Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène internationale notamment car elle est un des seuls moyens efficaces de faire reculer l'ascension des criminels d'un point de vue financier. Cela est d'autant plus vrai qu'on assiste à une tendance de croissance de la mondialisation financière générée par une internationalisation des commerces et donc des moyens de paiement. En effet le commerce international se développe nécessitant des moyens de paiement plus adaptés à ce nouveau marché. Mais ceci n'est pas sans danger car les moyens utilisés dans le système financier légal sont systématiquement détournés par les criminels afin de leur permettre de blanchir leur richesse issue d'activités illicites par de nouveaux moyens gagnant au passage un certain avantage contre les autorités chargées de lutter contre cette pratique car les moyens empruntés au système légal sont de plus en plus sophistiqués. La libéralisation financière rend la finance mondiale plus complexe mais aussi plus fragile, et c'est en ce point qu'il y a un risque pour l'économie mondiale notamment par le blanchiment de capitaux.
La croissance des flux financiers internationaux depuis les années soixante-dix a facilité les échanges financiers légaux. En même temps, les mêmes phénomènes ont aussi été exploités par des acteurs fournissant des produits illicites. En effet, les réglementations visant à abolir les entraves à la libre mobilité des capitaux, mise en place à partir des années soixante-dix, ont facilité toutes les transactions financières, y compris celles impliquant de l'argent sale.
Quel est le rôle de la mondialisation financière dans l'amplification du blanchiment de capitaux ? Dans quelle mesure le Crédit Documentaire est une illustration du lien entre cette mondialisation financière et le développement du blanchiment d'argent ?
Le terme « mondialisation financière » désigne les interconnexions entre les systèmes bancaires et les marchés financiers nationaux, qui sont de la libéralisation et de la dérèglementation financières et qui ont conduit à un espace financier mondial. Celui prend réellement naissance à partir de la crise de 1929 qui conduit à une dérèglementation des opérations financières et de contrôle des mouvements de capitaux, et se poursuit après la seconde Guerre Mondiale dans d'autres pays. L'espace financier a la particularité d'être homogène en ce qui concerne les possibilités qu'il offre la mise en valeur de capitaux qui conserve des degrés de liquidité, mais il reste également soumis à des règles de la juridiction souveraine des Etats pour ce qui concerne d'autres aspects.
Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.
La mondialisation financière et le commerce international ont conduit à un développement des instruments de blanchiment. Ces changements ne remettent pas en cause le processus classique de blanchiment mais offre un nouvel aspect du blanchiment. En effet on constate trois mutations majeures dans le déroulement des opérations de blanchiment. Cela traduit le lien permanent entre la mondialisation financière et le blanchiment de capitaux.
Afin de blanchir les capitaux illicites, les criminels utilisent un instrument généré par la mondialisation financière à savoir le Crédit Documentaire. En effet la multiplication et ensuite la généralisation des transactions internationales issues du commerce international a eut pour conséquence directe la mondialisation financière. Celle-ci se traduit par des flux internationaux de capitaux qui sont souvent le résultat de commerce inter-entreprises. Ces flux sont permis par une technologie toujours plus performante avec notamment les messages électroniques mais surtout par le recours au Crédit Documentaire. Ce dernier est un moyen de paiement créé pour faciliter le commerce international. A ce titre il est destiné à rassurer les parties prenantes dans une opération d'import-export. Le blanchiment est rendu possible avec ce type d'opération car les banques ne peuvent pas vérifier le contenu des colis ou si la livraison a réellement eu lieu.
Face aux nouvelles tendances dans le domaine commercial notamment l'utilisation de nouveaux moyens de paiement toujours plus sophistiqués, le blanchiment d'argent a lui aussi évolué entraînant quelques modifications majeures tant dans ses objectifs que dans ses mécanismes (Première Partie). Il convient donc de démontrer le lien existant entre la mondialisation financière et le blanchiment de capitaux dans une première partie, et ensuite de décrire le Crédit documentaire fruit de la mondialisation financière notamment lorsqu'il est utilisé à des fins de blanchiment (Deuxième partie).
[...] Cela traduit le lien permanent entre la mondialisation financière et le blanchiment de capitaux. Afin de blanchir les capitaux illicites, les criminels utilisent un instrument généré par la mondialisation financière à savoir le Crédit Documentaire. En effet la multiplication et ensuite la généralisation des transactions internationales issues du commerce international a eu pour conséquence directe la mondialisation financière. Celle-ci se traduit par des flux internationaux de capitaux qui sont souvent le résultat de commerce inter-entreprises. Ces flux sont permis par une technologie toujours plus performante avec notamment les messages électroniques mais surtout par le recours au Crédit Documentaire. [...]
[...] cit., p 24. Françoise Dekeuwer-Défossez, Mémentos Droit Bancaire 8ème Edition, ed Dalloz p 117. Chantal Cutajar, le blanchiment des profits illicites Ed PUF Strasbourg 2000. Cet exemple est tiré d'un projet de Crédit Documentaire structuré dont l'analyse a été effectuée lors de mon stage. Cet exemple est classé confidentiel. [...]
[...] Lors de l'audition[13] du responsable de la surveillance des marchés et du Chef du service de l'inspection de la Commission des Opérations de Bourse (COB) dans les locaux de la COB, ce dernier avance que : l'une des conséquences de la globalisation financière est que l'on ne puisse détecter un milliard potentiel de blanchiment par jour du fait qu'elle facilite l'anonymat et la discrétion des opérations de blanchiment : L'apport quantitatif généré par la mondialisation financière La mondialisation financière ayant facilité le blanchiment d'argent a des répercussions directes au niveau quantitatif du délit. En effet, le volume de l'argent blanchit ne cesse de s'accroître avec l'aide des nouveaux instruments générés par la mondialisation financière. Cette mondialisation permet de mieux blanchir, mais aussi de plus blanchir. [...]
[...] Le bénéficiaire rassemble alors les documents exigés dans le Crédit Documentaire : transport, assurances, douanes Enfin la banque notificatrice paye le bénéficiaire à vue des documents. La banque notificatrice transmet les documents à la banque émettrice et lui transfère l'argent. La banque émettrice transmet les documents au donneur d'ordre et le débite. Avec les documents, le donneur d'ordre peut prendre livraison de sa marchandise. Le Crédit Documentaire est donc un engagement conditionnel de paiement, donné par une banque, sur instructions de l'acheteur, donneur d'ordre, d'effectuer des paiements au vendeur, bénéficiaire, contre présentations des documents prescrits et des délais déterminés. [...]
[...] La banque émettrice est la banque par lequel l'importateur (le donneur d'ordre) passe pour ouvrir un crédit documentaire au profit d'un bénéficiaire : l'exportateur. La banque émettrice va donc informer la banque du bénéficiaire de l'existence du crédit en faveur de l'exportateur et des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier. Cette banque intermédiaire est appelée banque confirmatrice ou notificatrice. Il existe différents formes de Crédit Documentaire ce qui atteste de son adaptabilité au commere international. Dans certains cas il est nécessaire d'ajouter un peu plus de sécurité au crédit octroyé. [...]
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