Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, ainsi le vendeur qui va livrer la marchandise à son client sera assuré de recevoir le paiement s'il a respecté ses obligations, puisque le principe du crédit documentaire même qui s'explique par l'engagement que prends une banque de payer le vendeur ou l'exportateur à une certaine échéance ou à vue suivant les termes prédéfinis contractuellement entre les parties, donc une banque se substituera à l'importateur et s'engagera à assurer le crédit. L'engagement de la banque est de nature à rassurer l'exportateur pour le paiement, mais aussi assurera l'acheteur que la marchandise sera conforme à ces attentes, ceci se vérifie par le formalisme du crédit documentaire qui sera traité par la suite, ce formalisme impose à la banque vérification de l'authenticité des documents et leurs conformités au accréditif. Ainsi la banque ne procèdera au paiement qu'après une vérification minutieuse des documents et après s'être assurée que le bénéficiaire a accomplie ses obligations. Le paiement par crédit documentaire permet ainsi de réaliser un équilibre entre les intérêts de l'acheteur et du vendeur qui sont parfois contradictoires, le crédit documentaire est un moyen de paiement simple et sure ceci donne au crédit documentaire « une valeur universelle », puisque c'est l'instrument de paiement utilisé par la plupart de pays du monde pour toute traction de commerce international
[...] L'orthodoxie du crédit documentaire réalisable par paiement différé qui répond au régime juridique de base du crédit documentaire classique. Il y bien substitution de l'engagement bancaire à l'engagement de payer l'acheteur. Le crédit subordonne l'engagement irrévocable de la banque à la remise des documents stipulés dans la lettre de crédit, et la créance du bénéficiaire sur le banquier émetteur ou confirmateur devient effective le jour de l'acceptation des documents conformes. Toutes les dispositions des R.U.U s'appliquent à l'ensemble de l'opération de crédit documentaire par paiement différé. [...]
[...] L'acceptation des documents conformes par la banque lui imposera le paiement du crédit au bénéficiaire. Ceci est particulièrement vrai en cas de litige puisque le donneur d'ordre sera tenu de rembourser le banquier payeur. A l'opposé, le refus de la banque d'accepter les documents pour non conformité, l'autorise à refuser de payer sauf amendement du crédit documentaire initial, même s'il n'existe aucun contentieux commercial entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire. Concrètement, le principe de séparation doit s'entendre de façon stricte, dès lors il s'appliquera au niveau de l'examen des documents au moment de la réalisation du crédit L'hypothèse de l'inspection à l'embarquement des marchandises se concrétise par l'exigence d'un document requis dans le crédit, le banquier ne faisant que se conformer à la volonté des parties dans l'ouverture de crédit. [...]
[...] Le recours du banquier intermédiaire le recours de l'exportateur contre l'importateur : Le principe de l'autonomie du contrat initial - le contrat de vente- et le contrat du crédit documentaire, ainsi l'exportateur qui invoque la mauvaise exécution du contrat de vente peut avoir un recours en dommage et intérêt contre le bénéficiaire. B. La saisie-arrêt. La saisie arrêt se présente dans le cas où le bénéficiaire se rend compte après avoir reçu la marchandise qu'elle n'est pas conforme au contrat passé entre les deux parties, malgré que les documents fussent conformes. [...]
[...] Les formes particulières du crédit documentaire 1. Crédit documentaire transférable Selon l'article 54 des Règles et Usance " Un crédit transférable est un crédit en vertu du quel le bénéficiaire a le droit de demander a la banque chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation ou à toute banque habilitée à effecteur la négociation, qu'elle permette l'utilisation du crédit, en totalité ou en partie par un ou plusieurs tiers (seconds bénéficiaires)"5 La transférabilité doit être considère comme une clause extensive du crédit documentaire. [...]
[...] Ordinairement, ces documents lui assurent un gage sur la marchandise constituant l'objet de la transaction. Il y a lieu de faire le point sur les deux principes fondamentaux du crédit documentaire à savoir : Le principe de l'autonomie de l'engagement bancaire par rapport au contrat de base. Le principe de la séparation des documents et des marchandises. le caractère indépendant de l'engagement bancaire L'autonomie de l'engagement bancaire par rapport au contrat commercial lui confère un caractère abstrait. Par conséquent, aucun litige relatif aux relations commerciales entre l'acheteur (donneur d'ordre) et le vendeur(bénéficiaire) ne peut interférer dans l'engagement irrévocable du banquier. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
