Dans l'absolu rien ne serait plus naturel que de récupérer des sommes d'argent placées à la banque ; intuitivement il est tentant d'y voir l'opposition d'un simple droit de propriété. Toutefois, on ne saurait revendiquer un bien meuble que si l'on en est propriétaire vis-à-vis du débiteur ou du tiers qui en a la possession.
La revendication ne pouvant s'effectuer que sur un bien parfaitement identifiable, il émerge une limite inhérente à la nature de la somme d'argent. En effet, l'argent en sa qualité de bien fongible par excellence, c'est à dire parfaitement substituable avec d'autres biens de même espèce, est difficile à revendiquer en tant que bien propre puisque strictement confondu. Une fois l'argent transféré dans le patrimoine d'un tiers, c'est ce dernier qui exerce un droit de propriété dessus en plus d'en être le possesseur.
À plus forte raison, qu'en fait de meubles possession vaut titre. En transférant une somme d'argent sur un compte en banque, le propriétaire initial troque son droit réel sur l'argent pour un droit personnel ; c'est à dire non plus sur la chose, mais sur un débiteur. De ce mécanisme dépend la mobilisation de l'épargne et donc la marche de l'économie.
[...] La revendication ne pouvant s'effectuer que sur un bien parfaitement identifiable, il émerge une limite inhérente à la nature de la somme d'argent. En effet, l'argent en sa qualité de bien fongible par excellence, c'est à dire parfaitement substituable avec d'autres biens de même espèce, est difficile à revendiquer en tant que bien propre puisque strictement confondu. Une fois l'argent transféré dans le patrimoine d'un tiers, c'est ce dernier qui exerce un droit de propriété dessus en plus d'en être le possesseur. [...]
[...] C'est donc un lien indirect qui peut exister et se présenter entre la revendication et la somme d'argent, mais de façons très circonscrite. Dans tous les cas, le droit réel reste subordonné à l'exercice de ce droit de créance qu'est la réclamation d'une valeur inscrite au patrimoine du débiteur. Plus qu'un propriétaire, on a donc un créancier privilégié ; ce foisonnement doctrinal relève de l'abus de langage. Un débat théorique qui ne se retrouve pas dans la pratique : les fonds de garantie L'actualité de crise financière mettant en péril le système bancaire, il convient aussi de souligner l'importante demande sociale qui existe pour garantir les dépôts bancaires. [...]
[...] Toutefois des pièces d'or déposées dans un coffre en banque ne peuvent pas se voir reconnaître la qualité de bien fongible, puisque le dépositaire entend récupérer ses pièces en tant qu'objets individuels et non substituables[1]. Il s'agit d'un dépôt régulier. Un dépôt d'une somme d'argent est en revanche irrégulier puisque c'est sa valeur qui intéresse et non sa nature. Cette fongibilité dématérialisée, qui correspond à un simple jeu d'écritures, rend donc difficile l'appréhension d'un tel bien par le concept de propriété en tant que droit réel absolu. [...]
[...] Cependant le principe d'impossibilité pour le créancier de revendiquer des fonds reste la norme. B. Foisonnement doctrinal et demande sociale de réaffirmation des droits réels La constance du débat doctrinal et ses effets paradoxaux L'existence du mécanisme d'un double droit de propriété a ses émules en doctrine. Mais cela fragilise, tant l'exclusivité du droit de propriété, que la théorie d'indivisibilité et d'unicité du patrimoine d'Aubry et Rau. Pour Didier Martin, le remettant ne saurait se voir confisquer son droit réel sur la somme, tandis que celui qui se voit remettre la somme hérite malgré lui d'un droit réel. [...]
[...] C'est la solution que tous les pays semblent adopter. Cela ne déroge certes pas au principe d'égalité des créanciers, ici vis à vis de l'Etat en cas de faillite de la banque ; mais montre que le débat doctrinal autour de la revendication trouve ses limites dans la réalité et qu'il existe des mécanismes autonomes des techniques juridiques. Conclusion La revendication d'une somme d'argent apparaît donc comme impossible, puisqu'une prérogative d'un propriétaire ne saurait être mise en avant dans un rapport entre un créancier et un débiteur concernant une somme d'argent. [...]
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