La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires s'alignent sur les changements de l'environnement international notamment en matière prudentielle du domaine bancaire avec les différents accords de Bâle qui ont été signés ainsi que celui prévu pour le début de 2012.
Donc dans une première partie nous allons traiter de l'environnement bancaire marocain ainsi que des règles prudentielles, et dans une seconde nous verrons l'impact d'une telle réglementation sur le niveau des fonds propres des banques.
[...] D'où les missions du Comité de Bâle le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l'établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l'échange d'informations sur l'évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l'échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. Les réalisations les plus connues du Comité ont été le premier et le second Accord de Bâle. Le président du comité est actuellement le gouverneur de la banque d'Espagne, Jaime Caruana, qui a succédé au précédent président, William J. [...]
[...] Ainsi, lorsque k augmente, le levier d'endettement de la banque diminue, ce qui tend à réduire la rentabilité et le risque des portefeuilles qui lui sont désormais accessibles. Rien n'assure alors que le nouveau portefeuille choisi correspond à une probabilité de faillite moins élevée. La banque peut en effet être incitée à recomposer son portefeuille au profit d'actifs plus risqués dans le but de restaurer, au moins partiellement, sa rentabilité espérée. L'efficacité de la réglementation prudentielle est alors directement conditionnée par le degré d'aversion pour le risque des banques. [...]
[...] Du point de vue des banquiers, les avantages sont aussi évidents, surtout en ce qui concerne l'assouplissement des contraintes de la régulation et le déplacement de la gestion d'une partie des risques vers des institutions qui sont à mieux préparées pour les gérer. En ce sens, la titrisation permet de mieux diversifier les risques et elle renforce la stabilité financière. Néanmoins, les autorités de la régulation sont de plus en plus préoccupées par le fait que certaines banques se servent de différentes techniques de titrisation pour éviter de maintenir un ratio k correspondant à leurs expositions. Donc, les banques masquent les risques réels de leurs portefeuilles, ce qui amoindrit le montant réel des fonds propres. [...]
[...] Partie 1 : L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles Chapitre 1 : Le paysage bancaire marocain dans le contexte national et international Considérant que la loi bancaire de 1993 commençait à être dépassée et pour accompagner l'évolution rapide et significative du secteur financier, il devenait nécessaire d'adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales (notamment les principes fondamentaux du comité de bale face aux risques induits par la globalisation des économies. le contexte national Les principaux apports des nouveaux textes sont - Le renforcement de l'autonomie de Bank Al Maghrib. - L'extension des attributions et des pouvoirs de la banque centrale. - L'élargissement du champ de contrôle et de supervision de Bank Al Maghrib. [...]
[...] Les établissements communiquent chaque semestre à Bank Al-Maghrib les états de calcul, sur base individuelle et/ou consolidée, des fonds propres. Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui soient transmis selon une périodicité plus courte lorsqu'elle le juge nécessaire. Partie 2 : L'impact de la réglementation prudentielle sur le niveau des fonds propres La réglementation prudentielle n'est qu'une des composantes du contrôle bancaire; son rôle est néanmoins crucial. Si son objectif de sécurité et de stabilité du secteur bancaire est généralement admis, le choix de ses instruments est plus controversé. [...]
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