Afin de pouvoir cerner ce sujet on va traiter en première partie les garanties réelles et dans une deuxième partie les garanties personnelles
En assurant une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat de confiance nécessaire à la bonne marche du négoce.
Ainsi les garanties bancaires servent à assurer une indemnisation dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arrive pas à remplir le terme d'un contrat donné.
Du point de vue bancaire, les garanties bancaires sont motivées par l'importance du nombre et la diversité prise par la clientèle des banques qui ne permet plus à celles-ci, à quelques rares exceptions près, d'octroyer des crédits personnels basés sur la personnalité et la moralité des clients comme dans le temps où ceux-ci étaient mieux connus par les banquiers régionaux et traditionnels.
Très variées, les garanties permettent ainsi aux banques d'avoir un surcroît de sécurité quant à la sortie de leurs engagements. Elles leur confèrent, en effet, un moyen de pression sur les clients douteux, ou à limite, les prémunissent contre d'éventuelles défaillances du débiteur.
Le terme de sûreté recouvre un grand nombre de formules juridiques susceptibles de produire, à des degrés divers, l'effet de sécurité recherché par le créancier, et ce à des stades différents d'accomplissement de l'opération commerciale.
Dans ce cadre, il est important de distinguer les sûretés réelles des sûretés personnelles.
Si la garantie est basée sur des objets comme une maison, une voiture ou d'autres types de valeurs, on la nomme garantie réelle, car elle est basée sur des valeurs réelles. La garantie réelle ne s'applique pas seulement entre une banque et un client, mais à toute personne qui passe un contrat commercial.
Les sûretés réelles assurent au créancier un droit préférentiel par rapport à d'autres créanciers sur un bien, une chose appartenant à son débiteur ou à un tiers. C'est le cas des sûretés telles que l'hypothèque, le gage de marchandises ou le gage de fonds de commerce.
Les sûretés personnelles ajoutent aux obligations du débiteur l'engagement, à des degrés divers, d'une ou de plusieurs autres personnes. La surface financière générale devant laquelle se trouve le créancier est ainsi accrue. Si celui qui fournit cette sûreté personnelle est une banque, la sécurité complémentaire qu'obtient le créancier est, en principe, très grande.
Mais autant la banque requiert de ses clients des sûretés en couverture de ses risques, autant elle peut être sollicitée par ces mêmes clients pour s'engager à leurs côtés.
L'engagement pris par une banque de garantir l'exécution de l'obligation de son client envers un tiers constitue une GARANTIE BANCAIRE.
Nous relevons ainsi, par souci de précision, les sûretés particulières à la pratique bancaire, lesquelles, tout en dérivant des sûretés personnelles ou réelles n'en constituent pas moins des garanties spéciales très prisées par le banquier.
Cette formule de concours bancaire permet soit d'éviter un décaissement, soit de retarder un paiement ou d'activer une rentrée de fonds.
Quelles sont donc les garanties prisées par les créanciers pour se prémunir contre l'insolvabilité de leurs débiteurs ? Et quelles sont les garanties qu'une banque peut offrir à ses clients ?
[...] Dans la pratique bancaire, le cautionnement se présente toujours sous la forme écrite (acte de garantie). La caution doit: Avoir une surface appréciable du point de vue bancaire Être capable (art 1119 du D.O.C.).car Nul ne peut se porter caution, s'il n'a la capacité d'aliéner à titre gratuit. Le mineur ne peut se porter caution, même avec l'autorisation de son père ou tuteur, s'il n'a aucun intérêt dans l'affaire qu'il garantit. Le représentant ou le mandataire d'une personne morale doit être habilité à cautionner au nom de la société pour pouvoir l'engager. [...]
[...] Les cautions qui évitent les sorties de fonds Elles regroupent les cautions de marchés publics et les cautions diverses. Les cautions de marchés publics La caution pour adjudication, la caution pour soumission et la caution pour bonne exécution constituent les cautions de marchés publics. La caution pour adjudication ou la caution provisoire Cette caution permet à l'Administration de s'assurer que l'entreprise a les capacités d'exécuter les travaux. Pour ce faire, elle exige le dépôt d'une certaine somme ou couramment la fourniture d'une caution. [...]
[...] Le Cautionnement hypothécaire: Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés n'a soulevé de difficultés qu'à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat. Ils ont commencé à se demander s'il ne comportait pas en réalité une dose d'engagement personnel, voire s'il ne relevait pas complètement de la catégorie des sûretés personnelles. Le trouble a donc été jeté sur la nature du cautionnement réel par la doctrine, cette discussion a eu des répercussions en jurisprudence. [...]
[...] Le nantissement Plus encore que l'hypothèque, le nantissement est utilisé comme garantie des crédits bancaires. La constitution en est simple et la fortune mobilière a aujourd'hui une diffusion plus large que la fortune immobilière. Plusieurs formes du gage sont exploitées par les banques, gages sans dépossession dont un certain nombre ont été conçues à l'usage d'organismes de crédits, aussi bien que le gage avec dépossession, nantissements des biens incorporels comme biens corporels. Aux termes de l'article 1170 du DOC nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d'une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire La loi précise que tout ce qui peut être valablement vendu peut être objet du nantissement (article 1174 du DOC) Le gage :nantissement avec dépossession Le gage est le contrat par lequel une personne remet à un créancier un bien meuble lui appartenant pour la garantie d'une dette, ce contrat donne au créancier, même en cas de procédure collective du débiteur, le droit de se faire payer sur le prix de cette chose sans subir la concurrence des autres créanciers. [...]
[...] Usitée sous diverses qualifications, lettre de recommandation, lettre de présentation, lettre de patronage, la nature juridique de la lettre d'intention est variable en fonction des termes dans lesquels elle est rédigée, et dépend par conséquent de la nature de l'engagement qui y est exprimée, elle peut s'analyser : En une obligation de moyen, lorsque les termes utilisent pour définir l'objet promis s'expriment en diligences, efforts, a titre d'exemple veiller a Faire son possible pour s'efforcer de . En une obligation de résultat lorsque les termes utilisés pour identifier l'objet promis expriment un résultat à obtenir, a titre d'exemple promet garantit, faire le nécessaire, prendre toutes les dispositions pour que le débiteur soit en mesure de faire face a ses engagements. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
