Le banquier, selon les prestations qu'il effectue pour son client, peut être lié par différents contrats : contrat de dépôt, contrat de mandat, ou contrat d'entreprise. Ces différents contrats obéissent aux règles du droit commun des contrats, et jouissent également d'une certaine spécificité. Le banquier est tenu de porter à la connaissance de sa clientèle et du public les conditions générales de la banque qu'il pratique pour les opérations qu'il effectue.
Il n'en reste pas moins, en matière bancaire, que les usages ont une grande importance et la jurisprudence précise que les usages bancaires sont opposables aux clients, même non commerçants, s'il est établi que le client en a eu connaissance, ou devait en avoir connaissance.
[...] Il pourrait commettre une faute concernant son droit à la rupture contractuelle et engagerait ainsi sa responsabilité. Une fois le compte clôturé, on va dresser un arrêté de compte, et le banquier a l'obligation de restituer les sommes au titulaire. Il peut arriver que certains soldes ne soient pas réclamés et constituent des soldes créditeurs en déserrance. Dans ce cas, il est fait obligation au banquier de reverser à l'État ces soldes créditeurs dès lors que ceux-ci n'ont pas été réclamés pendant 30 ans. [...]
[...] Il est possible de surseoir à l'ouverture du compte si la lettre revient. En cas de pluralité de compte dans un même établissement bancaire, il y a un principe d'indépendance sauf convention de fusion. Le calcul des agios se fait compte à compte, et il n'appartient pas au banquier de transférer des sommes d'un compte à l'autre sans l'accord du client. Il est possible d'avoir des comptes collectifs avec plusieurs co-titulaires, des comptes indivis, un compte joint. Ce dernier est un compte qui organise une solidarité active entre les titulaires du compte. [...]
[...] Le devoir de conseil. Le banquier est un professionnel commerçant, et, à ce titre, il doit communiquer à son client tous les renseignements qu'il détient, et faire profiter son client de sa compétence. Ex : le banquier doit avertir son client qui détient des titres sur son compte de la possibilité qu'il a d'amener ces titres à une opération boursière ; le banquier doit également conseiller et attirer l'attention de son client sur l'opportunité qu'il peut il y avoir à souscrire une assurance à l'occasion de l'octroi d'un crédit. [...]
[...] Lorsque l'on dépose des sommes sur un compte, il est possible de les affecter à un créancier. Le banquier qui ne respecte pas cette affectation peut engager sa responsabilité envers son client, et le créancier auquel les sommes avaient été affectées peut engager la responsabilité du banquier. La loi Chatel du 3 janvier 2008 a mis à jour l'article L 321-1-1 Ccons qui prévoit, au profit des seuls consommateurs, clients des banques, la réception d'un récapitulatif de leurs frais bancaires. [...]
[...] Ce n'est pas un arrêté de compte. Le relevé de comptes comprend des articles de comptes, alors que l'arrêté de compte consiste à reprendre toutes les opérations. Toute personne, commerçant ou non, qui ne conteste pas après la réception de son relevé de compte, est réputée avoir approuvé les écritures qui y figurent. Il y a un silence qui vaudra approbation au profit du banquier. La nous dit qu'il faut que cela soit le banquier qui fasse la preuve que le client a bien été destinataire du relevé de compte. [...]
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