Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)

Maiwenn t.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit bancaire sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

A l'heure actuelle il n'est pas possible de d'échapper au système bancaire.
Le banquier dispose ainsi d'une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public.
Les relations avec les clients et l'exécution de ses fonctions peuvent entraîner des litiges qui auront pour conséquences d'engager la responsabilité du banquier (...)

Sommaire

Introduction

I) La responsabilité du banquier vis-à-vis de son client

A. La responsabilité civile du banquier
1. La responsabilité contractuelle du banquier à l'égard de ses clients
2. La responsabilité du banquier à l'égard des tiers (responsabilité de nature délictuelle)
3. La responsabilité du banquier en tant que commettant
B. La responsabilité pénale du banquier
1. Les infractions concernant la profession bancaire
2. Les infractions concernant les opérations bancaires

II) Les contraintes du banquier dans sa relation avec son client

A. Le secret professionnel du banquier
1. L'obligation du banquier au secret professionnel
2. Les sanctions en cas de non respect du secret professionnel
3. Le contenu du secret professionnel
B. La lutte contre le blanchiment d'argent
1. L'obligation de déclaration instaurée par la loi de juillet 1990
2. L'obligation de vérification
3. Les sanctions en cas de non respect de ces obligations par le banquier
C. Le démarchage
1. Définition du démarchage bancaire et financier
2. Le champ d'application
3. Les conditions d'exercice d'une activité de démarchage
4. Le fichier des démarcheurs
5. Les sanctions pénales
D. L'information bancaire
1. La publicité bancaire
2. L'information contractuelle
E. La protection contre les clauses abusives
F. L'interdiction des ventes groupées et des ventes avec prime

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Ce principe a été introduit par la loi MURCEF. Avant cette loi l'interdiction des ventes groupées et des ventes avec prime n'était pas applicable aux activités bancaires des établissements de crédit. Avec la loi MURCEF il y a eu un alignement du secteur bancaire sur le régime de droit commun. La loi a étendu ces interdictions, hors le cas des primes de faibles valeurs, aux banques. Par conséquent, seules sont permises les ventes avec primes dont la valeur est inférieure à un seuil fixé, en fonction du type de produit ou de service, par un règlement pris par arrêté. [...]

[...] Com mai 1999). Cependant la nécessité de lutter contre les trafics et agissements mafieux oblige le banquier à signaler au service TRACFIN toutes les opérations suspectes La responsabilité pénale du banquier 1 Les infractions concernant la profession bancaire Certains agissements sont sévèrement sanctionnés par la loi : - Recevoir des fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme, ou exercer des opérations bancaires à titre habituel sans agrément comme établissement de crédit. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement + amende de (art. [...]

[...] Le banquier est responsable en cas de maintient de crédit à une entreprise en difficulté. La jurisprudence définit la notion de soutien abusif comme le fait pour le banquier, ayant connaissance de la cessation de paiement de son client, de lui permette de continuer artificiellement son activité par le maintient de son concours bancaire. Cependant un paradoxe existe dans la situation des banquiers puisqu ils peuvent se voir reprocher un soutient sans discernement au profit d'un client dont la santé financière aurait justifié une rupture plus précoce des relations mais ils ne doivent pas s'immiscer dans la gestion des affaires de leurs clients, mais seulement y rester attentifs et s'informer. [...]

[...] Dans le cadre des publicités de produits de placement doit apparaître le taux de rendement actuariel annuel brut L'information contractuelle Il existe une nécessité d'informer le client car les techniques de vente peuvent altérer le consentement du client et sa liberté de décision. La protection du client joue lors de la formation du contrat mais également au cours de son exécution. Le professionnel à l'obligation d'informer son client. La forme importe peu dès lors que le libre consentement du client peut être présumé. Aucun contenu n'a été précisé par le législateur sauf règles particulières. En pratique il existe un important formalisme. [...]

[...] Cependant le banquier engage sa responsabilité en cas de diffusion d'informations erronées portant préjudice à son client et aux tiers ; - émission d'appréciations globales échéances difficiles ou pas d'incidents de paiement ) ; - lutte contre le blanchiment d'argent Quant aux personnes et organismes Certaines personnes ont un droit de communication qui leur permet d'exiger que le banquier lève le secret à leur égard (art. L. 511-33 Cmf). - la commission bancaire - la banque de France - l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure légale. [...]

doc