Le Maroc s'est engagé depuis les dernières décennies dans un large processus de libéralisation de son économie et d'ouverture vers l'extérieur.
Cette option libérale, ainsi que les mutations profondes qu'a connu l'économie mondiale (globalisation et mondialisation des économies, internationalisation des marchés..), introduisent de nouvelles données en matière de commerce international, et contribue pour ainsi dire à l'intensification des risques. Inhérents à de telles opérations commerciales.
A cet effet, sur le plan du commerce international, la compétitivité des entités marocaines passe inévitablement par la maîtrise parfaite des risques encourus :
Politiques liées à la solvabilité du pays :
Commerciaux ou financiers ;
Liés à la solvabilité ou la crédibilité d'un client.
A fortiori, la méconnaissance du mode de financement adéquat risquerait de mettre l'opérateur marocain, dans une bien mauvaise posture face à un client ou un fournisseur peu sérieux.
Un choix inadéquat du mode de règlement peut exposer l'entité marocaine à des risques d'insolvabilité susceptibles d'entraver se bonne marche.
C'est dans cet esprit, que nous allons tenter de mettre en évidence les risques encourus aussi bien par l'importateur que l'exportateur et de clarifier les mécanismes inhérents aux modes de règlement suivants :
La remise simple ;
La remise documentaire ;
Le crédit documentaire.
[...] La garantie est dite conditionnelle de paiement car elle dépend du respect rigoureux par le vendeur de toutes les conditions du crédit en remettant dans les délais prescrits, des documents conformes. Les parties intervenantes dans la technique du crédit documentaire Le donneur d'ordre : C'est l'importateur destinataire de la marchandise ou du service qui charge une banque de son choix pour s'engager en son lieu et place conformément aux instructions précisant les conditions de réalisation de l'opération et notamment la liste des documents qui doivent être remis au bénéficiaire. [...]
[...] A partir du moment où l'importateur a contrôlé sa marchandise : En cas de conformité, il se présente à la banque et retire les documents lui permettant de prendre possession de la marchandise contre paiement ; En cas de non conformité, refuser de lever les documents et par là même d'honorer le paiement, ou de négocier une remise avec son fournisseur. contre acceptation : l'importateur retire les documents contre acceptation d'une traite, contrôle et prend possession de la marchandise avant d'honorer ses engagements. Le paiement peut être suspendu en cas de non conformité. [...]
[...] Inhérents à de telles opérations commerciales. A cet effet, sur le plan du commerce international, la compétitivité des entités marocaines passe inévitablement par la maîtrise parfaite des risques encourus : Politiques liées à la solvabilité du pays : Commerciaux ou financiers ; Liés à la solvabilité ou la crédibilité d'un client. A fortiori, la méconnaissance du mode de financement adéquat risquerait de mettre l'opérateur marocain, dans une bien mauvaise posture face à un client ou un fournisseur peu sérieux. Un choix inadéquat du mode de règlement peut exposer l'entité marocaine à des risques d'insolvabilité susceptibles d'entraver se bonne marche. [...]
[...] L'encaissement documentaire ou la remise documentaire 1. Définition et intervenants Technique utilisée couramment, la remise documentaire a donné lieu au besoin de normalisation. En effet, celle-ci est actuellement régie par la brochure 322 de la Chambre de commerce internationale, intitulée règles uniformes relatives aux encaissements Par encaissement documentaire, on entend le traitement par les banques intermédiaires agréées de documents commerciaux de documents financiers, afin de les présenter au tiré (importateur) selon les instructions du donneur d'ordre (exportateur). Les parties intervenantes dans cette opération sont : Le donneur d'ordre : l'exportateur qui confie les documents à sa banque. [...]
[...] Par ailleurs, la marchandise peut être refoulée à la douane pour des considérations de réglementation ou de contingence auquel seule la possibilité de rapatriement de la marchandise reste possible. En outre, l'exportateur est tenu de contrôler la propriété de la marchandise à travers les documents représentatifs, selon ses instructions. Sinon, il sera dessaisi ainsi de la marchandise sans contrepartie financière. Dans le cas d'une remise documentaire contre encaissement, l'acheteur peut accepter la traite, retirer les documents, prendre possession de la marchandise et être dans l'impossibilité d'honorer ses engagements : insolvabilité financière ou refus de payer. [...]
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