L'hypothèque est la reine des sûretés, ceci est reconnu par tous, mais cette domination incontestée va se trouver ternie par de nouvelles sûretés qui vont venir concurrencer cette sûreté classique. La réforme du 23 mars 2006 avait pour but de renouveler l'hypothèque, pour que celle-ci garde son statut de sûreté très efficace. Cela a réussi dans un certain sens avec une hypothèque améliorée, mais cette réforme n'a pas suffit pour stopper définitivement la concurrence d'autres sûretés qui convoitent toujours le titre de reine des sûretés.
L'hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un droit immobilier ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire, en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien, qui constitue la garantie, en soit dépossédé. Cette hypothèque est une sûreté très importante de par son efficacité et son étendue, son ascension a coïncidé avec l'enrichissement général ainsi que les grands efforts de développement immobilier et de construction qui ont alors été déployés.
L'hypothèque permet de garantir efficacement le financement de la construction immobilière et plus généralement de développer le crédit bancaire a moyen et long terme. Mais, cette sûreté fut victime à une certaine période d'atteintes graves à son efficacité par certaines lois, comme celle de 1967 ou plus récemment celle de 1985 (sur les procédures collectives), cela dans le but d'améliorer le sauvetage d'entreprise en difficulté.
L'hypothèque peut-elle garder sa place de reine des sûretés grâce à la réforme du 23 mars 2006 ?
[...] C'est aux parties de peser les avantages et inconvénients de cette sûreté pour savoir si elle convient au type de contrat à garantir. [...]
[...] La réforme va donc procéder a une meilleure lisibilité de cette notion dans le but d'informer au mieux les parties et inciter celles-ci à se servir de l hypothèque. Pour cela, elle va se baser sur deux points : la lisibilité dans l'organisation de l'hypothèque au sein du Code civil et ensuite la meilleure lisibilité de celle-ci grâce à la consécration et la simplification de certaines solutions Dans l'organisation au sein du Code civil : La réforme a entraîné un grand changement dans la présentation des sûretés dans le Code civil. [...]
[...] Une sûreté reine toujours en concurrence malgré les améliorations de la réforme du 23 mars 2006 L'hypothèque reste encore aujourd'hui la sûreté la plus employée en droit français. Elle bénéficie donc d'une certaine domination dans le domaine des sûretés. Malgré cette domination, elle reste concurrencée par d'autres sûretés qui lui seront préférées parfois du fait d'un cas particulier où l'hypothèque ne peut pas s appliquer, mais aussi parfois l'hypothèque contiendra des inconvénients pour des cas particuliers que n auront pas les autres sûretés. [...]
[...] Il ne pourra en effet garantir qu'un seul bien. Ce qui ne sera pas le cas pour des sûretés personnelles tel le cautionnement, qui porterait sur une garantie générale. Cette garantie pourra être préférée par le créancier qui se verra apporter une garantie plus importante que celle fixée sur un seul immeuble. En effet pour une sûreté personnelle, tout un patrimoine est en garantie. Cela peut paraître plus sur, même si les effets sont à discuter car peuvent se retourner contre le créancier avec la théorie de l'accessoire, qui elle sera amenuisée dans l'hypothèque rechargeable par exemple. [...]
[...] Après cette péremption, l'hypothèque n'est plus inscrite et donc plus opposable au tiers. Ce délai de péremption est fixé par le créancier mais dans une double limite ; la date de péremption peut être fixée au maximum un an après la dernière échéance sans que la durée totale de l'inscription puisse excéder 50 ans. On constate donc ici encore des règles qui diminuent la liberté des parties et les contraignent à de nouvelles formalités. Ceci pourrait détourner les parties de l'hypothèque et les forcer à choisir une autre sûreté. [...]
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