Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l'élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c'est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L'une de ces formes moderne de paiement a vu son développement croître rapidement du fait des garanties qu'elle offre aux différents intervenants. Il s'agit du crédit documentaire encore appelé credoc. Dans cette partie il sera question d ‘étudier le credoc en présentant ses avantages et inconvénients tout en analysant ses mécanismes ainsi que les rôles de chaque intervenant. Enfin, l'étude d'un cas concret permettra de comprendre l'importance d'un tel moyen de paiement pour une société tournée vers l'international (la société Q internationale).
[...] Il faut également noter que lorsque le crédit documentaire inclut des délais de paiement, il peut aussi être un moyen de financement ce qui permet à Q de produire et de vendre ses produits avant de payer le fournisseur et ainsi de lutter contre les délais imposés par la grande distribution. Cependant, le credoc est très onéreux, les frais confondus s'élèvent dans ce cas à 850 soit environ du montant du credoc. Les exigences formelles sont extrêmement rigoureuses spécialement l'aspect documentaire. Au niveau du suivi informatique du credoc, le logiciel est adapté puisque créé par les propres soins de la société. [...]
[...] Elle assume cet engagement à titre personnel. La sécurité du bénéficiaire est ici la plus grande puisqu'il bénéficie des engagements distincts de deux banques, dont l'une où il est généralement client. La deuxième banque est donc tenue d'exécuter son engagement envers le bénéficiaire qui remet des documents. La banque confirmante sera la seule à pouvoir juger de la conformité des documents et ne pourra revenir sur le paiement auprès du bénéficiaire au cas ou la banque émettrice ferait défaut de règlement. [...]
[...] Elles n'assument également aucun engagement ni responsabilité quant à la désignation, la quantité, le poids, l'emballage, l'état, la livraison, la valeur ou l'existence des marchandises représentées par un document quelconque ou encore quant à la bonne foi ou aux actes et/ou omissions, à la solvabilité, à la prestation ou à la réputation des expéditeurs, transporteurs, transitaires, destinataires ou assureurs des marchandises, ou de tout autres personnes que ce soit. > La date de validité et le lieu de présentation des documents doivent impérativement être mentionnés. [...]
[...] KT à entre les mains le connaissement qui prouve le transport des composants. La banque ne règle pas KT de sa vente sans obtenir la preuve de l'expédition des composants et sans avoir fait l'étude des documents relatifs à l'exécution du contrat tels que : le document d'expédition, factures pro forma, ouverture de crédit, document d'assurance Le vendeur doit en effet présenter tous les documents requis par le credoc c'est-à- dire en ce qui le concerne, le connaissement, les factures pro forma, les documents d'assurance si elle a été contractée par lui. [...]
[...] Plus onéreux qu'un paiement contre simple facture ou qu'un encaissement documentaire. Inconvénients du crédit documentaire confirmé réalisable par négociation Plus onéreux que le crédit documentaire non confirmé, car la banque confirmante "garantit" le paiement et facture de ce fait des frais d'engagement pour le risque assumé. Dans le cas d'un crédit documentaire librement négociable, utilisable auprès de n'importe quelle banque (freely negotiable documentary credit/available by negotiation with any Bank), le bénéficiaire peut remettre les documents pour utilisation à n'importe quelle banque et pas seulement à la banque notificatrice. [...]
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