droit bancaire, sources du droit bancaire, droit interne, loi de sécurité financière, jurisprudence, usages professionnels, droit communautaire, droit international, convention de Rome
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, Montesquieu a écrit « dans les Etats qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé de nouveaux signes de valeurs », témoignant ainsi de l'importance du rôle des établissements bancaire. Mais pour organiser ces activités de banque, des règles ont été nécessaires.
C'est ainsi que des sources du droit bancaire ont été édifiées, le droit bancaire peut se définir comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
[...] Ses sources seront donc en constante évolution créant ainsi un risque de confusion faisant peser une certaine instabilité sur la matière. Il est ainsi intéressant de voir comment la multitude et le renouvellement perpétuel des sources internes sont créateur d'instabilité pour la matière, et comment le développement des sources communautaires et internationales va tenter d'harmoniser et d'unifier le droit bancaire. Les sources internes seront en constante évolution en raison de la difficulté et de l'importance de la matière, ce constant renouvellement législatif va alors nécessité le développe de nouvelles sources répondant au besoin d'intelligibilité de la matière mais une transformation importante du droit bancaire aura lieu avec notamment la mise en place de l'Union européenne, imposant à des États membres des sources externes qui prennent le pas sur le droit interne (II). [...]
[...] Dans les années 1980, de profonds changements seront opérés grâce à l'apparition d'un environnement juridique nouveau lié à la construction européenne et l'apparition d'une politique de déréglementation, aujourd'hui encore le droit bancaire est soumis à cette politique européenne et plus largement internationale. Aujourd'hui, le droit bancaire est en constante évolution grâce à la modernisation des moyens actuels, la concurrence des start-ups, ou encore pour répondre aux besoins des clients. Il doit aussi s'adapter aux innovations et à l'influence croissante du droit communautaire et international sur l'ordre juridique national. [...]
[...] Ces sources internes se sont construites au fur et à mesure pour répondre aux besoins, aux difficultés de la matière, même si leur évolution pose des difficultés d'intelligibilité. Cependant, ce ne seront pas les seules sources du droit bancaire. En effet, des sources externes vont se développer et vont permettre d'aller vers une harmonisation, parfois même, une unification du droit bancaire à l'échelle européenne (II). II- L'importance croissante des sources externes en droit bancaire Depuis le 19e siècle, le droit bancaire est en contact avec l'international, mais tout s'est accéléré depuis les années 1980. [...]
[...] Seulement, l'importance de ces sources va affaiblir le législateur français, certains auteurs parlant même de « colonisation » du droit bancaire La contrainte des sources externes sur les sources internes : un affaiblissement du pouvoir du législateur français Si l'activité bancaire a toujours été un des instruments de la politique monétaire de l'État, les sources externes et notamment le droit communautaire vont affaiblir considérablement les sources nationales en s'imposant dans l'ordre juridique interne des États membres. Les États membres seront contraints de mettre en place des règlements contraires à leurs dispositions nationales, en transposant simplement des directives européennes. Certains auteurs ont ainsi considéré que la législation bancaire française était affaiblie sous l'influence de ces sources externes qui se sont développées depuis la mise en place de l'Union européenne. [...]
[...] La jurisprudence revêt donc une grande importance au sein du droit interne, apportant de la cohérence, de la précision aux multiples sources existant dans la matière, permettant ainsi de clarifier le droit bancaire. De plus, une deuxième source informelle va avoir de l'importance : les usages professionnels. Ils peuvent se définir comme des règles naissant des besoins de la banque, qui finit par les répéter et par leur donner une valeur juridique. Leur portée sera cependant limitée, car comme précisée précédemment, elles ne sont opposables qu'entre professionnels, sauf si le client en a connaissance. Ce recours aux usages va favoriser une autonomie de la profession, une souplesse. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
