Le virement est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui, supposant l'existence de deux comptes, repose sur un simple jeu d'écritures. Le transfert de fonds ou de valeurs est réalisé par une souscription au débit du compte du donneur d'ordre, et au crédit du compte du bénéficiaire.
Le problème de cet instrument de paiement est qu'il n'obéit à aucun formalisme, il obéit au principe du consensualisme. L'ordre de virement peut être valablement donné soit par écrit, soit verbalement, soit encore, pour les entreprises importantes, par un procédé de télétransmission. La seule utilité du recours à l'écrit est qu'il permet de ménager une preuve.
Il y a donc matière à s'interroger sur la forme et la preuve de l'ordre de virement. La question est donc de savoir si l'absence de formalisme dans l'ordre de virement permet d'établir une preuve absolue de cet ordre.
[...] Ensuite, l'exécution de l'ordre de virement qui est une phase exclusivement bancaire. La banquier donneur d'ordre doit d'abord vérifier la régularité de l'ordre de virement sous peine d'engager sa responsabilité : par exemple, s'assurer que cet ordre émane bien du titulaire du compte à débiter ou de son représentant, qu'il n'est donc pas faux (Com février 1998, Bull. civ. IV nº63 ; CA PARIS novembre 1997, D. affaires 1998, 156). Cette vérification faite, le banquier doit exécuter le virement avec diligence dès lors, tout au moins, que le compte de son client est suffisamment approvisionné (Com décembre 2000, Bull. [...]
[...] Ainsi, le manque de formalisme de l'ordre de virement pose problème s'agissant de sa preuve, ce à quoi la pratique a remédié. La jurisprudence apprécie l'ordre de virement notamment grâce à la pratique, mais également en posant quelques règles s'agissant de la responsabilité du banquier du donneur d'ordre II Une appréciation au cas par cas des moyens de preuve effectuée par la Cour de cassation La pratique étant d'imposer l'écrit comme moyen de preuve, il n'en est pourtant pas toujours ainsi. [...]
[...] Le donneur d'ordre est donc présumé avoir acquiescé au débit de son compte si celui-ci n'y a émis aucune réserve. La responsabilité du banquier du donneur d'ordre L'ordre de virement s'analyse en un mandat, les conditions générales de validité des conventions doivent donc être respectées. La jurisprudence estime qu'en sa qualité de mandataire, le banquier est tenu de trois obligations. Il est tout d'abord tenu de vérifier l'ordre de virement qu'il a reçu. A défaut, il engage sa responsabilité contractuelle, en particulier lorsque l'ordre de virement est falsifié. [...]
[...] La forme et la preuve de l'ordre de virement Pendant longtemps, l'instrument de paiement privilégié a été le chèque. La généralisation des paiements par chèque a soulevé le problème du coût du traitement des chèques supporté par les banquiers. L'idée fut donc de créer d'autres instruments de paiement permettant d'éviter les manipulations imposées par le chèque et d'en diminuer l'usage : telle est la fonction du virement qui fait l'objet de notre développement. Le virement bancaire est un instrument de paiement au comptant créé et développé par la pratique des affaires, et essentiellement des usages bancaires. [...]
[...] La pratique facilite la preuve Aucun formalisme n'étant imposé à l'ordre de virement, la preuve de celui- ci se trouve difficile à obtenir. L'exigence d'un écrit n'étant nullement imposée par la loi, la pratique ne l'utilise pas moins. En effet, l'exigence d'un écrit est utilisée par les banques pour des raisons de commodité : la plupart des établissements bancaires ont recours à des formules pré-imprimées qui facilitent le traitement des ordres de virement. L'utilisation du relevé d'identité bancaire permettant grâce à des indications codées de faciliter l'exécution des ordres de virement est recommandée par les banques : son absence d'utilisation ne saurait toutefois entacher de nullité l'ordre de virement. [...]
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