La responsabilité du banquier

Extraits

[...] La responsabilité du banquier Considéré comme un des acteurs principaux des échanges économiques et financiers, le banquier est aujourd'hui omniprésent dans de nombreux contrats en tant que partie forte. Une banque est une entreprise ou un établissement qui fait profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement, des fonds qu'il emploi pour son propre compte, en opération d'escompte, de crédit ou en opération financière. Aujourd'hui les établissements bancaires voient le nombre de leurs activités accroître de manière importante malgré l'exercice actuel de nombreuses activités tel que le prêt d'argent, l'échange de la monnaie, l'exécution pour le compte de tiers de services économiques, notamment l'investissement. [...]

[...] En effet en tant que professionnel, le banquier est tenu de ce secret dans le but premier de protéger son client. Cette obligation légale consiste pour le banquier, en tant qu'employé d'un établissement de crédit, à ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires de ses clients dont ils peuvent avoir connaissance sauf dans certaines conditions précises, à certaines autorités, notamment à la Commission bancaire et à la Banque de France (article L 511-33 du Code monétaire et financier). [...]

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, il a été admis par la jurisprudence que l'obligation de mise en garde puisse être écartée en présence d'un emprunteur averti, le banquier devenant ainsi irresponsable. Par un arrêt du 11 mai 1999, la chambre commerciale a par ailleurs refusé de retenir la responsabilité de la banque en considérant que l'octroi d'un prêt excessif ne pouvait constituer un manquement à l'obligation de mise en garde par la banque en considérant qu'elle ne pouvait avoir connaissance de la situation irrémédiablement compromise du fait de son obligation selon laquelle elle ne peut s'immiscer dans la gestion des affaires de son client. [...]

[...] Cependant au regard de certains arrêts tels que celui du 18 septembre 2008 et celui du 29 juin 2007, il ressort que la cour de cassation ne se tient plus à ce critère de distinction en admettant l'exécution de l'obligation de mise en garde du banquier dès que ce dernier justifiait avoir satisfait a cette obligation a raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement nés de l'octroi des prêts La mise en œuvre de la responsabilité n'est donc pas toujours possible, l'existence d'autres éléments montre en effet que la responsabilité est d'intensité variable. B Une responsabilité d'intensité variable Avec l'évolution de la jurisprudence se sont dégagées certaines atténuations à ces obligations d'informations, de conseil, de mise en garde. [...]

[...] Plus précisément qu'elles sont les modalités permettant la mise en œuvre de sa responsabilité civile, celle-ci étant cependant dans la plupart des cas contractuelle ? On écartera ainsi la responsabilité pénale du banquier pour se pencher sur les différentes obligations mises à la charge du banquier dans l'exercice de ses activités professionnelles, aussi bien en tant que dispensateur de crédit mais aussi dans le cadre des autres activités notamment en tant que prestataire de service d'investissement, mais plus généralement en tant que professionnel. [...]