L'affacturage est une technique spéciale très développée dans les pays anglo-saxons et qui a commencé à apparaitre en France dans les années 1960. Il s'agit d'une opération par laquelle un établissement de crédit (factor), va régler à son client (adhérant ou fournisseur) un certain nombre de factures que ce dernier possède contre ses propres clients. A la différence de l'escompte ou du bordereau Dailly, dans cette opération le banquier devient réellement propriétaire de la créance et il supporte les risques d'impayés, sans recours à l'égard de l'adhérent. En raison de l'importance de ce risque, les factors perçoivent des commissions bien plus importantes que dans les opérations de crédit précitées, c'est d'ailleurs pour cette raison que l'affacturage ne connait pas un succès aussi important en France que dans les pays anglo-saxons.
[...] Et le paiement du débiteur ne sera libératoire que s'il est effectué entre ses mains. On pourrait considérer que le régime auquel le débiteur est soumis est défavorable puisqu'aucun formalisme ne permet de protéger efficacement sont information, et qu'une fois informé par tous moyens, son paiement ne sera libératoire qu'entre les mains de la factor. En réalité il existe un devoir de Collaboration entre l'adhérent et la factor qui impose à l'adhérent de transférer aux factor tous les paiements qu'il reçoit indument. [...]
[...] Une notification de cession de créances facultative Bien que l'information du débiteur soit nécessaire afin que la cession de créances produise ses effets à l'égard de ce dernier, cette information n'en demeure pas moins facultative. Cela se justifie par la volonté de la pratique bancaire de se détacher du formalisme trop lourd de l'article 1690 du Code civil relatif à la cession de créances. En matière d'affacturage on est en présence d'une subrogation. On considère qu'en désintéressant le créancier, la société d'affacturage se substitue à ce dernier. [...]
[...] Un lien découlant d'une créance à terme Dans le monde des affaires, tous les paiements ne se font pas au comptant et il est très courant que des créances soient assorties d'un terme. Cette pratique peut s'avérer dangereuse pour des commerçants qui ont des besoins de trésorerie immédiate. Étant donné que la demande d'un prêt est souvent fastidieuse et peut se heurter à un refus, il est plus simple d'obtenir du crédit en cédant ces créances assorties de termes. Une créance à terme est donc ce qui unit principalement le débiteur et l'adhérent dans un contrat d'affacturage. Cette créance peut être assortie de différentes suretés et garanties. [...]
[...] En raison de l'importance de ce risque, les factorys perçoivent des commissions bien plus importantes que dans les opérations de crédit précitées, c'est d'ailleurs pour cette raison que l'affacturage ne connait pas un succès aussi important en France que dans les pays anglos saxons. La factor et l'adhérent sont liés par un contrat d'affacturage (qui est avant tout un contrat d'adhésion). Ce contrat présente deux caractéristiques : étant question d'une opération de crédit il est conclu intuitu personae et il est conclu pour une durée indéterminée. L'essentielles des relations entre la factor et l'adhérent sont donc régies par le droit des contrats. Mais s'agissant d'une opération qui implique trois personnes, il serait intéressant d'étudier la situation du débiteur dans l'opération d'affacturage. [...]
[...] La situation du débiteur évolue cependant en cas d'information du transfert de la créance. II. La situation du débiteur vis-à-vis de la factor La naissance de leurs rapports nait de la notification de la cession de créances et cette dernière est cédée avec tous ses vices et aléas A. Des rapports naissant au moment de la notification de la cession de créances Dès lors qu'il y a eu information du débiteur, des rapports naissent entre ce dernier et la factor. [...]
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