Le conflit d'intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs ».
Des conflits d'intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple, certains associés d'une société qui peuvent voir une contradiction entre leur intérêt personnel et celui de la société, ou encore un salarié qui peut être confronté à la même problématique.
Les conflits d'intérêts peuvent également exister chez certains professionnels, notamment ceux qui ont un rôle de conseil auprès de leurs clients.
Nous nous intéresserons ici plus précisément aux conflits d'intérêts qui peuvent exister au sein du système bancaire, c'est à dire qui concernent les « établissements de crédit » au sens de l'article L. 511-1 du Code Monétaire et Financier (CMF), à savoir « des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l'article L. 311-1. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de l'article L. 311-2 ». L'article L. 311-1 du même Code dispose que « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».
[...] Il faut tout d'abord citer le devoir d'information qui pèse qui le banquier. Ainsi, la jurisprudence reconnaît dans diverses situations l'obligation pour l'établissement de crédit d'informer son client, notamment afin de prévenir certains risques qui peuvent peser sur lui. L'établissement de crédit joue alors un véritable rôle de conseil auprès de ses clients. On peut alors imaginer que ce devoir d'information peut peser sur le banquier en cas de conflit d'intérêts. Dans cette situation, l'établissement devrait alors révéler le conflit au client afin d'y remédier. [...]
[...] Cependant, le projet de la loi bancaire de 1984 indiquait que le corps des règles de bonne conduite qui s'apparente à la déontologie n'est pas aisé à cerner et la Commission bancaire est à la fois chargée implicitement, sinon de le définir, du moins de le constater et de le faire respecter Ces règles sont donc définies par la Commission bancaire lorsque celle-ci se prononce sur des cas précis ou de portée plus générale. Ainsi, aucune règle générale en matière de prévention des conflits d'intérêts n'existe non plus en ce qui concerne les règles de bonne conduite. [...]
[...] préc 13 L. 613-1 al du CMF L. 613-21 du CMF CA Colmar sept 1re ch. civ., sect. Crédit Mutuel de la Région de Ribeauvillé SCI Laurax Numéro JurisData : 2006-316883 Tribunal de grande instance COLMAR 8 février 2005 P. COUDERT, Droit bancaire, JCPE Mai P.C CUIF, Le conflit d'intérêts, essai sur la détermination d'un principe juridique en droit privé, RTD Com p M. SATI, Le standard juridique, thèse Paris 1927, p. [...]
[...] GAVALDA, J. STOUFFLET, Droit bancaire, LITEC, 6e édition J. STOUFFLET, Conflits d'intérêts dans l'activité bancaire, Estudias Juridicas en Memoria des Profesor Rodolfo Mezzera Alvarez, Fondation de Cultura Universitaria, Montevideo 8 J. STOUFFLET, art. préc J. STOUFFLET, art. préc Loi 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit Art. L. [...]
[...] 533-10 al.3 du CMF Directive 2004/39 du 21/04/04 L. 531-4 du CMF Article 313-19 du règlement général de l'AMF Articles L. 613-1 al.3 du CMF, L. 613-15 du CMF, L. 613-21 du CMF F.BORDAS, Devoirs professionnels des établissements de crédit, - Déontologie, JurisClasseur Banque Crédit Bourse, Fasc Cf. LE SOLLEU G., La banque globale en proie aux conflits d'intérêts, La Tribune, 23/08/02, p CONESA E., Le modèle de banque universelle se voit aujourd'hui remis en question, Le Monde, 05/10/02, p J. STOUFFLET, art. préc C. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
