Les règles d'usances uniformes 600

Extraits

[...] crédit peut être «librement réalisable» crédit doit indiquer un lieu de présentation sauf pour les crédits réalisables auprès de «toutes banques». crédit doit indiquer une date de validité pour les présentations - Deux précisions par rapport aux RUU 500 crédit réalisable auprès d'une banque désignée est aussi réalisable auprès de la banque émettrice. lieu de présentation autre que celui de la banque émettrice est en plus de celui de la banque émettrice. crédits réalisables par traites tirées sur l'acheteur sont interdits. [...]

[...] ou Que la banque émettrice détient les documents à disposition jusqu'à réception d'une levée de réserves du donneur d'ordre et qu'elle consente à l'accepter ou jusqu'à réception d'autres instructions du présentateur avant d'avoir consenti à accepter une levée de reserve ou Que la banque renvoie les documents ou Que la banque agit conformément aux instructions préalablement reçues du présentateur. •Suite à un avis de refus, une banque peut retourner les documents au présentateur à tout moment si elle a rempli les conditions et L'article 17 «documents originaux»reflète la décision de la CCI de juillet 99 en incorporant la prise de position 470/871 pour une interprétation correcte de l'ex. art.20 des RUU500. •Définition d'un document original: tout document ayant l'apparence de comporter, signature, marque, cachet, timbre ou label original de l'émetteur. •Qu'accepte-t-on également comme original? [...]

[...] - Un B/L de CP peut indiquer comme port de destination une série de ports ou aire géographique stipulée dans la L/C. - Suppression de l'article 30 «Documents de transport émis par des transitaires»mais un document de transport peut être émis par une partie autre que le transporteur, propriétaire, capitaine ou affréteur à condition que le document remplisse les conditions des articles19 à24. Les documents de Transport–Articles 19 à25 suite - Si un document de transport aérien comporte une annotation spécifique de la date effective d'expédition, non demandée dans le crédit, cette date sera considérée comme la date d'expédition. [...]

[...] - Les documents du second bénéficiaire doivent être présentés à la banque transférante. Autres Dispositions Importantes - Les adresses du bénéficiaire/donneur d'ordre pourront être différentes de celles du crédit pour autant qu'elles se situent dans le même pays que celui indiqué dans la LC. Toutefois, celle du donneur d'ordre figurant dans le «notify»ou «consignee»du document de transport doit être celle du crédit (art.14) - Les banques ne tiendront pas compte des numéros de fax, téléphone, email et autres. (art.14) sauf si ces informations doivent figurer dans le «notify»ou le «consignee»du document de transport. [...]

[...] - La banque désignée ou la banque confirmante peut accepter une facture d'un montant supérieur à celui du crédit à condition de ne payer que le montant autorisé. L'acceptation lie toutes les parties. Les documents de Transport–Articles 19 à25 - Le document de transport multimodal est renommé«document de transport couvrant au moins 2 modes de transport différents» et placé au début des articles car c'est le document qui correspond à la réalité du transport des marchandises et le plus utilisé de nos jours. (art.19). [...]