La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien pour les titulaires de la carte que pour les commerçants.
La carte bancaire est un instrument de paiement livré par la banque à ses clients, destiné à permettre le paiement de créanciers, et plus généralement le transfert de fonds, sans manipulation de monnaie fiduciaire. Les utilisateurs de cartes bancaires en ligne apprécient sa rapidité, sa praticité, sa sécurité et, pour la majorité, y ont recourt par habitude. Même si les transactions par carte bancaires sont sécurisées sur internet, la sécurité des systèmes informatiques n'est pas infaillible et de nombreuses fraudes peuvent être commises. La fraude à la carte bancaire va se caractériser au sens large comme tout paiement illégitime et abusif ou toute utilisation des données d'une carte bancaire appartenant à autrui. C'est Serge Humpich, devenu célèbre en 1997 après avoir « casser » la protection logique des cartes bancaires à puce, qui montra clairement les failles de ce système.
Il existe de nombreux moyens de dérober un numéro de carte bancaires et les moyens les plus répandus n'ont rien à voir avec internet. Le plus courant est le skimming et consiste à recopier la bande magnétique de la carte bancaire et récupérer les codes confidentiels par divers moyens comme l'installation d'une mini caméra en haut d'un distributeur de billet, par l'installation d'une doublure au niveau du clavier ou encore par le logiciel skimmer, qui est un lecteur de mémoire. Avec ces données volées, des cartes contrefaites seront ainsi fabriquées, comme la Yescard qui est une carte à puce qui va autoriser un transfert d'argent quel que soit le code secret tapé. La fameuse « fraude au collet marseillais » consiste, elle, à bloquer, puis récupérer la carte d'un client dans un distributeur. Cela est sans compter les identifiants figurant sur une carte bancaire prise à l'insu du titulaire. L'observatoire de la sécurité des cartes de paiement recensait en 2009 des montants de fraude de 342,4 millions d'euros en France pour les paiements de proximités et sur automates d'une part et des paiements à distance d'autre part (...)
[...] p.3 L'utilisation de la cryptologie comme gage de sécurité à l'utilisation de la carte bancaire en ligne . p.3 La diversité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité des paiements par carte bancaire . p Le lecteur de carte à puce 2. Le cryptogramme visuel 3. La demande de renseignement (AVS address verification System) 4. La carte virtuelle dynamique (e-carte bleue) 5. Le dispositif 3D Secure Les dispositifs alternatifs comme renforcement de la sécurité des paiements par carte bancaire : les paiements biométriques . [...]
[...] BONNEAU, Droit bancaire, 8ème éd. Montchrétien p.351, carte de paiement 1 Cependant, les cas dérogatoires précités ne sont pas sans limite. En effet, le titulaire supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou si celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations prescrites par les articles L. 133-16 du code, c'est-à-dire l'obligation pour l'utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé, et L. [...]
[...] Il convenait donc de protéger le porteur de la carte victime d'une fraude. Même si elles ne règlent le problème que postérieurement à la fraude, des solutions juridiques sont intervenues en la matière. En effet, la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne est venue renforcer la protection du titulaire de la carte bancaire Puis, l'ordonnance du 15 juillet 2009 opère un certain nombre de changements De même, la jurisprudence suit ce mouvement Les moyens juridiques mis en œuvre par la loi du 15 novembre 2001 Cette loi a fait peser sur le banquier une grande partie de la responsabilité lorsque le titulaire de la carte bancaire est victime d'une fraude. [...]
[...] La technique est la suivante: Le gabarit du réseau veineux du doigt est enregistré dans la puce de la carte bancaire. Cela repose en fait sur la reconnaissance de l'entrelacement des vaisseaux sanguins. La puce communique grâce à un réseau sans fil, avec le terminal de paiement électronique. Pour chaque paiement, le porteur s'authentifie à l'aide de son doigt dans un commerce ou autre, en lieu et place, de la saisie du code secret. L'utilisation de la carte bancaire ne serait donc plus utile, le porteur devra juste avoir la carte sur lui. [...]
[...] D'une part, la carte et le code ne sont pas à l'abri de vol. La technique du collet marseillais fait souvent l'objet de condamnations pénales. D'autre part, de nombreux cas de contrefaçons ont pu être relevés. D'où d'ailleurs l'intervention du législateur en la matière par la loi du 15 novembre 2001 (infra) Le cryptogramme visuel Le cryptogramme visuel est l'ensemble ses trois chiffres qui figure au dos d'une carte bancaire, et qui est notamment demandé pour les achats effectués en ligne. [...]
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