Les banques doivent avoir un processus informatique optimisé. Il faut une parfaite connaissance du client pour qu'il y ait une parfaite adéquation entre le fonctionnement du compte et le profil du client, notamment pour la lutte anti-blanchiment (LAB).
Il y a soutien abusif lorsque la banque s'est immiscée dans les affaires de son client et aurait pris des garanties disproportionnées par rapport au montant du crédit. Par exemple, si une entreprise est en état de cessation des paiements (ses actifs liquides ne peuvent pas couvrir son passif exigible) et que la banque fait croire aux tiers que l'entreprise est saine en lui accordant des découverts et des crédits.
Avant, on considérait que la banque était responsable de la situation de l'entreprise vis-à-vis des tiers. La banque était tenue au paiement au passif de l'entreprise. C'était l'administrateur judiciaire qui actionnait la banque.
Une réforme a rectifié les choses et, désormais, pour qu'une banque soit tenue responsable, il faut qu'il y ait immixtion de la banque dans les affaires de l'entreprise et qu'elle ait pris des garanties disproportionnées. Ces deux conditions ne sont pas cumulatives.
Aujourd'hui, on voit de moins en moins cette notion de soutien abusif, notamment avec Bâle II.
Le Code monétaire et financier (CMF) dispose que la banque, préalablement à l'ouverture d'un compte, doit vérifier le domicile et l'identité du postulant qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie. Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier.
C'est un texte très ancien (décret de 1975), mais très important, car il a été repris dans toutes les normes LAB.
[...] En acte authentique, on doit s'en tenir aux termes de l'acte qui peut prévoir les actes d'administration et les actes de disposition. Cela est possible, car il y a la sécurité apportée par le notaire qui a consigné l'acte. L'administration légale sous contrôle judiciaire : Elle concerne les personnes qui étaient sous ce régime étant mineures et dont on proroge le régime d'administration légale La relation bancaire avec les majeurs illettrés, infirmes ou frappés d'une interdiction d'exercice professionnel Ce sont des personnes qui peuvent signer un acte, mais ne pas comprendre ce qu'elles signent. [...]
[...] Le banquier doit prendre la précaution d'insérer une clause de solidarité entre tous les co-emprunteurs. Le compte est ouvert sous l'intitulé de tous les associés. Nota Bene : il n'y a pas de solidarité active dans l'indivision La société de fait Dans ce type de société, il n'y a pas de statuts ni d'immatriculation. C'est juste la mise en commun de moyens en vue d'un certain projet. Ouvrir un compte à une société de fait revient à ouvrir un compte en indivision et le banquier doit prendre les mêmes précautions que pour la société en participation (clause de solidarité entre les associés). [...]
[...] Les obligations du banquier lors de l'entrée en relation avec le client L'activité bancaire prend la forme d'un contrat. Contrôle du Dossier Réglementaire Client (DRC) : Les banques doivent avoir un processus informatique optimisé. Il faut une parfaite connaissance du client pour qu'il y ait une parfaite adéquation entre le fonctionnement du compte et le profil du client, notamment pour la lutte anti-blanchiment (LAB). Soutien abusif : Il y a soutien abusif lorsque la banque s'est immiscée dans les affaires de son client et aurait pris des garanties disproportionnées par rapport au montant du crédit. [...]
[...] La procuration prend fin au décès du mandataire, à la clôture du compte, si le mandataire est révoqué ou si le compte est dénoncé dans le cas d'un compte-joint. Nota Bene : concernant la procuration sur compte-joint, juridiquement, elle ne nécessite pas l'accord de tous les titulaires, mais, par précaution, le banquier doit demander l'accord de tous pour éviter d'éventuels litiges. La procuration peut être générale ou spéciale. Avec une procuration générale, le mandataire a les mêmes pouvoirs que le mandant. Il a donc un pouvoir général. Avec une procuration spéciale, il ne peut accomplir que des actes préalablement définis par le mandant. [...]
[...] Le banquier doit alors se procurer le jugement d'incapacité, car c'est ce dernier qui détermine les pouvoirs du majeur. Il faut également faire très attention aux abus de faiblesse. Dans ce cas, le majeur est capable, mais très influençable. En cas d'abus de faiblesse, le banquier doit faire un signalement au Procureur de la République qui va investiguer pour se faire sa propre opinion. Le Procureur peut également saisir le juge des tutelles qui placera ou non la personne sous tutelle ou curatelle. [...]
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