La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s'est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c'est-à-dire les clients des établissements de crédit n'ont pas cédé à la panique. En effet ils ne se sont pas rués vers les banques pour aller retirer leurs dépôts et ainsi assécher les liquidités des établissements de crédit.
L'Union européenne s'est, bien avant la crise financière de 2008, dotée d'une réglementation au travers d'une directive pour protéger les déposants de l'insolvabilité, ou du moins pour limiter les risques. Cette directive d'ordre générale a laissé aux Etats membres une large liberté dans la mise en œuvre et l'élaboration de systèmes de fonds de garantie.
Quelle est l'efficacité des systèmes de garantie des dépôts exigés par l'Union européenne et dont la mise en œuvre a été élaborée par les Etats membres ?
Pour répondre à cette question il faut voir dans une première partie quel est le système de garantie des dépôts exigé par l'Union européenne et un exemple de mise en œuvre national avec le système français pour ensuite voir les insuffisances de ce système.
[...] Cette volonté de l'Union européenne, certaine impérative pour les Etats membres laisse néanmoins une grande marge de manœuvre aux Etats quant à la conception de ce système de garantie des dépôts. Chaque Etat a son système propre, la directive relative à la garantie des dépôts ne fait que définir un minimum de euros. On peut voir que par exemple si l'Espagne a fixé sa garantie des dépôts à euros, l'Italie quant à elle l'a fixée à euros alors que l'Allemagne assure une garantie illimitée. L'Union européenne veut donc assurer une certaine sécurité bancaire tant pour les déposants que pour les banques. [...]
[...] La traduction française du système de garantie des dépôts avec le Fonds de Garantie des Dépôts En effet en France la LESF, la loi relative à l'épargne et à la sécurité financière a abouti à la création du Fond de Garantie des Dépôts, FGD. Ce FGD couvre les dépôts jusqu'à la hauteur des euros, il est régi par le Code monétaire et financier à l'article L321, c'est une personne morale de droit privé. C'est véritablement le système français de garantie des dépôts. L'objet de cette garantie est disposé à l'article L312 qui a pour objet d'indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts ou autre fonds remboursable. [...]
[...] Cette grande latitude donnée aux Etats fait apparaître de grandes disparités quant au fonctionnement des SGD au sein de l'Union. La garantie des dépôts italienne est cinq fois supérieure à la garantie des dépôts espagnol ou belge. La Norvège quant à elle assure ses dépôts à une hauteur de euros ce sont donc de très fortes disparités qui règnent au sein de l'Union européenne. Cette liberté laissée aux Etats membres par la DGD a été qualifiée par la commission européenne de 2005 de nuisible pour . [...]
[...] La garantie des dépôts La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s'est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c'est-à-dire les clients des établissements de crédit n'ont pas cédé à la panique. En effet ils ne se sont pas rués vers les banques pour aller retirer leurs dépôts et ainsi assécher les liquidités des établissements de crédit. L'Union européenne s'est, bien avant la crise financière de 2008, dotée d'une réglementation au travers d'une directive pour protéger les déposants de l'insolvabilité, ou du moins pour limiter les risques. [...]
[...] En réalité bien que l'utilité de ces SGD n'est pas remise en cause c'est plutôt leur fonctionnement actuel qui suscite des interrogations, des interrogations à la limite de la crise de confiance. Un mécanisme de garantie suscitant des interrogations En effet si cette garantie est rassurante, son mécanisme n'en est pas moins obscur et cela en tout premier lieu pour les déposants. En France par exemple les déposants ne se sont pas rués dans les banques pour retirer leurs dépôts, en revanche ces derniers sont pleins d'interrogations quant à la garantie elle-même. [...]
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