Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche à organiser le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c'est le commerce de l'argent qui se trouve au coeur de ce droit bancaire. Molière, dans <em>L'Avare</em>, a bien montré, bien que sous un trait humoristique, l'importance de l'argent dans nos sociétés contemporaines. Il l'a montré pour les particuliers, mais l'argent a encore plus de valeur pour les entreprises dont le but est d'investir pour améliorer leur performance et réaliser des bénéfices. Ces projets, qu'ils soient petits ou grands, qu'ils soient des projets de ménage ou professionnels nécessitent pour se réaliser l'intervention de professionnels, les banquiers. Le droit bancaire est le droit des banquiers, dont l'importance pour les particuliers, pour les entreprises et pour l'économie même d'un pays n'est plus à démontrer. Ce droit afférent au commerce de l'argent a pour objet de régir les diverses activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers (...)
[...] Le contrat conclu entre le fournisseur et le porteur de la carte est ni plus ni moins un contrat de vente ou de prestation de services. C'est le versement de la somme due au fournisseur par 139 CAVEJ M1 Cours Droit bancaire l'émetteur qui vaut paiement. C'est dire que la signature de la facture, ou la frappe d'un code secret, et la présentation de la carte, n'éteignent pas la créance. Par ailleurs, le client n'est libéré qu'après remboursement du banquier émetteur. L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. [...]
[...] L'AMF a été à cette fin investie de trois missions : protection de 188 CAVEJ M1 Cours Droit bancaire l'épargne, information des investisseurs, bon fonctionnement du marché. Dans le cadre de ces développements sur le rôle de l'AMF, il convient de préciser son organisation et sa composition pour spécifier ensuite ses missions et ses pouvoirs. L'AMF est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle comprend un collège, une commission des sanctions et le cas échéant des commissions spécialisées et consultatives. [...]
[...] Pour se familiariser avec l'un des termes très employés pour décrire le mécanisme des comptes, il faut retenir ici la notion d'entrée en compte d'une créance, qui ne doit pas être confondu avec la notion d'inscription en compte qui n'est que, elle, la régularisation comptable d'une entrée en compte antérieure. Qu'est-ce qu'une convention de compte ? On peut avancer que c'est la convention conclue lors de l'ouverture d'un compte. C'est une sorte de contrat cadre de services bancaires. Sa définition n'est pas aisée, ne serait-ce qu'en raison de la variété des 56 CAVEJ M1 Cours Droit bancaire services bancaires qu'elle regroupe et de la variété des comptes bancaires qui existent. [...]
[...] L'arrivée en 1982 d'un nouveau mode de financement par bordereau Dailly particulièrement ambitieux a eu raison des traditionnels crédits de mobilisation de créance et du crédit de mobilisation des créances commerciales également. C'est ce financement particulier dont on va parler maintenant Paragraphe 2 : Bordereau de cession et de nantissement de créances Le bordereau de cession et de nantissement de créance n'est pas lui-même une forme de crédit il faut bien l'admettre. Il n'en est qu'un instrument, tout comme la lettre de change. [...]
[...] La technique des facilités permanentes permet à la demande des EC la fourniture ou le retrait de liquidités à 24h à un taux encadrés au jour le jour. L'important est ici de retenir que cette politique, mise en œuvre grâce à des techniques éprouvées, est dorénavant dictée par une banque centrale européenne qui peut intervenir sur les marchés monétaires internationaux, ce qui a pour effet de créer des contraintes à la charge des EC et de limiter ainsi l'exercice 48 CAVEJ M1 Cours Droit bancaire de leur monopole bancaire en matière de crédit. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
