Au sens juridique du terme, la mauvaise foi s'entend d'un comportement incorrect qui participe, à des degrés divers, de l'insincérité, voire de la déloyauté. Elle conduit toujours à un régime de défaveur qui se marque, selon les cas, par l'aggravation de la responsabilité, la perte d'un bénéfice ou l'amoindrissement d'un droit. En matière de lettre de change, la notion de mauvaise foi a fait l'objet de débats doctrinaux. L'article L511-12 du Code de Commerce ne fait profiter le principe cambiaire de l'inopposabilité des exceptions, c'est-à-dire l'inopposabilité pour le tiré de se prévaloir des exceptions issues du rapport fondamental contre le porteur) qu'au bénéficiaire de bonne foi.
Il s'agira donc de définir les contours de cette notion de mauvaise foi sous l'angle du droit cambiaire et de ses règles particulières, dans le contexte particulier de la mauvaise foi du banquier porteur de traite. Comment la notion de mauvaise foi s'est-elle construite en droit cambiaire ?
[...] L'article L511-12 du Code de Commerce ne fait profiter le principe cambiaire de l'inopposabilité des exceptions, c'est-à-dire l'inopposabilité pour le tiré de se prévaloir des exceptions issues du rapport fondamental contre le porteur) qu'au bénéficiaire de bonne foi. Il s'agira donc de définir les contours de cette notion de mauvaise foi sous l'angle du droit cambiaire et de ses règles particulières, dans le contexte particulier de la mauvaise foi du banquier porteur de traite. Comment la notion de mauvaise foi s'est-elle construite en droit cambiaire ? Nous aborderons donc le principe de la mauvaise foi au travers de la situation particulière du banquier (II). [...]
[...] La situation reste simple lorsque l'entente frauduleuse entre le porteur et le tireur est démontrée. De même lorsqu'il est démontré que l'existence de pratiques constitutives de cavalerie pour camoufler des problèmes financiers, le client du porteur émet des effets sans provision certaine. (Cass.Com, 9/04/1996). Toutefois et dans la majeure partie des cas, la notion de mauvaise foi sera appréciée souverainement par les juges du fond, sous contrôle de la Haute Juridiction. II) La situation particulière du banquier La mauvaise foi est en effet appréciée souverainement par les juges du fond. [...]
[...] Il est à noter que la Cour de cassation s'était limitée à un contrôle étroit. Aujourd'hui, elle témoigne d'une grande prudence, laissant un large pouvoir d'appréciation aux juges du fond, mais exigeant d'eux une motivation suffisante. Force est donc de constater que le contrôle est essentiellement de forme, et porte sur la présence de la formule établissant, au regard de la Cour de cassation, la mauvaise foi. De cet arrêt de principe, deux aspects de la définition de la notion de mauvaise foi méritent quelques observations. [...]
[...] Comme on l'a indiqué, l'objet de la preuve se divise en plusieurs branches la connaissance du vice par leur porteur, la certitude du débiteur d'invoquer cette exception, la connaissance de cette intention par le porteur La preuve est assez libre mais assez souvent un recours à l'expertise sera nécessaire. [...]
[...] Cette règle est formulée au premier alinéa de l'article L512-11 du Code de Commerce. Cela permet au porteur légitime d'une lettre de change d'être protégé contre les moyens de défense que pourrait faire valoir la personne poursuivie en vertu de la lettre de change pour échapper au paiement. C'est une des règles les plus caractéristiques du droit des effets du commerce qui donne à l'endossataire d'une lettre de change plus de droits que n'en possédait l'endosseur. Ainsi cette règle déroge au principe de droit civil selon lequel on ne peut transmettre plus de droits que l'on en a soi-même. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
