Selon le professeur Philippe Neau-Leduc, « l'activité bancaire a toujours été l'un des instruments de la politique monétaire d'un État ». Ainsi, l'activité bancaire fût-elle encadrée précisément, notamment par les pouvoirs publics, malgré les privatisations massives des banques (aujourd'hui appelées établissements de crédit) qui survinrent à la fin du XXe siècle.
Il conviendra dès lors de définir le droit bancaire, qui est, selon Monsieur Francis Caporale, « le droit de l'activité bancaire, et plus précisément, le droit des banques et des opérations de banque ». Ce droit bancaire a été une branche du droit commercial et a depuis lors acquis son autonomie, tout en conservant des liens étroits avec lui, lui ressemblant et lui empruntant certaines particularités.
Il a acquis son autonomie en subissant les influences du droit économique, et du droit de la consommation, et est devenu un secteur important. Aussi l'État intervient-il de manière fréquente en droit bancaire.
Ce droit étant à la fois le droit des établissements de crédit, établissements agrémentés, ou non, afin de réaliser des, ou certaines opérations de banque ; mais aussi le droit des banquiers qui ont su, par leur créativité technique (en inventant notamment de nouveaux moyens de paiement) participer à l'élaboration des sources du droit bancaire.
[...] Les usages professionnels Les usages professionnels sont des pratiques de la profession bancaire, souvent non écrites, mais observées entre les professionnels du secteur dans leurs rapports d'affaires. La question de leur connaissance s'écarte facilement : il suffit de demander au président de l'Association française des Banques si tel ou tel usage existe, celui-ci produira alors un parère. Toutefois, ces usages sont relativement importants en droit bancaire, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, l'usage s'impose aux banquiers dans les rapports qu'ils entretiennent entre eux. Ensuite, un client peut contraindre le banquier à respecter tel ou tel usage bancaire. [...]
[...] Ce changement n'étant pas que formel étant précisé qu'un avis doit maintenant être préalablement requis avant l'adoption du décret ou d'arrêté concernant le droit bancaire. La profession bancaire ne fut-elle pour autant pas mise à l'écart de la réglementation pour deux raisons : le nouveau Comité est composé de représentants de la profession ; aussi, l'avis de la profession est pris en compte lors de l'élaboration d'un écrit ministériel. Ce qu'il découle de cette loi de 2003, c'est la constatation d'un amoindrissement des courants professionnels, car auparavant le texte émanait non pas du ministère de l'Économie, mais de la profession. [...]
[...] Certaines s'adressent indirectement au droit bancaire. Ainsi, la Convention de Rome du 19 juin 1980 qui définit la loi applicable en matière d'obligations contractuelles concerne-t-elle tous les contrats, et donc notamment le contrat bancaire. D'autres concernent plus particulièrement le droit bancaire, ces conventions visent alors telle ou telle opération, leur objet est plus spécifique. Au rang desquelles, la Convention d'Ottawa du 28 mai 1988[4] qui est relative aux règles applicables au crédit-bail, et à l'affacturage international. Ou encore, les conventions de Genève du 7 juin 1930 qui porte sur la lettre de change et le billet à ordre, et du 11 mars 1931 qui concerne le chèque. [...]
[...] Les états membres ont aussi perdu leur souveraineté en la matière, au profit de ce SEBC, qui ne représente pas les états membres, et qui n'a pas de personnalité morale. Ce SEBC c'est donc une organisation particulière qui se voit attribuer la charge de la réglementation bancaire et de l'émission de la monnaie dans l'UE. Le droit de l'Union européenne revêtant une grande importance en matière bancaire, en est-il de même des sources de ce droit qui sont véritablement internationales ? B Les sources véritablement internationales De multiples conventions internationales sont en rapport avec le droit bancaire. [...]
[...] Si le droit bancaire est marqué par ces sources législatives, la pratique de son activité est-elle créatrice de sources professionnelles ? B Les sources professionnelles Les sources professionnelles du droit bancaire peuvent être rangées selon une classification entre les textes professionnels et les usages professionnels ; la jurisprudence étant source à part entière de solutions en droit bancaire. Les textes professionnels Force est de reconnaître que l'élaboration de certains de ces textes est imputable à l'intervention de la profession bancaire. [...]
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