Entre solidarité et compte bancaire, il est un trait d'union symbolisé par l'impératif de paiement. Le compte bancaire lui donne prise en mettant à la charge des parties qu'il unit des obligations réciproques. Il l'aiguise encore en contrariant à de multiples occasions les chances de désintéressement des créanciers de son titulaire. De cet impératif ainsi suscité, la solidarité assure l'exécution. Elle révèle là avec force l'utilité toute particulière qu'elle renferme en présence d'un compte bancaire.
[...] Il est, sauf stipulation contraire, indivis. Ainsi ne fonctionne-t-il que sous la signature de tous, condamnant de fait à l'échec toute initiative individuelle. En contrepartie, nul cotitulaire n'a à craindre de se voir réclamer par la banque, au titre du solde débiteur, plus que sa part dans le compte. Quoiqu'elles réussissent à préserver chaque titulaire des agissements téméraires de ses partenaires, ces modalités de fonctionnement rendent le compte indivis fort peu attractif. Elles en alourdissent en effet la gestion et affectent les chances de paiement de la banque, alors tenue de diviser ses poursuites au risque d'avoir à supporter l'insolvabilité de l'un de ses débiteurs. [...]
[...] L'obligation s'étend du reste à tous les père et mère, même simplement concubins. A toutes ces hypothèses, peuvent encore s'ajouter des cas de solidarité légale non spécifiquement applicables aux individus à raison de leur situation familiale, mais tout de même susceptibles de couvrir des conjoints ou concubins, indifféremment pacsés ou non. Le droit des sociétés en délivre de nombreux exemples. Il organise ainsi la responsabilité solidaire et indéfinie au passif social des associés en nom collectif (art. L. 221-1 c. com.), seraient-ils unis entre eux par des liens particuliers. [...]
[...] Exceptionnelle, la solidarité doit être expressément prévue. Elle ne se présume pas, sauf sous sa forme passive en matière commerciale. Hors ce cas, elle ne joue qu'à la condition de ressortir des stipulations d'un acte juridique ou des dispositions de la loi. Mais quelle que soit sa source, la solidarité favorise toujours le paiement : active, elle le facilite en évitant un fractionnement des démarches, quoique ce fut au risque de laisser certains créanciers irrémédiablement insatisfaits ; passive, elle le garantit. [...]
[...] Elle gagne aussi les rapports unissant le titulaire du compte bancaire à ses autres contractants. Elle s'y manifeste même d'autant plus instamment que l'existence du compte bancaire peut en certaines circonstances affecter les chances de paiement des créanciers de son titulaire. Elle-même peut donc trouver une source de satisfaction dans la solidarité établie dans les rapports entre le titulaire du compte et les tiers (II). I - La solidarité dans les rapports internes à la convention de compte bancaire La solidarité s'entend d'une modalité particulière d'exécution des obligations à pluralité de sujets. [...]
[...] Elle a donné lieu jusqu'à une date récente à une jurisprudence fournie. Les difficultés naissent en la matière des particularités qu'imprime le droit des régimes matrimoniaux aux questions de la répartition des richesses et du règlement des dettes. Elles tiennent plus particulièrement au fait que le gage des créanciers ordinaires des personnes mariées n'inclut pas indistinctement l'ensemble des actifs de ces dernières. Ainsi, en régime de séparation de biens, toute dette contractée par un conjoint seul lui demeure personnelle et n'engage de fait que ses biens (art al c. [...]
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