Elément déterminant au moment de l'échéance de la lettre de change, la provision s'analyse comme une créance de somme d'argent du tireur sur le tiré, transmise aux porteurs successifs de la lettre de change. L'importance de la provision en fonction du moment où elle est appréciée doit conduire à s'interroger quant à la place qu'occupe la provision au sein de ce mécanisme cambiaire.
La valeur de la lettre de change repose dans la confiance qu'ont ses signataires dans ce titre manuscrit. Or cette confiance est justifiée par les droits que la lettre de change confère au bénéficiaire sur cette créance qu'est la provision. La provision constitue donc la pierre angulaire, la raison d'être de la lettre de change qui lui donne sa valeur. Toutefois, l'importance variable dont fait preuve la provision démontre sa grande faiblesse, dont les effets sont susceptibles d'impacter les droits du porteur et la lettre de change elle-même.
[...] La fragilité de la provision mise en lumière par les effets de complaisance La dénaturation de la lettre de change par l'absence de provision Situation où la lettre de change ne comporte aucune provision. Tous les effets qui ne sont pas destinés à régler le prix d'une vente ou d'une prestation de services. Distinction entre les bons et les mauvais effets de complaisance selon que le tireur a essayé ou non de tromper les tiers. Le tireur va donc obtenir un crédit sans fournir la moindre contrepartie et sans avoir à contraindre le tiré complaisant à décaisser la somme portée sur les faits. [...]
[...] L'immobilisation de la provision à l'arrivée de l'échéance. À l'échéance, le droit du porteur sur la provision telle qu'elle existe devient irrévocable. La créance est acquise au porteur dès lors, tout au moins, l'existence en principe. Dans tous les cas la créance, individualisée, sort du patrimoine du tireur, de sorte qu'il ne peut plus en recevoir le payement et que ses autres créanciers ne peuvent plus s'en emparer. Il existe toutefois plusieurs façons d'immobiliser, avant l'échéance, la créance de provision au profit du porteur. [...]
[...] Peu importe que la provision ait été ou non, constituée à la date du transfert de la lettre de change. En effet, l'acceptation consolide définitivement les droits du porteur sur la provision. Le tireur d'une lettre de change acceptée et transmise à un porteur ne peut plus réclamer paiement au tiré, ni opposer la compensation ni céder la créance qu'il avait à l'encontre du tiré. De même, les créanciers du tireur ne peuvent plus saisir la créance de provision entre les mains de leur débiteur, puisque celui-ci s'est valablement dessaisi de la provision. [...]
[...] Le tiré non-accepteur peut se libérer, avant l'échéance, en payant sa dette au tireur, même si le tiré a eu connaissance de l'existence du titre, à moins que le porteur ne lui ait fait défense de se libérer (Cour de cassation, chambre commerciale avril 1972). Cette solution vide le contenu du principe de la transmission immédiate de la provision au porteur et est donc préjudiciable à ce dernier. Cour de Cassation janv : À l'arrivée de l'échéance d'une lettre de change non accepté, la charge de la preuve de l'existence d'une provision incombe au porteur. [...]
[...] La provision, socle de la valeur de la lettre de change A. La provision, élément constitutif de la lettre de change La nécessaire existence de la provision à l'échéance Article L. 511-7, alinéa 2 : il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie est redevable au tireur, ou à celui pour compte de qui elle est tirée, d'une somme au moins égale au montant de lettre de change Il est essentiel que la provision existe. [...]
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