Le monopole bancaire et l'agrément des établissements de crédit

Extraits

[...] 511-5 du Code monétaire et financier pourrait être le suivant : « Article L. 511-5. – Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel de profession habituelle. Il est, en outre, interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit de recevoir à titre habituel des fonds remboursables du public ou de fournir des services bancaires de paiement, à titre de profession habituelle. » Ensuite, il convient de s'intéresser aux règles relatives aux émissions de titres de créances. [...]

[...] En effet, partant du postulat que l'épargnant n'a pas toujours les compétences et les moyens pour apprécier le risque pris lors de l'accord d'un crédit à une entreprise, il faut sécuriser cela notamment via la mise en place d'intermédiaires officiels. La dernière idée est celle de la sécurisation de la qualification juridique des titres de créance. Tout cela aura pour objectif de rendre plus clair le monopole du crédit. Conclusion Le monopole bancaire est soumis à des critiques régulières. En effet, il est nécessaire qu'il soit toujours en phase avec la réalité pour voir son efficacité garantie et sa légitimité respectée. [...]

[...] Ce monopole date de 1941, plus précisément d'une loi des 13 et 17 juin de cette année. Dans un premier temps, nous allons nous pencher sur les critiques généralement émises à l'encontre du monopole bancaire, puis dans une seconde partie nous verrons comment il peut évoluer pour bien se calquer sur les attentes actuelles. Le monopole bancaire et les critiques à son encontre La première des activités d'un établissement de crédit est celle de la réception des dépôts issus du public. [...]

[...] Or le monopole du crédit n'est censé concerner que l'attribution du prêt soit la mise à disposition de la somme empruntée à l'emprunteur. Normalement, l'attribution de créances non échues n'entre pas dans le cadre du monopole. Deuxièmement, il convient d'assouplir les conditions d'admission des différentes opérations de trésorerie à l'intérieur des groupes. Troisièmement, il conviendra d'étendre la possibilité d'octroyer des prêts professionnels. Ensuite, les nouveaux préteurs devront avoir des règles adaptées dans le but notamment de ne pas avoir de distorsions de concurrence. [...]

[...] Le monopole bancaire et l'agrément des établissements de crédit Introduction De toutes les activités de l'humanité, l'activité bancaire est l'une des plus anciennes. Pourtant, ce n'est que récemment que la question de la légitimité du monopole bancaire s'est posée. Ici, nous ne parlons pas d'un monopole commercial comme on pourrait l'entendre pour bien d'autres activités, il s'agit en réalité d'une interdiction juridique qui défend les individus et d'autres entités de pratiquer habituellement des opérations de banque. En cas de non-respect de ce monopole, le ou les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales. [...]