La Banque Mondiale a été créée en 1946, suite aux accords de Bretton Woods. Elle avait pour but d'aider à la reconstruction des économies mondiales, des pays ruinés et épuisés lors de la Seconde Guerre mondiale. Elle a pris le relais du plan Marshall. Elle a d'ailleurs su aider de nombreux pays à se remettre sur pied, comme la France, qui fut le premier pays débiteur de la Banque Mondiale. Aujourd'hui, la Banque Mondiale est aussi un grand pôle d'expertise.
La Banque Mondiale est composée de deux institutions, la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) et l'IDA (l'Association Internationale de Développement). Cette institution financière internationale a un système de gouvernance proche du Fonds Monétaire International avec qui elle partage d'ailleurs une assemblée générale.
Aujourd'hui, la Banque Mondiale est présente dans une très large majorité de la communauté internationale, même dans des pays qui sont en affrontement direct avec les États-Unis, comme l'Irak qui à l'heure actuelle est le pays en développement le plus endetté auprès de la Banque Mondiale. C'est d'ailleurs aujourd'hui une problématique internationale qui met en cause la légitimité de la Banque Mondiale notamment avec Paul Wolfowitz qui a commencé à prêter à l'Irak en 2004 et qui en même temps était avec Bush un initiateur de l'invasion en Irak.
[...] Le créancier peut faire contre le tiers une action paulienne B. Les effets de certains contrats à l'égard des tiers et par la volonté des parties 1. La stipulation pour autrui Elle est présente dans les contrats passés entre deux parties au profit d'un tiers. Par exemple l'assurance vie qui est conclue entre un assuré et une compagnie d'assurance au profit d'un tiers bénéficiaire La promesse de porte forte Le Code Civil vise la convention de contre fort par laquelle une partie contractante s'engage personnellement à ce qu'un tiers effectue une prestation. [...]
[...] Elles ne nuisent pas au tiers et ne leur profitent que dans les cas prévus par la loi. Il existe différentes catégories de tiers : A. Les tiers absolus Ils sont totalement étrangers à la convention, l'acte leur est opposable à condition d'avoir été publié et d'avoir date certaine. Les créanciers chirographaires, c'est à dire les créanciers ne bénéficiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de leur dû, ont seulement un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur. [...]
[...] Il faut que les parties soient dans le cadre d'obligations réciproques, corrélatives. Les obligations doivent s'exécuter simultanément. L'inexécution doit être suffisamment grave. Il y a alors obligation d'envoyer ou d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure avec fixation d'un délai. La situation est incertaine. Le contrat n'est que suspendu. Le créancier sera peut-être à l'action en résolution. II. La résolution du contrat pour inexécution. et ayant une communauté d'origine Cette résolution va aboutir à un anéantissement du contrat. [...]
[...] Section 1 : l'exécution du contrat I. La force obligatoire entre les parties Sont considérés comme parties au contrat, et sont tenus de l'exécuter, les contractants (signataires les représentés (mandataires), et les ayants droit à titre universel (héritiers). A. La force obligatoire est attachée aux obligations voulues par les parties En cas de simulation, seul l'acte secret compte entre les parties. Il traduit leur volonté réelle et les tiers ont le droit de méconnaître la contre-lettre et de s'en tenir à l'acte apparent. [...]
[...] Certaines clauses sont illicites et seront déclarées non écrites (non valable). Les clauses d'indexation doivent être indexées sur un indice en relation directe avec l'objet ou l'activité du contrat pour être licites. Remarque sur l'interprétation : en cas de silence dans le contrat, le juge peut introduire des obligations de sécurité dans un contrat de transport. Ne peut pas modifier le prix. Il peut arriver que, postérieurement à la conclusion du contrat, des évènements imprévus se produisent et bouleversent l'économie du contrat, engendrant un déséquilibre grave. [...]
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