Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Maxime P.

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Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

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Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.

- Première Partie : droit bancaire.
- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.

Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales.

Pourquoi ? La période d'expansion économique consécutive à la 2nde Guerre mondiale a essentiellement profité aux banques. Pour se financer, les entreprises devaient essentiellement passer par le système bancaire et seules avaient accès aux marchés financiers les très grandes entreprises et uniquement pour des financements à LT.

Fin 70's, grandes places financière (Londres, US) offraient aux entreprises des possibilités beaucoup plus larges de se financer.

C'est à partir de ce constat que les pouvoir publics français ont décidé de relancer le marché de l'argent à la fin des 70's.

Définition juridique :

- Action/obligation : valeurs mobilières.
- Traditionnellement, on définit l'action comme un droit de propriété sur l'entreprise, et l'action est la contrepartie d'un apport fait à la société.
- L'obligation représente une créance que l'obligataire à sur la société.

Définitions partiellement justes car actions et obligations se trouvent au Passif du bilan dans le K et les dettes. Par conséquent, lorsqu'une société est liquidée (« in bonis » = qui a de l'argent) elle doit rembourser ses dettes : exigibilité = du bas vers le haut, on rembourse d'abord les obligataires et avec ce qui reste les actionnaires.

On a un droit des marchés financier qui s'inspire du droit américain pour que les investisseurs s'y retrouve et soient attirés à investir en France (...)

Sommaire

Droit du financement des entreprises

1ERE PARTIE. LE DROIT BANCAIRE

Introduction : l'organisation de la profession bancaire

I) Les sources du droit bancaire

A. Les sources internes
B. Les sources communautaires
C. Les sources internationales

II) Les établissements de crédit

A. Définition
B. L'agrément
C. Les conséquences de la qualité d'établissement de crédit
D. Le contrôle des établissements de crédit

Chapitre 1. Les comptes en banque

I) Les règles générales

A. La notion de compte
B. Le régime juridique

II) Règles spécifiques

A. Le compte courant
B. Le compte de dépôt

Cas Pratiques

Chapitre 2. Les transferts des fonds

I) Le paiement sur ordre

A. Le virement
B. Les cartes bancaires

II) Les paiements sur titre

A. Le chèque
B. Les effets de commerce

Cas Pratiques

Chapitre 3. Les crédits internes

I) Les crédits avec mobilisations de créance

A. Notions essentielles de la cession de créance
B. L'escompte
C. Le bordereau Dailly
D. L'affacturage

II) Les crédits sans mobilisation de créance

A. Les prêts bancaires à CT et LT
B. Le crédit-bail

Chapitre 4. Les crédits internationaux

I) Les prêts à court terme

A. Le crédit fournisseur
B. Le crédit acheteur
C. Le crédit-bail international
D. L'affacturage international
E. Le crédit documentaire et les syndications bancaires

2EME PARTIE. LE DROIT DES MARCHES FINANCIERS

TITRE 1. LE MARCHE MONETAIRE

Chapitre 1. Les structures du marché monétaire

I) La structure du marché interbancaire

A. Les intervenants du marché interbancaire
B. Les règles déontologique

II) Les structures du marché des titres de créance négociable

A. La BDF
B. L'AMF

Chapitre 2. Les financements sur le marché monétaire

I) Les financements sur le marché interbancaire

A. La pension de titre
B. Le réescompte

II) Les financements sur le marché des TCN

A. Dispositions générales
B. Les règles propres à chaque catégorie de titre

TITRE 2. LE MARCHE BOURSIER

Chapitre 1. L'autorité de tutelle des marchés financiers : l'AMF

I) Le statut de l'AMF

A. La nature juridique
B. La composition
C. Le fonctionnement

II) Les pouvoirs

A. Le pouvoir règlementaire
B. Le pouvoir de tutelle
C. Le pouvoir de sanction

Chapitre 2. Les intervenants sur les marchés

I) L'appel public à l'épargne

A. Définition
B. Les conséquences de l'APE : la communication financière

II) Les titres émis : instruments financiers

A. Les titres simples
B. Les titres complexes
C. Les OPCVM

Chapitre 3. Les transactions

I) Les transactions dénouées sur les marchés

A. Les marchés réglementés
B. Les marchés non réglementés ou systèmes multilatéraux de négociation

II) Les transactions dénouées hors marchés

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Extraits

[...] Fiscalement, l'opération de pension ne dégage pas de résultat de cession. Quant au cessionnaire, il annule sa créance et encaisse le prix de rétrocession et enregistre le paiement de sa rémunération. II. LE REESCOMPTE Situation : lors d'escompte, la banque peut elle‐même avoir des besoins de liquidité et se refinance sur le marché monétaire. Le réescompte a pour but de refinancer la banque de telle sorte qu'elle face de nouvelles opérations d'escompte. Le réescompte selon les périodes est plus ou moins facile, le taux est plus ou moins avantageux : si la BCE souhaite injecter de l'argent sur les marchés le taux sera bas et avantageux, à l'inverse si le taux est haut les banque auront du mal a se refinancer et les entreprise aussi. [...]

[...] LES INTERVENANTS DU MARCHE INTERBANCAIRE Les intervenants habilités sont multiple, il s'agit des EC et des entreprises d'investissement mais aussi des institutions qui sont régis par l'article du CMF : à savoir, la BDF, le Trésor Public, La Poste et la Caisse des Dépôts et Conciliations. La BDF est l'organe de tutelle du marché interbancaire. Elle y joue un rôle primordial car elle anime le marché interbancaire en assurant la liquidité, ce qui permet aux différentes banques de se refinancer à des taux privilégiés. [...]

[...] Eurolist regroupe toutes les entreprises qui été cotée sur ces 3 marchés. Toutefois, le règlement général d'EUROLIST adopté en novembre 2004 s'apparente au règlement du 1er marché, qui été réservé aux grandes entreprises. Par conséquent, EUROLIST impose des contraintes qui seront incompatibles avec des sociétés de tailles moyennes antérieurement coté sur le 2nd marché ou le nouveau marché. Ces entreprises rejoignent alors Alternext. II. LES MARCHES NON REGLEMENTES OU SYSTEMES MULTILATERAUX DE NEGOCIATION On voit apparaitre les effets de la directive MIF de 2004 qui a supprimé le monopole boursier. [...]

[...] Un banquier sous participant accepte de 42 Droit du financement des entreprises M1 FINANCE participer car c'est assez prestigieux de participer aux grands financements internationaux qui ne concernent normalement que les grandes banques. Il est intéressant pour eux que leur participation soit ostensible Occulte : le banquier chef de file et l'entrepreneur ne sont pas informés : le banquier chef de file ne connait que le banquier participant qui règle ensuite les versements au sous participant En risque : exemple : sous participation en risque à hauteur de 50% : dans cette hypothèse le banquier sous participant s'engage à couvrir les pertes du banquier participant dans la dite opération à hauteur de 50% de celle‐ci. [...]

[...] La durée d'habilitation de chaque commission spécialisée doit être précisée 55 Droit du financement des entreprises M1 FINANCE 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES SANCTIONS Règle étroitement liées à la procédure que la commission doit suivre lors des sanctions qu'elle prononce. Aspect procédural (cf. suivant). B. LES POUVOIRS I. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE Afin d'exécuter ses missions, l'AMF doit prendre un règlement général qui est publié au JO. En outre l'AMF peut également prendre des décisions de portée individuelle et elle peut publier des instructions et des recommandations aux fins de préciser l'interprétation du règlement général. [...]

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