La mauvaise foi du banquier escompteur

Extraits

[...] L'affirmation par la Chambre Commerciale de sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur La Cour de Cassation définira pour la première fois la notion de mauvaise fois en 1956 dans l'Affaire Worms-Salmson elle réaffirmera sa position vingt ans plus tard L'affaire Worms-Salmson de 1956 : les premiers pas de la Cour de Cassation pour définir la mauvaise foi La Cour de Cassation dans son arrêt du 26 Juin 1956 définit la mauvaise foi par la conscience du dommage causé au débiteur. Pour la première fois, elle précise les dispositions de l'article 121 du Code de commerce en des termes généraux. [...]

[...] Selon une autre opinion, la mauvaise foi s'analyse en une collusion frauduleuse entre le sujet de l'exception et le porteur. Cette analyse est nettement plus favorable au porteur, car l'intention frauduleuse est un élément purement psychologique qui doit être prouvé directement alors que la simple connaissance peut résulter d'indices. (Doctrine P. Diener) Avant l'entrée en vigueur de la loi uniforme, la jurisprudence française considérait qu'est de mauvaise foi le porteur qui connaissait l'exception. Cette position était approuvée par la plupart des auteurs, mais était opposée à celle de plusieurs droits étrangers plus attentifs à l'intérêt du crédit (Doctrine du Professeur Reuter). [...]

[...] La Cour de Cassation depuis l'arrêt Salmson a eu à se prononcer à de multiples reprises sur l'opposabilité au banquier escompteur de l'absence de provision. La Cour de Cassation opère un contrôle étroit et strict sur la qualification de la mauvaise foi. La Cour de Cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond pour ce qui est de la conscience qu'au porteur du dommage subi par le débiteur cambiaire. Elle assure avec fermeté le contrôle sur la qualification de la notion de conscience du dommage Dans un arrêt du 8 Janvier 1991, la Cour de Cassation considère que la banque s'est comportée avec légèreté en prenant la lettre de change à l'escompte, mais que cela ne suffit pas à caractériser la mauvaise foi du porteur. [...]

[...] Elle était très controversée et source de nombreux débats En 1956, la Chambre Commerciale affirmera sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur Une notion très controversée : source de nombreux débats La notion de mauvaise foi a fait l'objet d'un débat classique en doctrine pour parvenir à la définir la Convention de Genève l'expliquera en adoptant une position médiane entre les deux courants doctrinaux. Un débat classique en doctrine pour définir la mauvaise foi La question qui a longtemps fait l'objet d'un débat classique est : que faut-il entendre par la mauvaise foi du porteur ? La doctrine s'est divisée entre deux positions extrêmes. Pour les uns, la mauvaise foi s'identifie à la connaissance de l'exception. [...]

[...] Le tiré invoque souvent la mauvaise foi du banquier pour éviter de payer, seulement la Cour de Cassation n'admet pas facilement la mauvaise foi. Ainsi, la Chambre Commerciale, le 2 Février 1976, considère que la banque avait agi sciemment au détriment du débiteur en escomptant la lettre de change. En effet, la banque avait connaissance des difficultés financières avérées du tireur, d'autant qu'elle accordait des crédits pour payer ses fournisseurs. De plus, la banque savait que le tireur ne pouvait pas livrer à échéance et qu'il était proche de l'état de cessation des paiements. [...]