Les covenants bancaires : risques pour les entreprises

Extraits

[...] * Si le covenant bancaire apparaît à première vue comme porteur d'importants risques pour l'entreprise qui peut voir ses créanciers prendre la main, il importe néanmoins de relativiser les conséquences d'une clause qui est en période de crise une garantie fréquemment exigée par les créanciers. Cette clause ne pose en réalité problème qu'en cas de mauvaise santé financière de l'entreprise sur le long terme : on a vu en effet que si les problèmes financiers ne sont que passagers il est possible de négocier avec sa banque. [...]

[...] Une possibilité d'agir Si l'inclusion dans un contrat de prêt de covenants est porteuse de risques pour l'entreprise, il faut souligner que l'entreprise sous covenant n'a généralement pas eu le choix, voire n'a pas remarqué la présence de covenants dans le contrat. Un prêt est difficile à obtenir, et un chef d'entreprise qui est y parvenu ne s'occupe pas forcément de toutes les clauses du contrat, notamment de celles qui sont obscures, mais semblent inoffensives sans l'être, comme les clauses de covenants ou alors n'a pas été en situation de négocier ces clauses. [...]

[...] Deux conditions sont légalement requises pour que la sanction s'applique. En premier lieu, le non-respect du covenant doit être significatif. La plupart des covenants mentionnent un changement substantiel négatif ou encore un événement significatif défavorable En second lieu, ce changement significatif doit empêcher le remboursement de l'emprunt, ce qui conduit la banque à imposer l'immédiateté de ce remboursement. Ainsi, même si l'entreprise est encore en bonne santé financière et honore ses remboursements, s'il advient un changement significatif de sa structure financière qui crée la potentialité d'une dégradation de la situation financière de l'entreprise et donc compromet in fine le remboursement, la banque est en droit de réclamer le remboursement en quelque sorte tant qu'il est encore temps II) Une nécessaire relativisation des risques du covenant A. [...]

[...] Par l'insertion d'un covenant financier dans le contrat de prêt, le créditeur obtient son mot à dire sur la manière dont l'entreprise gère ses finances, car il est en mesure de lui imposer une lourde sanction si elle venait à ne pas respecter ses engagements. L'idée est de s'assurer que l'entreprise sera capable de rembourser son prêt. Quand ils ne sont pas de type financier, les covenants obligent l'entreprise qui emprunte à tenir au courant la banque des évolutions de l'entreprise, par exemple la structure juridique, l'organisation de l'actionnariat, ou encore les projets envisagés. Parfois l'entreprise n'a qu'une obligation d'information de son créditeur, mais dans d'autres cas elle doit obtenir l'accord de ce dernier avant de réaliser une opération. [...]

[...] Les covenants bancaires : risques pour les entreprises En octobre 2012, la société CEGEDIM a pu renégocier à la baisse les covenants inclus dans son contrat de prêt de juin 2012. Cette renégociation a été saluée par les dirigeants de l'entreprise comme signe de la confiance renouvelée de ses partenaires bancaires Le fabricant de tuiles TERREAL a eu moins de chance. N'ayant pu respecter les covenants inclus dans son contrat de prêt du fait des difficultés du marché immobilier, il est passé en juillet dernier sous le contrôle de ses financiers, en contrepartie d'une renégociation de sa dette et des conditions du prêt. [...]