Selon la nature des relations qu'il entretient avec sa clientèle, le banquier sera tenu contractuellement d'exécuter différents ordres. Une énumération limitative de ceux-ci serait quasiment impossible en raison de la liberté contractuelle qui laisse aux parties la possibilité d'aménager librement leurs relations. Ceci sans oublier que certains des ordres dont le banquier devra assurer l'exécution proviennent de personnes autres que le client lui-même. Les avis à tiers détenteur en sont un exemple. Il s'agit de procédures prévues aux articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales. Sortes de saisies-attribution ou de saisies des rémunérations en forme très simplifiée, ils permettent aux comptables publics de demander à tout tiers détenant des sommes appartenant à un redevable d'impôts assortis du privilège du Trésor, de leur verser en l'acquit du redevable le montant desdits impôts jusqu'à due concurrence des montants qu'ils détiennent.
Ces procédures sont souvent employées à l'égard des banques dans lesquelles les contribuables possèdent un compte. L'inexécution de ces ordres rendra le banquier personnellement débiteur de l'impôt dû par son client. Nous écartons du champ de la présente étude ce type d'ordres donnés par des tiers même s'ils touchent les intérêts des clients du banquier. Nous nous consacrerons exclusivement à l'exécution par le banquier des ordres contractuellement donnés par ses clients.
[...] Ces mandats peuvent prendre des formes variées. Le mandat de payer peut résider par exemple dans un chèque ou dans un ordre de virement. Quant au mandat d'encaisser, il peut résulter notamment de l'endossement d'un effet de commerce à titre de procuration. À côté des ordres de paiement, on rencontre aussi les ordres reçus par le banquier prestataire de services d'investissement. Il existe deux grands types de services d'investissement : ceux relatifs à la transmission/exécution des ordres et ceux liés à la gestion de portefeuille. [...]
[...] La même règle s'applique en matière de chèques et de faux ordres de virement. Par contre, en cas d'ordre de paiement falsifié (c'est-à-dire ultérieurement falsifié ou modifié), la responsabilité du banquier ne sera engagée que s'il a commis une faute. Il faut signaler que la négligence du client sera diversement appréciée selon qu'il sera averti ou non. En effet, les juges du fond sur cette question font une distinction[27] entre clients professionnels et non professionnels. Le client non commerçant qui n'a pas élevé de protestation à la réception du relevé de compte ne peut se voir opposer par la banque un virement non revêtu de sa signature. [...]
[...] Sanctions de l'inexécution de l'ordre B. Les cas d'exclusion de la responsabilité du banquier 1. Cas d'exonération de responsabilité 2. Cas exceptionnel à l'obligation d'exécuter la mission CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction Selon la nature des relations qu'elle entretient avec sa clientèle, le banquier sera tenu contractuellement d'exécuter différents ordres. Une énumération limitative de ceux-ci serait quasiment impossible en raison de la liberté contractuelle qui laisse aux parties la possibilité d'aménager librement leurs relations. Ceci sans oublier que certains des ordres dont le banquier devra assurer l'exécution proviennent de personnes autres que le client lui-même. [...]
[...] com nov harte de Loriol Chandieu Société Générale, JCP E 2003, p note T. Bonneau. Paris mai 1995, RD bancaire et fin p obs. crit. B. Sousi-Roubi. Ce montant avait été originellement fixé à 5000 francs par décret nº 80-533 du 15 juill Paris juill Banq p Paris juill RTD com p Cass. com janv D IR 357, obs. Vasseur. [...]
[...] sous CA Paris 23 mai 1995, RD bancaire et fin.1996, p STOUFFLET J., note sous Com déc JCP E 2001, p SYNVET H., La banque face au blanchiment des capitaux RD bancaire et fin. nov-déc étude nº 22, p. 11-12. VASSEUR M., obs. sous Cass. com janv D.1979, IR 357. Par exemple, on rencontre couramment dans la pratique la formule Veuillez payer à X P.-F. Cuif, Le contrat de gestion, Economica 2004, cité par J.-J. Daigre in La responsabilité du banquier en matière de prestation de services d'investissement RD bancaire et fin., nov-déc nº30, p CA Paris septembre 2006, Huvelle, épse Maury Maury, Juris-Data nº 2006-311070. Cass. [...]
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