Le banquier, tout comme n'importe quel autre contractant, est soumis aux obligations contractuelles et extracontractuelles dérivant du droit commun des contrats et de la responsabilité civile. Certains de ces devoirs qui sont plus particuliers mériteront de retenir l'attention.
Les plus classiques sont le devoir de secret, le devoir légal d'information et le devoir de vigilance, essentiellement dégagés par la jurisprudence à l'origine et consacrés ensuite par le législateur. Dans le cadre de notre sujet nous nous appesantirons sur le devoir de conseil qui incombe au banquier et qui est partie intégrante du devoir d'information.
[...] II/La sanction du non-respect du devoir de conseil Dans le cadre du non-respect du devoir de conseil, le banquier peut voir sa responsabilité engagée si les conditions nécessaires sont réunies ce qui entraine la réparation du dommage A/Les conditions nécessaires pour l'engagement de la responsabilité du banquier Le banquier est soumis à plusieurs obligations notamment celle du secret professionnel, de vigilance, d'information. C'est dans le cadre de celui-ci que se situe le devoir de conseil. On peut voir le devoir de conseil comme l'interprétation de façon plus accentuée du devoir de vigilance. C'est une obligation née de la jurisprudence et d'après celle-ci doit être dissociée de l'obligation d'information. [...]
[...] Ainsi, il procédera selon la jurisprudence à la réparation totale du dommage qu'il a causé à travers son inobservation du devoir de conseil, au client. Ce dernier se verra indemniser à hauteur du préjudice dont il a amené la preuve. Ce préjudice peut-être soit une perte, un surendettement excessif et autre. En définitive, on peut dire que le devoir de conseil est une obligation qui a un champ d'application limité et une source essentiellement jurisprudentielle, mais n'empêche que son non-respect entraine une sanction. CORRECTION Pb : Quel est l'encadrement jurisprudentiel du devoir de conseil ? [...]
[...] Dans la mesure où il y a eu lien de causalité donc le client est amené à engager la responsabilité du banquier. Quand il y a respect de ces conditions, dès lors la responsabilité du banquier est engagée ce qui entraine la réparation par lui du préjudice. B/La réparation du préjudice Le banquier, s'il a commis une faute c'est-à-dire un manquement à une obligation préexistante qui a entrainé un préjudice pour le client et que ce dernier a apporté la preuve de celui-ci, verra sa responsabilité engagée. [...]
[...] Par ailleurs, ce devoir de conseil du banquier vis-à-vis de son client s'applique dans certains cas qui a été établi. B/Les cas visés La relation contractuelle existant entre le banquier et son client est une situation inégalitaire en ce sens que le client profane est en position de faiblesse par rapport au banquier, car n'étant pas un familier des opérations de banque. C'est dans cette mesure que le devoir de conseil le concerne davantage que l'autre catégorie de client à savoir les clients avertis. [...]
[...] Concernant ceux-là, le devoir de conseil du banquier est encore plus accentué et obligatoire. Le défaut de son observation peut entrainer l'engagement de la responsabilité de ce dernier. En effet, cela s'explique par le fait qu'ils sont démunis face à l'autre partie ; celle-ci étant plus à même de connaitre les textes portant sur la réglementation bancaire. Cela revient à dire que l'établissement de crédit est la partie la plus expérimentée dans le domaine financier et celle qui est la plus active dans la définition du contenu du contrat. [...]
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