi, la mise en jeu de l'appréciation de la responsabilité civile des membres du conseil d'administration dépend de l'appréciation faite par les juges du fond du comportement adopté par ceux-ci. En particulier la décision de dénouer toutes les positions frauduleusement prises par Jérôme Kerviel, est potentiellement susceptible d'être caractérisée de faute de gestion, s'il apparaît que d'autres alternatives plus prudentes existaient, surtout au vu de l'état des marchés financiers à cette période. Crim avr 1967 Bull. Crim, 155; Crim Oct 1994, Bull. [...]
[...] Prolongements de l'affaire 3.1 Actionnaires minoritaires Fin janvier, l'Association des actionnaires minoritaires (Adam) a indiqué qu'elle allait demander à l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'ouverture d'une enquête pour informations trompeuses ainsi que sur d'éventuelles opérations d'initié dans l'affaire de la Société Générale. Cette demande d'enquête fait suite à une plainte d'une centaine d'actionnaires de la Société Générale déposée contre X auprès du procureur de Paris pour manipulation de cours et délit d'initié dans l'affaire Société Générale. La veille de cette demande d'ouverture d'enquête (le 29 janvier), l'AMF avait révélé qu'un administrateur de la banque, Robert A. Day, avait vendu pour 85,7 millions d'euros d'actions Société Générale le 9 janvier. [...]
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