L’évolution de la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit

Extraits

[...] L'évolution de la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit Le prêt d'argent est le prêt de consommation par excellence. Ce prêt d'argent est essentiel dans notre économie. Il était strictement réglementé par le droit romain puis a été interdit par le droit canonique car l'Eglise interdisait toute stipulation d'intérêts au motif que l'intérêt est le salaire du temps, or le temps appartient à Dieu. Le prêt à intérêt finira par être finalement autorisé par les révolutionnaires et par le Code civil. [...]

[...] Nous pouvons alors nous demander Comment a évolué la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit ? Le banquier peut-il engager sa responsabilité ? Dans quelles conditions ? Nous verrons tout d'abord que c'est la jurisprudence traditionnelle qui est à l'origine des obligations du banquier dispensateur de crédit pour voir ensuite que la jurisprudence bien qu'homogène semble être obscure (II). I. La jurisprudence traditionnelle à l'origine des obligations du banquier dispensateur de crédit L'évolution de la jurisprudence tend à admettre l'engagement de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit mais les obligations qui lui incombent sont sources de divergences jurisprudentielles A. [...]

[...] Si les deux conditions sont réunies, le banquier dispensateur de crédit a un devoir de mise en garde. Le but est de faire en sorte que la banque n'encourage pas le surendettement. La jurisprudence relative à la sanction qui doit être appliquée en cas de manquement du banquier à ses obligations est obscure B. Une jurisprudence relative à la sanction applicable en cas de manquement du banquier à ses obligations obscures Le législateur est malheureusement silencieux à propos de la question de la sanction applicable en cas de manquement de la part du banquier à ses obligations, c'est d'autant plus regrettable, que la jurisprudence est obscure sur ce point. [...]

[...] Dans le cadre de l'octroi du prêt, le banquier est également tenu d'une obligation de discernement. Le prêt consenti doit être conforme aux capacités financières et aux besoins de l'emprunteur. En effet, l'octroi de crédit qui serait abusif ou le soutien simulé consenti à une entreprise, dont la banque avait connaissance ou aurait du avoir connaissance de la situation définitivement compromise, engage la responsabilité du banquier dispensateur de crédit envers le prêteur mais également envers les tiers. La question de la responsabilité du banquier a fait l'objet d'une importante divergence entre la 1re chambre civile et la chambre commerciale qui refusaient d'engager la responsabilité de la banque en considérant que la banque n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client, alors que la 1re chambre était plus rigoureuse. [...]

[...] Par conséquent, la banque doit vérifier les capacités financières de l'emprunteur. La jurisprudence engage la responsabilité du banquier qui accorde aux emprunteurs un prêt excessif au regard de leurs facultés contributives Afin d'analyser la faculté de remboursement il faut prendre en compte l'ensemble des revenus perçus par le client (salaires, dividendes Le banquier peut également prendre en considération des ressources à venir. La jurisprudence parait être homogène bien qu'elle soit obscure II. Une jurisprudence homogène bien qu'obscure La jurisprudence dans son ensemble s'efforce de préciser la nature de l'obligation du banquier dispensateur de crédit mais la jurisprudence relative à la sanction applicable en cas de manquement du banquier à ses obligations est obscure A. [...]