Résumé du règlement 97.02 du contrôle interne des établissements bancaires

JULIEN J.

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Article 1 - Ce contrôle interne comprend notamment :
a) un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
b) une organisation comptable et du traitement de l'information ;
c) des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
d) des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
e) un système de documentation et d'information ;
f) un dispositif de surveillance des flux d'espèces et de titres.
Les entreprises assujetties veillent à mettre en place un contrôle interne adéquat en adaptant l'ensemble des dispositifs à la nature et au volume de leurs activités, à leur taille, à leurs implantations et aux risques auxquels elles sont exposées.

Sommaire

Principes et définitions
Le système de contrôle des opérations et des procédures internes
1. Dispositions générales
2. Dispositif de contrôle et de conformité
3. Dispositif de lutte contre le blanchiment
L'organisation comptable et du traitement de l'information
Les systèmes de mesures des risques et des résultats
1. La sélection et la mesure des risques de crédit
2. La mesure des risques de marché
3. La mesure du risque de taux d'intérêt global
4. La sélection et la mesure des risques d'intermédiation
5. La mesure du risque de liquidité et de règlement
6. La prise en compte des risques dans la politique de rémunération
Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques
1. Dispositions générales
2. Conditions applicables en matière d'externalisation
Rôle des organes exécutif et délibérant de l'entreprise assujettie et de la Commission bancaire

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Extraits

[...] GESTION BANCAIRE Résumé du Règlement 97.02 Règlement du contrôle interne Conditions d'exercice du contrôle interne des établissements bancaires 17/12/2013 Cette réglementation impose aux banques d'établir un contrôle interne suivant des procédures définies dans les grandes lignes. L'apport principal de cette réglementation et la stricte indépendance entre les services de contrôle permanent et de contrôle périodique. Ce résumé est bien sûr nonexhaustif mais contient tous les points les plus importants, condensés en un minimum de mots. Sommaire Principes et définitions Le système de contrôle des opérations et des procédures internes Chapitre I : dispositions générales Chapitre II : dispositif de contrôle et de conformité Chapitre III : dispositif de lutte contre le blanchiment L'organisation comptable et du traitement de l'information Les systèmes de mesures des risques et des résultats Chapitre I : La sélection et la mesure des risques de crédit Chapitre II : La mesure des risques de marché Chapitre III : La mesure du risque de taux d'intérêt global Chapitre IV : La sélection et la mesure des risques d'intermédiation Chapitre V : La mesure du risque de liquidité et de règlement Chapitre VI : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Conditions applicables en matière d'externalisation Rôle des organes exécutif et délibérant de l'entreprise assujettie et de la Commission bancaire TITRE I Principes et définitions Article 1 - Ce contrôle interne comprend notamment : un système de contrôle des opérations et des procédures internes ; une organisation comptable et du traitement de l'information ; des systèmes de mesure des risques et des résultats ; des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ; un système de documentation et d'information ; un dispositif de surveillance des flux d'espèces et de titres. [...]

[...] Elaboration d'un rapport sur la politique de rémunération : - critères de performances ajustées au risque, politique d'étalement . [...]

[...] Il doit exister : - des procédures systématiques d'examen de la conformité de nouveaux produits, services et de conseil aux services pour veiller à ce qu'ils se conforment. - une procédure de centralisation des informations sur les dysfonctionnements & sur les procédures de remédiation. - une formation en continu des personnels concernés aux procédures de contrôle de la conformité. Chapitre III : dispositif de lutte contre le blanchiment Il doit exister des procédures de contrôle du blanchiment adapté à la taille et au type de la structure. Le personnel concerné devra être formé. Les clients devront être analysés pour déterminer les anomalies. [...]

[...] Les entreprises doivent être en mesure de communiquer l'impact d'une variation des taux d'intérêts à la Commission Bancaire sur les hypothèses de celle-ci. Chapitre IV : La sélection et la mesure des risques d'intermédiation Les PSI doivent avoir une procédure de sélection et de mesure des risques d'intermédiation et appréhender les engagements à l'égard des donneurs d'ordre et des contreparties sous forme de dépôts d'espèces ou d'instruments financiers. Les PSI doivent avoir un système de suivi des opérations qui leur permettent de connaître leurs positions quotidiennement. [...]

[...] Article 27 Il faut rajouter un contrôle périodique du modèle et une communication à l'organe exécutif. Chapitre III : La mesure du risque de taux d'intérêt global Article 29 - Les entreprises assujetties peuvent choisir de soustraire du périmètre de mesure du risque de taux global les opérations pour lesquelles elles procèdent à la mesure des risques de marché telle que définie au chapitre II du présent règlement. Les entreprises, compagnie financières surveillées sur une base consolidée peuvent ne pas disposer d'un système de mesure de leur risque de taux global. [...]

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