Le contexte économique de notre société contemporaine est tel qu'il ne paraît pas nécessaire de souligner l'importance du crédit dans la vie des affaires.
En effet, même si nombreuses sont les personnes qui peuvent satisfaire à leur besoin financier par des moyens d'opérations juridiques simples, c'est-à-dire de manière instantanée par le biais d'un paiement comptant, il n'en va pas de même concernant les accessions à la propriété du logement, où le recours au crédit est grandement convoité. Il faut noter que le crédit est omniprésent dans les domaines des affaires de l'industrie et du commerce, puisqu'il constitue l'un des moteurs essentiels de l'économie mondiale.
[...] En effet, il n'est pas rare de constater que pour exercer une activité commerciale ou pour acquérir un bien immobilier, nombreuses sont les personnes à avoir recours à des créanciers comme des établissements financiers tels que les banques, afin d'obtenir un prêt. Le cautionnement permet d'apporter une garantie au recouvrement de ce prêt dans la mesure où une personne tierce au contrat de prêt entre un créancier et un débiteur va venir apporter ‘'un soutient financier'' en se portant caution du débiteur si jamais celui-ci faillit à son obligation de paiement de la somme prêtée. [...]
[...] En effet, c'est par la loi du 1er mars 1984 qui prévoit que le créancier a l'obligation d'informer annuellement les personnes physiques ayant souscrit un cautionnement à durée indéterminée couvrant leurs créances du montant des encours, en capital et en accessoire. Par ces dispositions législatives, le législateur prévoit une obligation d'information afin de rappeler à la caution qu'elle a la possibilité de résilier son contrat selon une certaine procédure, mais aussi pour savoir où en son les échéances de la dette pour laquelle elle s'est portée caution. [...]
[...] C'est en ce sens qu'il convient bien évidemment d'apporter des garanties aussi à la caution dans le but qu'elle peut perdurer dans son rôle et permettre le bon fonctionnement de ce mécanisme qu'est le cautionnement, même si ces protections ont dû faire l'oeuvre d'évolutions, d'adaptations et d'améliorations ayant pour finalité un équilibre entre les différentes parties au contrat de cautionnement. B. Les différentes limitent du cautionnement au détriment de la caution. Le cautionnement est grandement identifiable par son caractère accessoire. [...]
[...] Ceci se traduit par un acte de commerce par nature, ce qui permet de comprendre le fait que lorsqu'un profane s'engage envers une créancière particulière, ce dernier est à même de cautionner un contrat dont il n'en connaîtrait pas vraiment la portée et par conséquent les dangers. En ce sens, le législateur alourdit une fois de plus le formalisme notamment en matière de cautionnement entre une personne physique et un créancier professionnel par une disposition législative du 1er aout 2003 dite la loi Dutreil. Cette loi étend à tout cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel l'exigence, à peine de nullité, des mentions manuscrites prévues aux articles L. 313-7 et L. [...]
[...] La nécessité du développement de la protection de la caution. Dans le but d'apporter une plus grande protection à la caution, il a été nécessaire de mettre en place une consécration législative mais aussi jurisprudentielle A. Une consécration législative à la protection de la caution. Les interventions protectrices du législateur sont normalement incontestables dans leurs principes, elles ont néanmoins tendance à être multipliées, ce qui permet de constater qu'il y a une réelle volonté d'apporter une protection grandissante à la caution. [...]
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